Traduction de «upon request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on request | upon request
sur requête

entry effected upon request
inscription faite sur requête

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

presented upon request
présenté à toute réquisition

conveyance of mail upon request
transport du courrier sur demande

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

request (upon -)
sur demande de...

handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items
gérer les demandes de nouveaux produits

asylum application | application for asylum | request for asylum | asylum request
demande d'asile

air defence request (1) | air support and air defence request (2)
demande d'appui de défense contre avions [ demande ADCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Their right to benefits in kind in the Member State of residence shall be certified by a document issued by the competent institution upon request of the insured person or upon request of the institution of the place of residence.
Leur droit aux prestations en nature dans l’État membre de résidence est attesté par un document délivré par l’institution compétente à la demande de la personne assurée ou de l’institution du lieu de résidence.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.

1. Notwithstanding the provisions of Article 2 and of any other agreement providing for information exchange upon request between Liechtenstein and any Member State, the Competent Authority of Liechtenstein and the Competent Authority of any Member State shall exchange upon request such information as is foreseeably relevant for carrying out this Agreement or to the administration or enforcement of the domestic laws concerning taxes of every kind and description imposed on behalf of Liechtenstein and the Member States, or of their political subdivisions or local authorities, in so far as the taxation under such domestic laws is not contrary to an applicable double taxation agreement between Liechtenstein and the Member State concerned.
1. Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de tout autre accord prévoyant l'échange d'informations sur demande entre le Liechtenstein et tout État membre, les Autorités compétentes du Liechtenstein et de tout État membre échangent, sur demande, les informations qui sont vraisemblablement pertinentes pour l'application du présent Accord ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relative aux impôts de toute nature et dénomination perçus pour le compte du Liechtenstein et des États membres, ou de leurs subdivisions politiques ou autorités locales, dans la mesure où l'imposition sur base de cette législation interne n'est pas contraire aux dispositions d'une convention en vue d'éviter les doubles impositions en vigueur entre le Liechtenstein et l'État membre concerné.

In accordance with the principle of subsidiarity, Member States should, upon request of the Commission, examine complaints submitted to the Commission falling within the scope of their arrangements and should inform the Commission of the results of examinations upon request.
Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient examiner, à la demande de la Commission, les plaintes qui ont été soumises à cette dernière et qui relèvent dudit dispositif. Ils devraient également, sur demande, informer la Commission des résultats de ces examens.

Between 1 November 2014 and 31 March 2017, upon request of a representative of a national competent authority or upon request of a representative of the ECB in the Supervisory Board, decisions shall be deemed adopted when at least 50 % of Supervisory Board members representing at least 74 % of the total number of weighted votes and 62 % of the total population, cast a vote in favour.
Entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, sur demande d’un représentant d’une autorité compétente nationale ou sur demande d’un représentant de la BCE au sein du conseil de surveillance prudentielle, les décisions sont réputées adoptées en cas de vote favorable d’au moins 50 % des membres du conseil de surveillance prudentielle représentant au moins 74 % du nombre total des voix pondérées et 62 % de la population totale.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, tout en informant en même temps l’autorité d’application.

3. If none of the documents listed in Annexes 1 or 2 can be presented, the competent Diplomatic Mission or Consular Office of the Requested State concerned shall, upon request, make arrangements with the competent authority of the Requesting State to interview the person to be readmitted without undue delay, at the latest within three working days from the requesting day, in order to establish his or her nationality.
3. Si aucun des documents énumérés à l’annexe 1 ou 2 ne peut être présenté, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de l’État requis concerné prend, sur demande, les dispositions nécessaires avec l’autorité compétente de l’État requérant pour s’entretenir avec la personne à réadmettre dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de la demande, afin d’établir sa nationalité.

As regards the dates set out in the second and third subparagraphs of this paragraph, in Article 3 and in Article 4a (2), Member States with less developed networks shall be granted upon request an additional implementation period of up to five years and Member States with very small networks shall be granted upon request an additional implementation period of up to two years, provided it is needed to achieve the necessary structural adjustments.
En ce qui concerne les dates prévues au deuxième et au troisième alinéa du présent paragraphe, à l'article 3 et à l'article 4 bis paragraphe 2, un délai supplémentaire de cinq ans au maximum sera accordé, sur leur demande aux États membres dotés de réseaux moins développés, et un délai supplémentaire de deux ans au maximum sera accordé, sur leur demande, aux États membres dotés de très petits réseaux, dans la mesure où cela se justifie par la nécessité de procéder aux ajustements structurels requis.