And Whereas the Atomic Energy Control Board, after consultation with representatives of industry, labour and government, pursuant to section 9 of the Atomic Energy Control Act, made the annexed Regulations respecting occupational health and safety in uranium mines in the Province of Ontario for the purpose of establishing uniformity in the laws governing occupational health and safety in mines, including uranium mines, in the Province of Ontario.
Et vu que la Commission de contrôle de l’énergie atomique, après consultation des représentants de l’industrie, des syndicats et du gouvernement et en vertu de l’article 9 de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, a pris le Règlement concernant la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario ci-après, dans le but d’uniformiser les lois régissant la santé et la sécurité au travail dans les mines de l’Ontario, y compris les mines d’uranium.