Vertaling van "user agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

user's contract [ user contract | user agreement ]
contrat d'utilisation

registered user agreement
licence conventionnelle

Registrant User Agreement
Formulaire d'engagement du déclarant

End-User Licence Agreement | EULA [Abbr.]
contrat de licence utilisateur final | CLUF [Abbr.]

communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users
communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers

revise user-friendliness | update user-friendliness | improve user-friendliness | improving user-friendliness
améliorer la facilité d’utilisation

assist archive users with their enquiries | help archive users with their enquiries | aid archive users with their enquiries | aiding archive users with their enquiries
aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

user to user signaling | user to user signalling
signalisation d'usager à usager

information technology user [ computer system user | data-processing system user | information system user ]
utilisateur de l'informatique

user of a data bank | user of a databank | user of an information system
utilisateur d'un système informatique | utilisateur d'une banque de données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In the case of actions to support existing or new research infrastructures, the grant agreement may lay down specific provisions relating to users of the infrastructure and to the users' access to them.
2. Dans le cas d'actions de soutien à des infrastructures de recherche existantes ou nouvelles, la convention de subvention peut prévoir des dispositions particulières relatives aux utilisateurs de ces infrastructures et à l'accès des utilisateurs à celles-ci.

Downstream from the research and demonstration stages, the EU will stimulate environmentally friendly innovation by creating the conditions to bring mature new technologies to the market through standard setting and regulation (e.g. successive EURO norms for road vehicles, improved tyres), promotion of clean vehicles on the basis of public procurement (e.g. of buses), fiscal instruments [26] (e.g. unleaded petrol) and state aids, agreed targets (e.g. the 5.75% biofuels target for 2010, the voluntary agreement with the automotive industry to lower CO2 emissions to 140g/km by 2008 and to 120 g/km by 2012 in line with the EU strategy on CO2 emissions), or international greenhouse gas emissions reduction targets), user awareness (e.g. energy labelling; consumer and user behaviour campaigns), and coordinated action in other policy areas to release synergies (e.g. agro-industrial policy on biofuels), stimulation of investment in distribution infrastructure for alternative fuels.
En aval des étapes de la recherche et de la démonstration, l’Union européenne stimulera l’innovation respectueuse de l’environnement en créant les conditions permettant de commercialiser des technologies nouvelles parvenues à maturité, par la normalisation et la réglementation (p. ex. les normes EURO successives pour les véhicules routiers, les pneumatiques améliorés), par la promotion de véhicules non polluants dans le cadre de marchés publics (p. ex. les bus), par les incitations fiscales[26] (p. ex. sur l’essence sans plomb) et les aides d’État, par les objectifs négociés (p. ex. l’objectif de 5,75 % de biocarburants pour 2010, l’accord volontaire passé avec l’industrie automobile en vue de ramener les émissions de CO2 des voitures à 140 g/km d’ici à 2008 et à 120 g/km d’ici à 2012, conformément à la stratégie de l’UE sur les émissions de CO2, ou encore les objectifs internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre), par la sensibilisation des usagers (p. ex. l’étiquetage énergétique, les campagnes axées sur le comportement des consommateurs et des usagers), et par une action coordonnée dans d’autres domaines d’action pour susciter des synergies (p. ex. politique agro-industrielle sur les biocarburants), par la stimulation des investissements dans l’infrastructure de distribution de carburants de substitution.

(a) Commercial software producers shall be held responsible despite non liability clauses in users' agreement in case of gross negligence regarding safety and security.
(a) En cas de négligence grave en matière de sûreté et de sécurité, les développeurs de logiciels commerciaux sont tenus responsables malgré les clauses de non-responsabilité qui figurent dans les accords conclus avec les utilisateurs.

2. National competent authorities shall not prevent providers of electronic communications to the public from allowing access for the public to their networks, through radio local area networks, which may be located at an end user's premises, subject to compliance with the general authorisation conditions and the prior informed agreement of the end user.
2. Les autorités nationales compétentes n’empêchent pas les fournisseurs de communications électroniques au public de permettre l’accès du public à leurs réseaux par l'intermédiaire de réseaux locaux hertziens, qui peuvent être situés dans les locaux d’un utilisateur final, sous réserve du respect des conditions de l’autorisation générale et moyennant l’accord préalable de l’utilisateur final, donné en connaissance de cause.

Without prejudice to the competence and responsibility of the Member States for matters relating to traditional knowledge associated with genetic resources and the implementation of measures to safeguard indigenous and local communities’ interests, in order to ensure flexibility and legal certainty for providers and users, this Regulation should make reference to traditional knowledge associated with genetic resources as described in benefit-sharing agreements.
Sans préjudice de la compétence et de la responsabilité des États membres en ce qui concerne les matières liées aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et de la mise en œuvre de mesures visant à protéger les intérêts des communautés autochtones et locales, il convient, afin de garantir aux fournisseurs et aux utilisateurs flexibilité et sécurité juridique, que le présent règlement fasse référence aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques telles qu’elles sont décrites dans les accords de partage des avantages.

15. Calls on Member States to encourage Internet Service Providers operating on their territory to establish 'abuse departments' to which members of the public may complain about harmful or illegal content and to draw attention to the existence of these in the user agreements they issue;
15. demande aux États membres d'encourager les exploitants de services Internet actifs sur leur territoire à mettre sur pied des départements pour les cas de mauvais traitements, auxquels le public puisse adresser des plaintes à propos de messages à contenu préjudiciable ou illégal, et à attirer l'attention sur leur existence dans leurs conventions avec les usagers;

Blue-collar workers have collective agreements guaranteeing that pay will not fall below the pay in the user undertaking and that the working hours of the user undertaking will apply.
Pour les travailleurs, il existe des conventions collectives visant à garantir que le salaire n'est pas inférieur au salaire des entreprises utilisatrices et que le temps de travail des entreprises utilisatrices est respecté.

When this directive calls for a comparison to be made with a comparable worker in the user undertaking but no such worker exists, reference shall be made to the collective agreement applicable in the user undertaking; if no such collective agreement exists, the comparison will be made by reference to the collective agreement applicable to the temporary work agency; if no collective agreement is applicable, the basic working and employment conditions of temporary workers will be determined by national legislation and practices.
5. Lorsque selon la présente directive, la comparaison doit se faire avec un travailleur comparable dans l'entreprise utilisatrice mais qu'il n'existe pas de tel travailleur, la comparaison s'effectue par référence à la convention collective applicable à l'entreprise utilisatrice ; lorsqu'il n'existe pas de telle convention collective applicable, la comparaison s'effectue par référence à la convention collective applicable à l'entreprise de travail intérimaire ; en l'absence de convention collective applicable, les conditions essentielles de travail et d'emploi du travailleur intérimaire relèvent de la législation nationale et des pratiques nationales.

This is a proposal that we always make because we feel that the users must contribute to the financing to a greater extent. We believe that this principle should apply to all the EU’s fisheries agreements.
C'est un amendement que nous déposons constamment, car nous estimons que les bénéficiaires devraient davantage contribuer au financement de ces accords. Ce principe devrait, selon nous, être applicable à tous les accords de pêche conclus par l'UE.

- language centres: networking of regional, national and subject/discipline specific data centres, coupled with user-friendly search aids, on-line referral and brokerage services, user advice and testing of language tools, framework agreements and technical standards enabling private and public sector stakeholders to share and reuse existing and upcoming resources,
- les centres de langues: mise en réseau de centres régionaux, nationaux et de centres possédant des données relatives à des sujets/disciplines précis, allant de pair avec la mise en place de moteurs de recherche conviviaux et de services de référence et d'intermédiaires en ligne, des services de conseil à l'utilisateur et d'évaluation des outils linguistiques, ainsi que des accords-cadres et des normes techniques permettant aux parties concernées, publiques et privées, de partager et de réutiliser des ressources qui existent ou se profilent,