Traduction de «upper-tier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

upper-tier municipality
palier supérieur du gouvernement municipal

upper-tier municipality
municipalité de palier supérieur

Upper Tier meeting of the Dublin Group
réunion de l'instance supérieure du groupe de Dublin

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary
courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

upper tier oil
pétrole de catégorie supérieure

top-tier executive [ senior executive | top executive | top-level executive | senior manager | top manager | senior-level manager | executive | upper-level manager | senior administrator | senior officer ]
cadre supérieur [ cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | dirigeant | dirigeante | gestionnaire supérieur | gestionnaire supérieure | gestionnaire principal | gestionnaire principale ]

apply footwear uppers pre-assembling processes and techniques | uppers pre-assembling techniques for footwear bottoms | apply footwear uppers pre-assembling techniques | execute footwear uppers pre-assembling techniques
appliquer les techniques de préassemblage des parties supérieures des articles chaussants

pre-assembly of footwear uppers | uppers pre-assembly in footwear | footwear uppers pre-assembling processes and techniques | footwear uppers pre-assembly
préassemblage de parties supérieures d'articles chaussants

upper wind | upper-air wind | upper-level wind | wind aloft
vent d'altitude | vent en altitude

upper cross head | upper traverse | upper yoke
chapeau | traverse supérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) no foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “upper-tier affiliate”) of the corporation that is relevant to the determination of the corporation’s equity percentage in the particular affiliate has, at that time, an equity percentage in a foreign affiliate (including, for greater certainty, the particular affiliate) of the corporation that has an equity percentage in the upper-tier affiliate; and
(ii) aucune société étrangère affiliée (appelée « société affiliée de palier supérieur » au présent sous-alinéa) de la société qui est prise en compte dans le calcul du pourcentage d’intérêt de la société dans la société affiliée donnée n’a, à cette date, de pourcentage d’intérêt dans une société étrangère affiliée (y compris la société affiliée donnée) du contribuable qui a un pourcentage d’intérêt dans la société affiliée de palier supérieur;

Seveso status*: [According to Seveso III there are two establishment tier statuses: upper tier and lower tier]
Statut Seveso*: [Selon Seveso III, il existe deux statuts d'établissement, en fonction du seuil: établissement seuil haut et établissement seuil bas]

There is a tiered approach to the level of controls: the larger the quantities of dangerous substances present within an establishment, the stricter the rules (upper-tier establishments have bigger quantities than lower-tier establishments and are therefore subject to tighter control).
Il existe une approche par paliers du niveau des contrôles: plus les quantités de substances dangereuses présentes au sein de l’établissement sont importantes, plus les règles sont strictes (les établissements à quantité-seuil élevée détiennent des quantités plus importantes que les établissements à quantité-seuil faible et sont donc soumis à un contrôle plus strict).

The rapporteur considers that a two-tiered approach (dividing operators into upper-tier and lower-tier risk categories) is fully justified and necessary in order to maintain the stability and predictability of the current system.
La rapporteure pour avis estime qu'une approche à deux niveaux (en faisant une distinction entre les exploitants utilisant des quantités-seuils faibles et élevées) est tout à fait justifiée et nécessaire pour préserver la stabilité et la prévisibilité du système actuel.

The last time I flew to Ottawa, I was in a line that snaked through the entire upper tier of the Regina airport, and the line lasted for 45 minutes.
La dernière fois que j'ai pris un vol pour Ottawa, la file d'attente occupait tout l'étage supérieur de l'aéroport de Regina, et le temps d'attente était de 45 minutes.

Such methodologies shall allow for the identification of closed waste facilities and their classification, according to the degree of their impact on human health and the environment, in two tiers: an upper tier including closed waste facilities causing serious negative environmental impacts or having the potential to become a serious threat in the near future to human health, the environment and/or property; and a lower tier including those waste facilities with no significant negative environmental impacts and no potential to become a serious threat in the future to human health, the environment and/or to property;
Ces méthodes doivent permettre d'identifier les installations fermées et de les classer selon deux niveaux, en fonction de l'importance de leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement: un niveau supérieur englobant les installations ayant des effets néfastes graves sur l'environnement ou risquant de présenter dans l'avenir proche un danger sérieux pour la santé des personnes, l'environnement ou les biens; un niveau inférieur englobant les installations n'ayant pas d'effets néfastes significatifs sur l'environnement et qui ne risquent pas de présenter dans l'avenir un danger sérieux pour la santé des personnes, l'environnement ou les biens;

Other issues that need be addressed are the determination of priorities between competing interests as recorded in the relevant accounts and how to avoid creditors attaching or claiming an investor's right at a level in the chain of holdings higher than where such right is actually recorded or constituted ("upper-tier attachment").
D'autres questions restent à traiter, parmi lesquelles la fixation des priorités entre droits concurrents tels qu'enregistrés dans les comptes pertinents, ainsi que le moyen d'éviter que des créanciers ne cherchent à saisir ou revendiquent un droit à un niveau de la chaîne de détention supérieur à celui où ce droit est effectivement enregistré ou constitué («saisie à un niveau supérieur»).

As securities are usually pooled in omnibus accounts, an upper-tier attachment would have the effect to freeze all securities recorded in the account where the attachment is made, not just those of the investor concerned.
Les titres étant généralement regroupés dans des comptes uniques ou «omnibus», une saisie à un niveau supérieur aurait pour effet de geler tous les titres enregistrés dans le compte que vise la saisie, et non pas seulement ceux de l'investisseur concerné.

The upper tier would be a national service entity.
Le niveau supérieur constituerait une entité de service nationale.

In total there are 31 towns, townships and villages with four upper tier county councils.
On y dénombre au total 31 villes, municipalités et villages, chapeautés par quatre conseils de comté.