Vertaling van "usable second hand material " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

usable second hand material
fournitures usagées

Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform
Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One adjustment concerned investment in fish processing, to allow aid even if the raw material originated in third countries (as is permitted for Member States); the other removed exclusion of aid for second-hand equipment.
L'un de ces amendements concernait les investissements dans la transformation des produits de la pêche et visait à autoriser l'aide même si les produits provenaient de pays tiers (ainsi qu'il est permis pour les États membres) ; le second abrogeait l'exclusion de l'aide appliquée aux équipements de seconde main.

(ii) the manner in which materials from used or second-hand mattresses shall be cleaned and fumigated and the certificates that shall accompany those materials.
(ii) les modalités de nettoyage et de fumigation des matières provenant de matelas usagés ou d’occasion ainsi que les certificats qui doivent les accompagner.

Regulations Respecting the Importation of Materials from Used or Second-Hand Mattresses
Règlement concernant l’importation de matières provenant de matelas usagés ou d’occasion

27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96/EC), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);
27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;

27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);
27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;

Furthering nuclear security, enhancing the physical protection of facilities, installing radiation detection equipment, especially at border crossings, reducing the use of weapons-usable materials, is one of the key tools to prevent these materials from falling into the wrong hands.
L'un des principaux outils qui permettent d'empêcher que ces matières se retrouvent entre de mauvaises mains est le renforcement de la sécurité nucléaire : resserrer la protection matérielle des installations, installer du matériel de détection des radiations — en particulier aux postes frontaliers — et réduire l'utilisation des matières à usage militaire.

Second, where possible, Canada and its international partners must reduce domestic stocks of highly enriched uranium and weapons-usable radiological materials, so that there is simply less available supply that can find its way into the wrong hands.
Deuxièmement, dans la mesure du possible, le Canada et ses partenaires internationaux doivent réduire leurs stocks nationaux d'uranium hautement enrichi et de matières radiologiques pouvant servir à la fabrication d'armes, l'objectif étant simplement de réduire les stocks disponibles et susceptibles de tomber entre de mauvaises mains.

Rule No 4 - Purchase of second-hand material
Règle n°4 - Achat de matériel d'occasion

The concept aims to solve some difficult problems, such as recycling and use of second-hand construction material development of social enterprises to complement traditional, commercial businesses creation of necessary preconditions to enable the long-term unemployed to return to working life
Le concept vise à résoudre certains problèmes difficiles, tels que le recyclage et l'utilisation de matériaux de construction usagés, le développement d'entreprises sociales destinées à compléter les entreprises commerciales traditionnelles, ainsi que la création des conditions nécessaires permettant aux chômeurs de longue durée de réintégrer la vie professionnelle.

A new manufacturer of a bulky building material in the United Kingdom complained to the Commission in July that, after it had bought second-hand machines for manufacturing this material, the German manufacturer of that machine refused to supply it with spare parts. It alleged that this was done in order to protect another building material manufacturer in the neighbourhood from this new competitor.
Un nouveau fabricant britannique de gros matériaux de construction s'est plaint à la Commission, en juillet, qu'après avoir acheté des machines d'occasion pour fabriquer ces matériaux, le constructeur allemand des machines a refusé de lui fournir les pièces de rechange; ce fabricant a estimé que c'était pour protéger un autre fabricant de matériaux de construction du voisinage contre cette concurrence nouvelle.