Vertaling van "user's rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

promote service user rights | support service users' rights | promote service users' rights | promote sevice user's rights
défendre les droits des usagers

user manual [ user guide | user's guide | user handbook ]
manuel de l'utilisateur [ guide de l'utilisateur ]

Financial Reporting Services User's Guide [ FRS User's Guide ]
Services des rapports financiers : guide de l'usager [ SRF : guide de l'usager ]

ALS Forms User's Manual [ ALS User's Manual ]
Manuel de l'utilisateur des formulaires du SGAL [ Manuel de l'utilisateur du SGAL ]

user guide | user's guide | user manual
guide de l'utilisateur | manuel de l'utilisateur

user arena | end-user arena | user's arena
communauté d'utilisateurs | milieu utilisateur

women's right to vote | voting rights for women | women's suffrage
suffrage féminin | droit de vote des femmes | électorat des femmes

author's right of access | right of access to the work | right of access
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

assist archive users with their enquiries | help archive users with their enquiries | aid archive users with their enquiries | aiding archive users with their enquiries
aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

revise user-friendliness | update user-friendliness | improve user-friendliness | improving user-friendliness
améliorer la facilité d’utilisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Technology, the fast evolving nature of digital business models and the growing autonomy of online consumers, all call for a constant assessment as to whether current copyright rules set the right incentives and enable right holders, users of rights and consumers to take advantage of the opportunities that modern technologies provide.
Le progrès technologique, l’évolution rapide des modèles économiques numériques et l’autonomie croissante des consommateurs qui achètent sur internet – tous ces éléments appellent à se demander constamment si les règles en vigueur en matière de droits d’auteur envoient les bons signaux en termes d’incitation et permettent aux titulaires des droits, à leurs utilisateurs et aux consommateurs de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les technologies modernes.

* evolutionary clause (user/consumer rights are evolutionary, in accordance with changing user/consumer concerns and changes in the environment: economy, law, technology).
* clause évolutive (les droits des utilisateurs/consommateurs sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution de leurs préoccupations et de l'environnement: économie, législation, technologie).

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has sufficient capacity to process electronically, in an efficient and transparent manner, data needed for the administration of such licences, including for the purposes of identifying the repertoire and monitoring its use, invoicing users, collecting rights revenue and distributing amounts due to rightholders.
1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales soit doté d’une capacité suffisante pour traiter par voie électronique, de manière transparente et efficace, les données requises pour la gestion desdites licences, y compris aux fins de l’identification du répertoire et du contrôle de l’utilisation de ce dernier, pour la facturation aux utilisateurs, pour la perception des revenus provenant des droits et pour la distribution des sommes dues aux titulaires de droits.

7. The transmission system operator shall without undue delay inform the trading platform operator of network user’s losing the right to make trade notifications pursuant to the applicable contractual arrangement in force which shall result in the suspension of the network user’s right to trade on the trading platform, without prejudice to the other remedies that could be available in such case to the trading platform operator under the applicable rules of the trading platform.
7. Le gestionnaire du réseau de transport informe sans retard le gestionnaire de la plate-forme d’échange si un utilisateur de réseau n’est plus autorisé à émettre des notifications d’échange conformément aux dispositions contractuelles applicables, ce qui entraîne une suspension du droit de l’utilisateur de réseau à échanger sur la plate-forme, sans préjudice des autres mesures correctives dont pourrait disposer dans un pareil cas le gestionnaire de la plate-forme d’échange, au titre des règles de la plate-forme applicables.

On this basis, these authorities will be recognised as members of the User Community and as such entitled to " provide and/or receive information at national level from international, regional, Community, military and internal security systems and mechanisms, in line with conditions of use and defined user access rights, in order to build up its individual user-defined situational picture " (Principle 1 of the 2009 Communication).
Il est possible d'en désigner plusieurs pour une même fonction. Chacune des autorités ainsi désignées sera reconnue comme membre de la communauté d'utilisateurs et pourra à ce titre fournir et/ou recevoir au niveau national des informations émanant des mécanismes et systèmes de sécurité internationaux, régionaux, communautaires, militaires et internes, dans le respect de conditions d'utilisation et de droits d'accès qui auront été définis, de manière à lui permettre de produire une représentation de la situation selon ses propres critères (principe n° 1 de la communication de 2009).

Each of these communities should be given the possibility to provide and/or receive information at national level from international[7], regional[8], Community[9], military[10], and internal security systems and mechanisms[11] on a need-to-know basis, in line with conditions of use and defined user access rights, in order to build up its individual user-defined situational picture.
Chacune de ces communautés devra avoir la possibilité de fournir et/ou recevoir au niveau national des informations émanant des mécanismes et systèmes de sécurité internationaux[7], régionaux[8], communautaires[9], militaires[10] et internes[11], selon le principe du «besoin d'en connaître» et dans le respect de conditions d'utilisation et de droits d'accès qui auront été définis, de manière à lui permettre de produire une représentation de la situation selon ses propres critères.

* evolutionary clause (user/consumer rights are evolutionary, in accordance with changing user/consumer concerns and changes in the environment: economy, law, technology);
* clause évolutive (les droits des utilisateurs/consommateurs sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution de leurs préoccupations et de l'environnement: économie, législation, technologie);