Traduction de «use thereof while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

handling of equipment while suspended | using climbing equipment | handle equipment while suspended | handling equipment while suspended
gérer un équipement en suspension

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

protect health and well-being while using digital technologies
protéger la santé et le bien-être lors de l'utilisation des technologies numériques

while being aware of the use of a later Community trade mark
en connaissance de l'usage d'une marque communautaire postérieure

Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies Specifications [ Specifications Relating to the Design, Composition, Construction and Performance of Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies for Liquids and Relating to the Installation and use thereof ]
Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides [ Normes de conception, de composition, de construction et de fonctionnement des enregistreurs électroniques et des dispositifs auxiliaires intégrés aux ensembles de mesurage de liquides, ainsi que les caractéristiques de leur installation et utilisation ]

Procedures for providing restricted areas for NATO military aircraft while using military airfields of other NATO nations
Procédures d'établissement de zones réglementaires pour les aéronefs militaires de l'OTAN utilisant des aérodromes militaires d'autres nations de l'OTAN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

71. Where any stock, steam-engine, boiler, still, fermenting-tun, machinery, apparatus, vessel or utensil, boat, vessel, vehicle or other article or commodity is forfeited under this Act, for any contravention thereof, it may be seized by the collector or other officer, or by any other person acting on the authority of that officer, at any time after the commission of the offence for which it is forfeited, and may be marked, detained, removed, sold or otherwise secured until condemned or released by competent authority, and shall not, while under seizure, be used by the offender, and if condemned, it shall be removed, sold or otherwise dealt with as the Minister directs.
71. Si des marchandises, machines à vapeur, chaudières, alambics, tonneaux à fermentation, mécanismes, appareils, vaisseaux ou ustensiles, bateaux, navires ou véhicules, ou autres articles ou denrées, sont confisqués pour infraction à la présente loi, le receveur ou autre préposé, ou toute autre personne qui agit sous l’autorisation de ce préposé, peut les saisir en tout temps après que l’infraction a été commise, et ils peuvent être marqués, gardés, enlevés, vendus ou autrement mis en sûreté jusqu’à ce qu’ils soient déclarés confisqués ou restitués par une autorité compétente; pendant qu’ils sont sous saisie, ils ne peuvent être employés par le contrevenant. S’ils sont déclarés confisqués, ils sont enlevés ou vendus, ou il en est autrement disposé selon que l’ordonne le ministre.

(2) A place is not a common gaming house within the meaning of paragraph (a) or subparagraph (b)(ii) or (iii) of the definition “common gaming house” in subsection (1) while it is occupied and used by an incorporated genuine social club or branch thereof, if
(2) Un local n’est pas une maison de jeu au sens de l’alinéa a) ou du sous-alinéa b)(ii) ou (iii) de la définition de « maison de jeu » au paragraphe (1) pendant qu’il est occupé et utilisé par un club social authentique constitué en personne morale ou par une succursale d’un tel club, si :

Decision 2012/635/CFSP called for the review of restrictive measures concerning dual-use goods and technology set out in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (4), with a view to including certain items in Part 2 of category 5 thereof which might be relevant to industries controlled directly or indirectly by the Islamic Revolutionary Guard Corps or which might be relevant to Iran's nuclear, military or ballistic missile programme while taking into account the need to avoid unintended effects on the civilian population in Iran.
La décision 2012/635/PESC invite à revoir les mesures restrictives concernant les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (4) en vue d'inclure, dans la catégorie 5, partie 2, certains biens de ladite annexe qui pourraient présenter un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui pourraient présenter un intérêt pour le programme nucléaire, militaire ou de missiles balistiques de l'Iran, tout en prenant en compte la nécessité d'éviter les effets non intentionnels sur la population civile iranienne.

60. Recalls that access to energy and raw materials, and the efficient use thereof, are vital in order to ensure the overall competitiveness of the EU; stresses that in order to stay competitive in the long term, the EU must be a world leader in the promotion of energy savings and efficiency, research into and investment in new eco-friendly technologies, the diversification and rationalisation of energy supply and the development and increased use of renewable sources of energy; recalls that reducing dependency on imports of energy and raw materials contributes to ensuring the competitiveness of the EU, while also helping to achieve the EU inflation target;
60. rappelle que l'accès à l'énergie et aux matières premières, ainsi que leur utilisation efficace, revêtent une importance vitale si l'on veut assurer la compétitivité générale de l'Union; souligne le fait qu'afin de rester compétitive sur le long terme, l'Union doit devenir un fer de lance en matière de promotion des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique, de recherche et d'investissement dans le domaine des nouvelles technologies respectueuses de l'environnement, de diversification et de rationalisation de l'approvisionnement énergétique ainsi que de développement et d'utilisation croissante de sources d'énergie renouvelables; rappelle que la réduction de la dépendance aux importations d'énergie et de matières premières contribue à assurer la compétitivité de l'Union, tout en l'aidant à réaliser son objectif en matière d'inflation;

While the legal framework governing the Structural Funds as well as the Cohesion Fund and the irregular use thereof is clearly identifiable by programming period, the identification of disproportionate administrative requirements in the established reporting system is only possible at the closure of a given programming period.
Si le cadre juridique régissant les Fonds structurels ainsi que le Fonds de cohésion et l’utilisation irrégulière qui en est faite est clairement identifiable par période de programmation, le caractère disproportionné des exigences administratives imposées par le système de communication établi ne peut être constaté qu’à l’issue d’une période de programmation donnée.

9. Calls for greater use to be made of slurry as a source of biogas, since there is immense potential for greater use thereof, while also encouraging the decentralisation of energy-producing biogas installations; notes that the increased use of slurry to this end can lead to a significant reduction in the release of methane in slurry storage;
9. demande de renforcer l'utilisation du lisier en tant que source de biogaz, dans la mesure où le lisier a encore un très grand potentiel, tout en encourageant la décentralisation des installations de biogaz productrices d'énergie; constate que le recours accru au lisier à cette fin peut conduire à une réduction significative des émissions de méthane découlant du stockage du lisier;

Whereas if, at a given date of the quota period, a con- siderable quantity of a Member State's initial share remains unused, it is essential that such State should return a significant proportion thereof to the reserve, in order to prevent a part of the Community tariff quota from remaining unused in one Member State while it could be used in others;
considérant que, si à une date déterminée de la période contingentaire un reliquat important existe dans l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que cet État en reverse un pourcentage appréciable dans la réserve afin d'éviter qu'une partie du contingent tarifaire communautaire ne soit pas utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres;