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Information transfer rate
User information transfer delay
User information transfer denial probability
User information transfer rate

Vertaling van "user information transfer rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
user information transfer rate

débit de transfert de l'information d'usager


user information transfer denial probability

probabilité d'impossibilité de transfert de l'information d'usager


user information transfer delay

temps de transfert de l'information d'usager


information transfer rate

rapidité de transmission des données


information transfer rate

cadence de transfert de l'information significative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. An interested party that does not represent users but is involved in the access, collection, transfer or commercialisation of genetic resources or in developing measures and policy related to genetic resources shall provide with its application information, as specified in Annex IV to this Regulation, on its legitimate intere ...[+++]

2. Une partie intéressée qui ne représente pas les utilisateurs mais qui est concernée par l'accès, la collecte, le transfert ou la commercialisation de ressources génétiques ou par l'élaboration de mesures et de politiques liées aux ressources génétiques fournit, à l'appui de sa demande, des informations, telles que précisées à l'annexe IV du présent règlement, concernant son intérêt légitime à développer et à superviser un ensemble de procédures, d'i ...[+++]


This implies that Member States should not transfer information obtained from the Central System concerning: the Member State(s) of origin; the place and date of application for international protection; the reference number used by the Member State of origin; the date on which the fingerprints were taken as well as the date on which the Member State(s) transmitted the data to Eurodac; the operator user ID; and any inform ...[+++]

Il en résulte que les États membres ne devraient pas transférer des informations obtenues à partir du système central qui concernent: l'État membre ou les États membres d'origine; la date et le lieu de la demande de protection internationale; le numéro de référence attribué par l'État membre d'origine; la date de relevé des empreintes digitales, ainsi que la date à laquelle l'État membre ou les États membres ont transmis les données à Eurodac; le code d'identification de l'opérateur; et toute information relati ...[+++]


Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capita ...[+++]

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la ...[+++]


(e)a written commitment of the undertaking, signed by the senior executive referred to in point (c), to provide to the competent authorities, with due diligence, detailed information in response to requests and inquiries concerning the end-users or end-use of all products exported, transferred or received under a transfer licence from another Member State; and ...[+++]

e)l’engagement écrit de l’entreprise, signé par l’administrateur visé au point c), de faire diligence pour communiquer aux autorités compétentes des informations détaillées en réponse aux demandes et questions qui leur seraient adressées concernant les utilisateurs finaux ou l’utilisation finale de tous les produits exportés, transférés ou reçus par l’entreprise au titre d’une licence de transfert d’un autre État membre; et


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a written commitment of the undertaking, signed by the senior executive referred to in point (c), to provide to the competent authorities, with due diligence, detailed information in response to requests and inquiries concerning the end-users or end-use of all products exported, transferred or received under a transfer licence from another Member State; and ...[+++]

l’engagement écrit de l’entreprise, signé par l’administrateur visé au point c), de faire diligence pour communiquer aux autorités compétentes des informations détaillées en réponse aux demandes et questions qui leur seraient adressées concernant les utilisateurs finaux ou l’utilisation finale de tous les produits exportés, transférés ou reçus par l’entreprise au titre d’une licence de transfert d’un autre État membre; et


(e)a written commitment of the undertaking, signed by the senior executive referred to in point (c), to provide to the competent authorities, with due diligence, detailed information in response to requests and inquiries concerning the end-users or end-use of all products exported, transferred or received under a transfer licence from another Member State; and ...[+++]

e)l’engagement écrit de l’entreprise, signé par l’administrateur visé au point c), de faire diligence pour communiquer aux autorités compétentes des informations détaillées en réponse aux demandes et questions qui leur seraient adressées concernant les utilisateurs finaux ou l’utilisation finale de tous les produits exportés, transférés ou reçus par l’entreprise au titre d’une licence de transfert d’un autre État membre; et


Finally, the federal government should transfer an envelope to the provinces for encouraging agricultural succession. This envelope could be used for the following: extending eligibility for the start-up subsidy; improving interest rate protection and increasing eligibility ceilings; providing grants for young people who are starting up a farm; and improving local sources of information ...[+++]

Enfin, le gouvernement fédéral devrait prévoir une enveloppe qui serait remise aux provinces pour favoriser la relève agricole et qui pourrait s'appliquer dans les domaines suivants: étendre l'accessibilité de la prime à l'établissement; bonifier la protection des taux d'intérêt et hausser les plafonds d'admissibilité; instaurer une prime aux jeunes qui démarrent dans les entreprises agricoles et bonifier les sources d'informations locales à propos des fermes disponibles à des transferts ...[+++]


The Chairman: If we compare this problem to that of alcohol, which, based on the information we have on the subject, generates a dependency rate of 12 to 15 per cent among users, or to tobacco, which generates a dependency rate of 35 to 40 per cent among users, we note that there is no infraction related to use in those two cases, even under civil law.

Le président: Si on compare ce problème à celui de l'alcool qui, selon les informations que nous avons sur le sujet, génère une dépendance chez 12 à 15 p. 100 des usagers, ou encore au tabac, qui génère une dépendance chez 35 à 40 p. 100 des usagers, nous notons qu'il n'y a pas d'infraction dans ces deux cas, même civile, rattachée à l'usage.


The undertaking of many experiments and transfers that would otherwise not be possible with the risks associated for small firms; encouraging the flow of information between users, between users and producers, and between sources of information—these mechanisms are extensively used.

Il favorise la capacité et la réalisation de quantité d'expérimentations et de transferts technologiques, qui ne seraient sinon pas possibles compte tenu des risques que cela représente pour les PME. Il favorise la transmission de l'information entre bien des types d'utilisateurs et de producteurs et il semble qu'on utilise beaucoup ces mécanismes.


These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions wi ...[+++]

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les d ...[+++]




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Date index: 2024-09-08
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