Vertaling van "use adjusted disposable income account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

use of adjusted disposable income account
compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

use of disposable income account
compte d'utilisation du revenu disponible

adjusted disposable income
revenu disponible ajusté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Unless otherwise specified, poverty indicators in this list relate to the equivalised disposable income of households defined as the household's total disposable income (after benefits and taxes) adjusted to take account of its size and composition.
[8] Sauf mention contraire, les indicateurs de pauvreté figurant sur cette liste se rapportent au revenu disponible équivalent des ménages, qui se définit comme le revenu disponible total du ménage (compte tenu des prestations sociales et des impôts) ajusté en fonction de sa taille et de sa composition.

However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.
Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.

Two developments since the Second Cohesion Report are considered here: first, the construction of preliminary estimates of disposable income across EU regions by statisticians at Eurostat and, secondly, the efforts made to improve the PPS adjustment.
Deux développements intervenus depuis le Deuxième rapport sur la cohésion sont examinés ici : en premier lieu, la construction d'estimations préliminaires du revenu disponible dans les régions de l'Union européenne effectuées par les statisticiens de Eurostat ; en second lieu, les efforts déployés pour améliorer l'ajustement réalisé avec les SPA.

First, no account is taken of interventions that, like social cash transfers, can have the effect of raising the disposable income of households and individuals, namely transfers in kind as well as tax credits and tax allowances.
Premièrement, il ne prend pas en compte les interventions qui, comme les transferts sociaux en numéraire, peuvent avoir pour conséquence de relever le revenu disponible des ménages et des particuliers, à savoir les transferts sociaux en nature, ainsi que les crédits d'impôt et les déductions fiscales.

The Commission, in its assessment of such cases, will decide whether the 65 % co-funding rate is justified, by taking into account indicators of the social and employment situation, such as adjusted disposable income after social transfers.
Lors de l'évaluation de tels cas, la Commission décide si le cofinancement de 65 % est justifié en tenant compte des indicateurs relatifs à la situation sociale et à l'emploi, par exemple le revenu disponible ajusté après les transferts sociaux.

The environmental protection expenditure accounts should make use of the already existing information from the national accounts (production and generation of income accounts; GFCF by NACE, supply and use tables; data based on the classification of functions of government), structural business statistics, business register and other sources.
Les comptes des dépenses de protection de l'environnement devraient utiliser les informations déjà disponibles provenant des comptes nationaux (comptes de production et d'exploitation, formation brute de capital fixe selon la NACE, tableaux des ressources et des emplois, données ventilées sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques), des statistiques structurelles sur les entreprises, du répertoire des entreprises et d'autres sources.

46. Believes that the rules for distribution of the EU structural funds should be adjusted to take account of the need to promote innovation that reduces costs and improves resource use;
46. estime que les règles d'attribution des fonds structurels de l'Union européenne doivent être adaptées pour tenir compte de la nécessité de promouvoir une innovation propre à réduire les coûts et à améliorer l'utilisation des ressources;

(c) GDP is the sum of uses in the total economy generation of income account (compensation of employees, taxes on production and imports less subsidies, gross operating surplus and mixed income of the total economy).
c) le PIB est égal à la somme des emplois du compte d'exploitation de l'économie totale (rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte de l'économie totale).

(16) The methods used to calculate energy produced from cogeneration and energy savings through cogeneration must be sufficiently precise, easy to follow, harmonised at European level and adjustable to take account of technical progress, and must avoid unnecessary administrative effort and distortions on the internal energy market.
(16) La méthode de calcul de l'énergie produite par cogénération et de l'énergie économisée grâce à la cogénération doit être suffisamment précise, fiable, harmonisée au niveau européen et adaptable aux avancées techniques, et éviter les procédures administratives inutiles et les disparités sur le marché intérieur de l'énergie.

One, in my view the more correct way, or at least the more academic way, is the criterion of income, with the corresponding provision concerning collectability, set out in paragraph (a) of Article 3 proposed by the Commission, and the other, set out in paragraph (b) of Article 3, is the criterion of cash receipts adjusted to take account of the time difference between the activity and the cash tax receipt at the end of the financial year.
L'une - à mon avis la plus correcte ou, à tout le moins, la plus orthodoxe - est celle reposant sur le critère du fait générateur, assorti du coefficient de recouvrabilité correspondant, présentée au point a) de l'article 3 proposé par la Commission ; l'autre, décrite au point b) de cet article, est celle s'appuyant sur le critère d'encaissement, corrigé par l'inclusion, sous forme d'ajustement, du solde du recouvrement réel à la fin de l'exercice.