Traduction de «use io in peacetime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

use of IO in peacetime [ use of information operations in peacetime ]
recours aux opérations d'information en temps de paix

Working Group on Peacetime Use of NATO Pipeline System
Groupe de travail sur l'utilisation du réseau de pipelines de l'OTAN en temps de paix

Use of BDR techniques for peacetime repairs
Utilisation des techniques BDR pour les réparations du temps de paix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Recalls the need for greater convergence between national defence planning processes and welcomes, in this context, the adoption by the Council of the Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation; finds regrettable, however, its non-binding nature and the fact that it has not introduced a clear and structured process; underlines that this document should be welcomed by the European Council in order to become a key driver; encourages Member States to request the support of the EDA in their national defence reviews and to share information on national investment plans and priorities inside the EU Military Committee; calls on the Member States to launch permanent structured cooperation (PESCO) as means for better coordination and to use EU financing for peacetime cooperation; calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) to deliver realistic plans for the successful launch of PESCO;
12. rappelle la nécessité d'une convergence accrue entre les processus nationaux de planification dans le domaine de la défense et salue, dans ce contexte, l'adoption par le Conseil du cadre d'action pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense; regrette toutefois sa nature non contraignante et le fait qu'il n'ait introduit aucun processus clair et structuré; souligne que ce document devrait être approuvé par le Conseil européen pour devenir un élément moteur essentiel; encourage les États membres à demander le soutien de l'Agence européenne de défense dans les examens de leur défense nationale et à partager les informations concernant les plans et les priorités d'investissement au niveau national au sein du comité militaire de l'Union; invite les États membres à lancer la coopération structurée permanente dans l'optique d'améliorer la coordination et d'utiliser les financements de l'Union européenne pour la coopération en temps de paix; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à présenter des plans réalistes pour réussir le lancement de la coopération structurée permanente;

26. Calls on the Council to initiate, during the current budget year, the setting-up of the start-up fund (foreseen by Article 41(3) TEU) for the urgent financing of the initial phases of military operations, which could also serve as a strong tool for capacity development; also calls on the Council to put forward a proposal on how in a crisis situation the consultation of Parliament can be carried out quickly; notes that, while civilian missions benefit from a dedicated budget for preparatory measures, the deployment and efficiency of military missions will remain structurally hindered as long as this possibility is not used; strongly encourages Member States to engage in the permanent structured cooperation provided for by Article 46 TEU, through which the urgently needed improvement in the EU’s rapid reaction capability would also be achieved considerably more quickly; regrets in this regard the lack of substance in the Council’s Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation adopted on 18 November 2014, as this paper does no more than describe current practices; calls, therefore, on the Commission to put forward the necessary proposal to clarify how the EU budget can facilitate the establishment of the permanent structured cooperation (PESCO) and the work of military peacetime cooperation within the PESCO framework;
26. invite le Conseil à s'atteler, dans le courant de cette exercice, à la mise en place du fonds de lancement (prévu à l'article 41, paragraphe 3, du traité UE) pour le financement d'urgence des premières phases des opérations militaires, lequel pourrait aussi constituer un outil important de développement des capacités; invite également le Conseil à présenter une proposition sur la manière dont la consultation du Parlement peut se faire rapidement en situation de crise; relève qu'alors que les missions civiles disposent d'un budget spécial pour les activités préparatoires, le déploiement et l'efficacité des opérations militaires resteront structurellement limités tant que ces dernières ne bénéficieront pas de la même possibilité; incite vivement les États membres à participer à la coopération structurée permanente prévue à l'article 46 du traité UE, ce qui permettrait par ailleurs d'améliorer rapidement la capacité de réaction rapide de l'Union, qui en a grand besoin; déplore à cet égard le manque de substance du cadre d'action du Conseil pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense, adopté le 18 novembre 2014, étant donné que ce document se contente de décrire les pratiques actuelles; demande dès lors à la Commission de présenter la proposition nécessaire pour clarifier de quelle manière le budget de l'Union peut faciliter l'établissement de la coopération structurée permanente (CSP) et le travail de la coopération militaire en temps de paix dans le cadre de la CSP;

36. Welcomes the adoption by the Council on 18 November 2014 of a policy framework for systematic, long-term defence cooperation based on the convergence of capability planning processes and on information exchange; points out, to this end, that Member States should continue to implement the EDA’s code of conduct on pooling and sharing equipment, so as to anticipate much more effectively future capability gaps and systematise cooperation on the development of capabilities; calls on the VP/HR to provide proof of specific measures which will be taken to strengthen defence cooperation; calls on the Member States, regarding the uncoordinated increase in bilateral and multilateral defence cooperation, to engage in permanent structure cooperation (PESCO) as means for better coordination and to use EU financing for peacetime cooperation; calls on the VP/HR to deliver realistic plans for the successful launch of PESCO;
36. salue l'adoption, lors du Conseil du 18 novembre 2014, d'un cadre politique pour la coopération systématique et à long terme en matière de défense, qui s'appuie sur la convergence des processus de planification des capacités et sur l'échange d'informations; souligne que, dans le même but, il est nécessaire que les États membres poursuivent la mise en œuvre du code de conduite de l'AED en matière de mutualisation et de partage des équipements, afin d'anticiper beaucoup plus efficacement les lacunes capacitaires à venir et de systématiser la coopération pour le développement des capacités; invite la VP/HR à apporter la preuve des mesures particulières qui seront prises pour renforcer la coopération en matière de défense; invite les États membres, face à l'augmentation non coordonnée de la coopération bilatérale ou multilatérale en matière de défense, à engager une coopération structurée permanente (CSP) afin de mieux coordonner et utiliser les financements européens pour la coopération en temps de paix; invite la VP/HR à présenter des plans réalistes pour réussir le lancement de la CSP;

27. Calls on the Council to initiate, during the current budget year, the setting-up of the start-up fund (foreseen by Article 41(3) TEU) for the urgent financing of the initial phases of military operations, which could also serve as a strong tool for capacity development; also calls on the Council to put forward a proposal on how in a crisis situation the consultation of Parliament can be carried out quickly; notes that, while civilian missions benefit from a dedicated budget for preparatory measures, the deployment and efficiency of military missions will remain structurally hindered as long as this possibility is not used; strongly encourages Member States to engage in the permanent structured cooperation provided for by Article 46 TEU, through which the urgently needed improvement in the EU’s rapid reaction capability would also be achieved considerably more quickly; regrets in this regard the lack of substance in the Council’s Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation adopted on 18 November 2014, as this paper does no more than describe current practices; calls, therefore, on the Commission to put forward the necessary proposal to clarify how the EU budget can facilitate the establishment of the permanent structured cooperation (PESCO) and the work of military peacetime cooperation within the PESCO framework;
27. invite le Conseil à s'atteler, dans le courant de cette exercice, à la mise en place du fonds de lancement (prévu à l'article 41, paragraphe 3, du traité UE) pour le financement d'urgence des premières phases des opérations militaires, lequel pourrait aussi constituer un outil important de développement des capacités; invite également le Conseil à présenter une proposition sur la manière dont la consultation du Parlement peut se faire rapidement en situation de crise; relève qu'alors que les missions civiles disposent d'un budget spécial pour les activités préparatoires, le déploiement et l'efficacité des opérations militaires resteront structurellement limités tant que ces dernières ne bénéficieront pas de la même possibilité; incite vivement les États membres à participer à la coopération structurée permanente prévue à l'article 46 du traité UE, ce qui permettrait par ailleurs d'améliorer rapidement la capacité de réaction rapide de l'Union, qui en a grand besoin; déplore à cet égard le manque de substance du cadre d'action du Conseil pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense, adopté le 18 novembre 2014, étant donné que ce document se contente de décrire les pratiques actuelles; demande dès lors à la Commission de présenter la proposition nécessaire pour clarifier de quelle manière le budget de l'Union peut faciliter l'établissement de la coopération structurée permanente (CSP) et le travail de la coopération militaire en temps de paix dans le cadre de la CSP;

The enhancements include: improved data analytics; the development of a ‘user functions suite’, which will provide specific groups of users with clear instructions on how to gain the most from using the system; high-speed data ingestion (including satellite streaming); instant updating of policy documents; a mobile iTrace application, which will run on iOS® and Android® devices; and refinements to the database to accommodate an increasing range of weapons and components.
Les perfectionnements se traduiront par: des services d'analyse de données améliorés; la mise au point d'une «suite de fonctions utilisateur», qui donnera à des groupes déterminés d'utilisateurs des instructions précises sur la manière d'exploiter au mieux le système; une intégration des données à haute vitesse (notamment par la diffusion en continu par satellite); une mise à jour instantanée des documents d'orientation; une application mobile iTrace, qui fonctionnera sur les dispositifs iOS® et Android®; des améliorations de la base de données de façon à ce qu'elle puisse prendre en compte une gamme croissante d'armes et de composants.

22. Stresses that no exceptions from the absolute prohibition of torture and practices involving cruel, inhuman or degrading treatment or punishment can be justified, and that states have an obligation to implement safeguards to prevent the perpetration of torture and ill-treatment, and to ensure accountability and access to effective remedies and reparations at all times, including in the context of national security concerns and counterterrorism measures; considers it worrying that some countries are assigning parallel policing tasks to paramilitary groups in an attempt to elude their international obligations; emphasises that the prohibition also applies to the transfer and use of information where it is either obtained by or likely to result in torture; recalls that the prohibition of torture is a binding norm under international human rights law and international humanitarian law, which means that it is valid both in peacetime and in wartime;
22. souligne qu'aucune exception à l'interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ne peut être justifiée, et que les États sont tenus d'appliquer des mesures de lutte contre la torture et les mauvais traitements ainsi que de lutter contre l'impunité et de garantir un accès à des réparations et à des indemnisations efficaces à tout moment, même dans le cadre des menaces pour la sécurité nationale et des mesures antiterroristes; s'inquiète de voir certains États confier des tâches de police parallèle à des groupes paramilitaires pour tenter d'échapper à leurs obligations internationales; souligne que l'interdiction précitée s'applique également au transfert et à l'utilisation d'informations obtenues au moyen de la torture ou susceptibles de déboucher sur la torture; rappelle que l'interdiction de la torture constitue une obligation en vertu du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire, et qu'elle s'applique dès lors aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre;

The Action Programme will use the EU Standard Cost Model (EU SCM)[13] to identify the most burdensome Information Obligations (IOs) - requirements for submitting information (e.g. submission of a certificate of conformity) in the priority areas proposed in this Communication, to assess them and to generate insights into how these burdens can be reduced.
Le Programme d'action utilise la méthode des coûts standard de l'UE (MCS UE)[13] pour identifier les obligations d'information (OI) les plus contraignantes - exigences en termes d'informations à fournir (par exemple, la fourniture d'un certificat de conformité) dans les domaines prioritaires proposés dans la présente communication, pour les évaluer et donner des indications sur la façon dont ces charges peuvent être réduites.

"Information Owner" (IO) shall mean the authority (Head of department) that has the responsibility for creating, processing and the use of information, including for deciding who shall be allowed to access this information.
Par "propriétaire de l'information" (IO), on entend l'autorité (chef d'unité) qui a la responsabilité de la création, du traitement et de l'utilisation de l'information, ce qui comprend la désignation des personnes autorisées à y accéder.

The Commission's view is that since these pads are used in peacetime for non-military purposes they cannot be regarded as war material. These contracts are thus subject to the Community rules on public procurement.
La Commission estime que puisque ces semelles sont utilisées en temps de paix à des fins non militaires, elles ne peuvent pas être considérées comme du matériel de guerre : ces marchés sont, donc soumis aux règles communautaires sur les marchés publics.