Vertaling van "user making economic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common aggregation for the purpose of making economic analyses
agréation commune dans le but d'effectuer des analyses économiques

First Nation Forestry Program: Making Economic Development A Reality
Le Programme forestier des Premières Nations : Faire du développement économique une réalité

make referrals to other health professionals | refer a social service user | refer social service users | refer social services users
orienter les usagers des services sociaux

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making
prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

a kind of usufruct | personal right to make useof something belonging to another | right of user
droit d'usage continu | usus

The Make or Buy User Guide
Guide de l'utilisateur - Faire / faire faire

Making Health Promotion Research Results Meaningful to Users
Making Health Promotion Research Results Meaningful to Users

elementary economic decision-making centre
centre élémentaire de décision économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, the objective of requiring a clear set of accounts for MET purposes is not for a user making economic decisions but to ensure that the financial statements provide a true and fair view of revenues, costs, etc.
Ensuite, l’obligation de présenter un jeu clair de documents comptables aux fins de la détermination du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas pour objectif de permettre à un utilisateur de prendre des décisions économiques, mais de garantir que les états financiers fournissent une image fidèle des recettes, des coûts, etc.

With respect to criterion 2 it was argued that the Commission ignored the materiality principle pursuant to which omissions or misstatements of items are material only if they could influence the economic decisions that users make on the basis of financial statements and that such immaterial shortcomings would not need to be reported by the auditor either.
En ce qui concerne le critère no 2, il a été affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du principe de l’importance relative en vertu duquel les omissions ou inexactitudes d’éléments ne sont significatives que si elles peuvent influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base des états financiers et que ces insuffisances non significatives n’auraient pas à être signalées non plus par le contrôleur aux comptes.

1. Where, having performed an evaluation pursuant to Article 69, the competent authorities find that the device, which presents a risk to the health or safety of patients, users or other persons, does not comply with the requirements laid down in this Regulation, they shall immediately require the relevant economic operator to take all appropriate and duly justified corrective action to bring the device into compliance with those requirements, to prohibit or restrict the making available of the device on the market, to subject the making available of the device to specific requirements, to withdraw the device from the market, or to recall it within a reasonable period that is clearly defined and communicated to the relevant economic operator , proportionate to the nature of the risk.
1. Lorsque, à l'issue d'une évaluation réalisée conformément à l'article 69, les autorités compétentes concluent qu'un dispositif qui présente un risque pour la santé ou la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, n'est pas conforme aux exigences établies par le présent règlement, elles prescrivent immédiatement à l'opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctives appropriées et dûment justifiées pour rendre le dispositif conforme auxdites exigences, interdire ou restreindre la mise à disposition du dispositif sur le marché, imposer des conditions particulières à la mise à disposition du dispositif, retirer le dispositif du marché ou le rappeler dans un délai raisonnable clairement défini et communiqué à l'opérateur économique concerné , en fonction de la nature du risque.

The objective of financial statements is to provide information about the financial position, financial performance and cash flows of an entity that is useful to a wide range of users in making economic decisions.
L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques.

Therefore, the assessment needs to take into account how users with such attributes could reasonably be expected to be influenced in making economic decisions.
En conséquence, l’évaluation doit prendre en compte dans quelle mesure des utilisateurs répondant à ces critères pourraient raisonnablement être influencés dans leurs décisions économiques.

Material Omissions or misstatements of items are material if they could, individually or collectively, influence the economic decisions that users make on the basis of the financial statements.
Significatif Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques que prennent des utilisateurs sur la base des états financiers.

6. Recognises the importance of the public sector in improving public access to less polluting public transport services, in developing basic economic sectors, particularly the energy sector, in industry and tourism, in promoting economic, social and regional cohesion, and in strengthening the state's role in market regulation, participation and intervention in cooperation with users' organisations, taking the lead in supplying services of general interest; stresses that, in most cases, public-private partnerships in this sector serve only to make business easier for economic groups and provide cover for privatisations that harm the interests of the public and of public transport service users;
6. reconnaît l'importance du secteur public dans l'amélioration de l'accès des populations aux services de transport publics peu polluants, dans le développement de secteurs clés pour l'économie, en particulier l'énergie, l'industrie et le tourisme, dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, dans le renforcement du rôle de l'État en matière de réglementation, de participation et d'intervention au niveau des marchés, en collaboration avec les organisations d'usagers, l'État se plaçant ainsi à l'avant-garde de la fourniture de services d'intérêt général; souligne que, dans la majorité des cas, les partenariats public-privé dans le secteur considéré servent seulement à faciliter les activités des groupes économiques et à couvrir des privatisations préjudiciables aux intérêts des populations et des usagers des services de transport publics;

1. Information shall be regarded as material in disclosures if its omission or misstatement could change or influence the assessment or decision of a user relying on that information for the purpose of making economic decisions.
1. Une information est considérée comme significative dans une publicité si son omission ou sa présentation faussée ou inexacte peut modifier ou influencer l'appréciation ou la décision d'un utilisateur qui fonde ses choix économiques sur ladite information.

5a. Member States using electronic systems to collect tolls and/or user charges shall make available to all vehicles, under reasonable administrative and economic arrangements, the appropriate vehicle on-board units ("OBU").
5 bis Les États membres utilisant des systèmes électroniques de perception de péages et/ou de droits d'usage mettent à la disposition de tous les véhicules, dans le cadre d'arrangements administratifs et économiques raisonnables, les unités embarquées à bord des véhicules adéquates (on-board units "OBU").

6. Stresses that the ultimate goal of any spectrum policy should be to provide the citizens with high quality services and to secure the societal interest. It therefore opposes a purely market-driven approach to such policy.The commercial interest must be duly taken into account as this will guarantee a good use of scarce resources. Market pricing has an important part to play in securing the efficient use of spectrum and encouraging further technological developments. The economic and social value of the use of frequencies must however not only be assessed in the light of the opportunities for the respective user groups to make profits but is highly dependent on the significance of the services which the user group offers, the number of users of these services and the amount of time during which use is made of them. Therefore there must be a balance between commercial interests and the interests of society, such as research
6. souligne que l'objectif final de toute politique en matière de spectre radioélectrique doit consister à fournir aux citoyens des services de haute qualité et à veiller à l'intérêt sociétal; s'oppose dès lors à ce que soit adoptée, à l'égard de cette politique une démarche s'inspirant exclusivement de la logique du marché; estime qu'il convient de tenir dûment compte des intérêts commerciaux dans la mesure où ils garantiront un bon usage des maigres ressources disponibles et qu'une tarification définie par le marché a un rôle important à jouer pour garantir un usage efficace du spectre et encourager de nouvelles avancées technologiques; considère cependant que la valeur économique et sociale de l'utilisation du spectre ne peut être mesurée exclusivement à l'aune des bénéfices que peut faire un groupe d'utilisateurs déterminé mais dépend en grande partie de l'importance des services offerts par ce groupe, du nombre de consommateurs utilisant ces services et de la durée d'utilisation; il convient par conséquent de combiner les intérêts commerciaux et les intérêts de la société tels que la recherche;