Vertaling van "upon return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

obligation to make a return imposed upon recipients of certain services
obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]
retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]

return of serve [ return of service | return | service return | return shot ]
retour de service [ retour du service | retour | relance ]

Commission to Inquire into and Investigate into and Report upon Certain Contracts Made by the Committee Known as the Shell Committee, and upon such other Matters Relating to the Acts or Proceedings of the Said Shell Committee as may be Referred to the Sai
Commission to Inquire into and Investigate into and Report upon Certain Contracts Made by the Committee Known as the Shell Committee, and upon such other Matters Relating to the Acts or Proceedings of the Said Shell Committee as may be Referred to the Sai

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The sending organisation shall facilitate a post-deployment medical check upon return of the EU Aid Volunteer and offer psychosocial debriefing session(s) and counselling support that the EU Aid Volunteer can attend on a voluntary basis.
4. L'organisation d'envoi facilite l'organisation d'une visite médicale après le déploiement, dès le retour du volontaire de l'aide de l'Union européenne, et propose une ou plusieurs séances de débriefing psychosocial ainsi qu'un soutien psychologique auxquels le volontaire de l'aide de l'Union européenne peut faire appel de manière volontaire.

14. Considers it regrettable that the scope for interaction between civil society and the UNHRC continues to shrink and that NGOs are being offered fewer opportunities to speak at these sessions; urges the EU and the UNHRC to ensure that civil society is allowed to contribute as fully as possible to the 28 session of the UNHRC and to the Universal Periodic Review process and other UN human rights mechanisms, without fear of reprisals upon return to their home country;
14. regrette que le champ d'interaction entre la société civile et le Conseil des droits de l'homme ne cesse de se réduire et que les ONG aient moins d'occasions de prendre la parole lors de ces sessions; demande instamment à l'Union et au Conseil des droits de l'homme de veiller à ce que la société civile puisse contribuer aussi pleinement que possible à la 28 session du Conseil des droits de l'homme et au processus d'examen périodique universel ainsi qu'à d'autres mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme sans avoir à craindre des représailles une fois de retour dans leur pays d'origine;

The requesting Member State shall pay that compensation upon return of the object.
L'État membre requérant est tenu de payer cette indemnité lors de la restitution du bien.

5. Regrets the fact that the space for interaction between civil society and the UNHRC is shrinking and that NGOs are being offered fewer opportunities to speak at these sessions; urges the EU and the UNHRC to ensure that civil society is allowed to contribute as fully as possible to the 25th session of the UNHRC, as well as to the Universal Periodic Review (UPR) process and other UN human rights mechanisms, without fear of reprisals upon return to their home country; condemns reports of such reprisals, and urges the European External Action Service (EEAS) and the Member States to ensure that such cases are followed up in a systematic manner;
5. déplore le fait que l'espace d'interaction entre la société civile et le Conseil des droits de l'homme ne cesse de rétrécir et que les possibilités offertes aux ONG de prendre la parole lors des sessions soient toujours moins nombreuses; presse l'Union et le Conseil des droits de l'homme de veiller à ce que les membres de la société civile puissent contribuer aussi pleinement que possible à la 25 session du Conseil des droits de l'homme, ainsi qu'au processus d'examen périodique universel et à d'autres mécanismes de l'ONU relatifs aux droits de l'homme, sans pour autant avoir à craindre des représailles une fois de retour dans leur pays d'origine; condamne la pratique de représailles qui a été signalée, et prie instamment le SEAE et les États membres de s'assurer que ces agissements font l'objet d'un suivi systématique;

5. Regrets the fact that the space for interaction between civil society and the UNHRC is shrinking and that NGOs are being offered fewer opportunities to speak at these sessions; urges the EU and the UNHRC to ensure that civil society is allowed to contribute as fully as possible to the 25th session of the UNHRC, as well as to the Universal Periodic Review process and other UN human rights mechanisms, without fear of reprisals upon return to their home country; condemns reports of such reprisals, and urges the EEAS and the Member States to ensure that such cases are followed up in a systematic manner;
5. déplore le fait que l'espace d'interaction entre la société civile et le Conseil des droits de l'homme ne cesse de rétrécir et que les possibilités offertes aux ONG de prendre la parole lors des sessions soient toujours moins nombreuses; presse l'Union et le Conseil des droits de l'homme de veiller à ce que les membres de la société civile puissent contribuer aussi pleinement que possible à la 25 session du Conseil des droits de l'homme, ainsi qu'au processus d'examen périodique universel et à d'autres mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, sans pour autant avoir à craindre des représailles une fois de retour dans leur pays d'origine; condamne la pratique de représailles qui a été signalée, et prie instamment le SEAE et les États membres de s'assurer que ces agissements font l'objet d'un suivi systématique;

6. Regrets the fact that the space for interaction between civil society and the UNHRC is shrinking and that NGOs are being offered fewer opportunities to speak at these sessions; urges the EU and the UNHRC to ensure that civil society is allowed to contribute as fully as possible to the 25th session of the UNHRC, as well as to the Universal Periodic Review (UPR) process and other UN human rights mechanisms, without fear of reprisals upon return to their home country; condemns reports of such reprisals, and urges the EEAS and the Member States to ensure that such cases are followed up in a systematic manner;
6. déplore le fait que l'espace d'interaction entre la société civile et le Conseil des droits de l'homme ne cesse de rétrécir et que les possibilités offertes aux ONG de prendre la parole lors des sessions soient toujours moins nombreuses; presse l'Union et le Conseil des droits de l'homme de veiller à ce que les membres de la société civile puissent contribuer aussi pleinement que possible à la 25 session du Conseil des droits de l'homme, ainsi qu'au processus d'examen périodique universel et à d'autres mécanismes de l'ONU relatifs aux droits de l'homme, sans pour autant avoir à craindre des représailles une fois de retour dans leur pays d'origine; condamne la pratique de représailles qui a été signalée, et prie instamment le SEAE et les États membres de s'assurer que ces agissements font l'objet d'un suivi systématique;

Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.
Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la législation communautaire.

- An admissibility procedure: to determine whether responsibility for providing protection lies in the country of destination or the country of first asylum, based on factors such as previous stay in a country offering effective protection and continued enjoyment of such protection upon return, or as part of a comprehensive durable solutions strategy.
- Une procédure "d'admissibilité" visant à déterminer si la responsabilité de la protection incombe au pays de destination ou au pays de premier asile, compte tenu de facteurs tels que d'éventuels séjours antérieurs dans un pays offrant une protection effective et le maintien de cette protection lors d'un éventuel retour ou dans le cadre de solutions globales durables.

Where nationals of a Member State have exercised their right of free movement in another Member State, upon return to their home Member State their third country national family members are also covered by the Community rules on residence rights of migrants and their families [50].
Lorsque des ressortissants d'un État membre ont exercé leur droit à la libre circulation dans un autre État membre, et reviennent dans leur État membre d'origine, les membres de leur famille ressortissants d'un pays tiers relèvent également des dispositions communautaires sur les droits de résidence des migrants et des membres de leur famille [50].