Vertaling van "use to operate exclusively free-to-air " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air Carriers Using Small Aeroplanes Order [ Order Respecting Standards and Procedures for Air Carriers Using Small Aeroplanes in Air Transport Operations ]
Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant des avions petits porteurs [ Ordonnance concernant les normes et procédures régissant l'utilisation, par les transporteurs aériens, d'avions petits porteurs ]

Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems
Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

Standards and procedures for air carriers using small aeroplanes in air transport operations
Normes et procédures régissant l'utilisation, par les transporteurs aériens, d'avions petits porteurs

Standards and Procedures for Air Carriers Using Rotorcraft in Air Transport Operations
Arrêté concernant les normes et procédures à respecter pour les transporteurs aériens qui utilisent des giravions dans l'exploitation d'un service de transport aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"ATM/ANS systems and their constituents shall be designed, built, maintained and operated using the appropriate and validated procedures, in such a way as to ensure the seamless operation of the European air traffic management network at all times and for all phases of flight. Seamless operation can be expressed, in particular, in terms of information-sharing, including the relevant operational status information, common understanding of information, comparable processing performances and the associated procedures enabling common operational performances agreed for the whole or parts of the European air traffic management network (EATMN).
«Les systèmes de GTA/SNA et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer l’exploitation sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien à tout moment et lors de toutes les phases de vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l’échange d’informations, y compris celles relatives à l’état opérationnel, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d’exploitation communes approuvées pour l’ensemble ou certaines parties du réseau européen de gestion du trafic aérien.

(30) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, in particular with regard to the exercise of their powers by national supervisory authorities, provision of support services on an exclusive basis by a service provider or groupings thereof , corrective measures to ensure compliance with the Union-wide and associated local performance targets, review of compliance in relation to the charging scheme, governance and adoption of common projects for network related functions, functional airspace blocks, modalities of participation of stakeholders in major operational decisions of the air navigation service providers, access to and protection of data, electronic aeronautical information and technological development and interoperability of air traffic management, implementing powers should be conferred on the Commission.
(30) Pour garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l’exercice des compétences dévolues aux autorités nationales de surveillance, la fourniture de services d’appui sur une base exclusive par un prestataire de services ou un groupement de prestataires de services, les mesures correctives destinées à garantir le respect des objectifs de performance au niveau de l’Union et des objectifs de performance correspondants à l'échelon local, le contrôle de conformité appliqué au système de redevances, la gouvernance et l’adoption de projets communs pour les fonctions liées au réseau, les blocs d’espace aérien fonctionnels, les modalités de participation des parties prenantes aux grandes décisions opérationnelles des prestataires de services de navigation aérienne, l’accès aux données et la protection des données, l’information aéronautique par voie électronique et le développement technologique et l’interopérabilité de la gestion du trafic aérien, il y a lieu de conférer des compétences d’exécution à la Commission.

The study has highlighted the emergence and/or consolidation of a number of trends such as the continuous growth of multi-channel and/or digital platforms, the maintenance of traditional audience share by Public Service and commercial free-to-air stations, the decreasing financial strength and progressive consolidation of all operators, the increase in the importance of subscription revenues, the creation of large integrated and international groups, some of which originate from operators active on other markets: press, consumer electronics, civil engineering and construction.
L'étude a mis en lumière l'émergence et/ou la consolidation d'un certain nombre de tendances, telles que la croissance continue des plates-formes multichaînes et/ou numériques, le maintien de la part d'audience traditionnelle détenue par le service public et les stations commerciales émettant en clair, le déclin financier et la consolidation progressive de tous les opérateurs, l'augmentation des revenus tirés des abonnements, la création de grands groupes, intégrés et internationaux, dont certains sont issus d'opérateurs présents sur d'autres marchés: presse, électronique grand public, génie civil et construction.

Having regard to the significant changes in the Italian TV market in the last few years, the Commission considered it appropriate to accede to Sky Italia's request but to limit its bidding to one frequency and, should the Italian Authorities decide to allocate it to Sky Italia, to limit its use to operate exclusively free-to-air channels for a period of five years.
Vu les changements importants intervenus sur le marché italien de la télévision ces dernières années, la Commission a jugé approprié d'accéder à la demande de Sky Italia, mais de limiter son offre à une fréquence, qui, si elle lui est allouée par les autorités italiennes, ne devra être utilisée que pour l'exploitation exclusive de chaînes à accès libre pendant une période de cinq ans.

705.139 (1) Every air operator, other than an air operator that is authorized solely for the transport of cargo in its air operator certificate, shall establish and maintain, as part of its company operations manual, a flight attendant manual for the use and guidance of flight attendants in the operation of its aircraft.
705.139 (1) L’exploitant aérien, autre que l’exploitant aérien qui est autorisé aux termes de son certificat d’exploitation aérienne à transporter uniquement du fret, doit établir et tenir à jour un manuel de l’agent de bord, qui fait partie du manuel d’exploitation de la compagnie, pour aider les agents de bord dans l’utilisation de ses aéronefs.

701.23 (1) Where a Department of Transport air carrier inspector presents an official identity card to the pilot-in-command of an aircraft operated by a foreign air operator in Canada, the pilot-in-command shall give the inspector free and uninterrupted access to the flight deck of the aircraft.
701.23 (1) Le commandant de bord d’un aéronef utilisé au Canada par un exploitant aérien étranger doit accorder libre accès au poste de pilotage à un inspecteur des transporteurs aériens du ministère des Transports qui lui présente sa carte d’identité officielle.

1. In addition to the data already collected by the Commission through other Union instruments which may also be used for performance review, national authorities, air navigation service providers, airport operators, airport coordinators and air carriers shall ensure that the Commission is provided with the data referred to in Annex V in accordance with the requirements set out in that Annex.
1. Les autorités nationales, les prestataires de services de navigation aérienne, les exploitants d’aéroport, les coordonnateurs d’aéroport et les transporteurs aériens veillent à fournir à la Commission les données visées à l’annexe V, conformément aux exigences posées dans cette annexe, en plus des données déjà recueillies par la Commission à l’aide d’autres instruments de l’Union pouvant aussi servir à l’évaluation des performances.

1. In addition to the data already collected by the Commission through other European Union instruments and which may also be used for performance review, national authorities, air navigation service providers, airport operators, airport coordinators and air carriers shall ensure the provision to the Commission of the data referred to in Annex IV according to the requirements set out in this Annex.
1. Les autorités nationales, les prestataires de services de navigation aérienne, les exploitants d’aéroport, les coordonnateurs d’aéroport et les transporteurs aériens veillent à fournir à la Commission les données visées à l’annexe IV, conformément aux exigences posées dans cette annexe, en plus des données déjà recueillies par la Commission à l’aide d’autres instruments de l’Union européenne et pouvant aussi servir à l’évaluation des performances.

The European Commission today approved the plan of the Dutch telecom regulator OPTA to prevent, for the period of one year, price increases by the three biggest cable operators transmitting free-to-air radio and TV to end users in the Netherlands.
La Commission européenne a approuvé aujourd'hui le plan de l'autorité néerlandaise de régulation des télécommunications (OPTA) visant à empêcher, pour un an, une augmentation des prix pratiqués par les trois câblo-opérateurs les plus importants qui transmettent en clair des émissions de radio et de télévision à destination des utilisateurs finals aux Pays-Bas.

Lastly, should an Air Canada air service affiliate that operates exclusively outside Canada be created or acquired, official-language obligations would not apply to that affiliate (0905) [Translation] “No less” refers to provisions that update the current ACPPA obligations to ensure they continue to apply to Air Canada's new corporate structure.
Et enfin, si une future entité du groupe d'Air Canada offrant des services aériens exclusivement à l'étranger devait être créée ou acquise, les obligations en matière de langues officielles ne s'appliqueraient pas à cette entité (0905) [Français] « Pas moins » a trait aux dispositions de mise à jour des obligations imposées actuellement par la LPPCAC pour assurer que celles-ci continuent de s'appliquer à la nouvelle structure d'entreprise d'Air Canada.