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Radio Spectrum Decision
User of the radio spectrum

Traduction de «user the radio spectrum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
user of the radio spectrum

utilisateur de radiofréquences


Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision

décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne


Spectrum 20/20 1992: proceedings: a Symposium on the Radio Spectrum

Spectre 20/20 : compte rendu : colloque sur les fréquences radio


Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development

Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement


Final Report of a Study into the Likely Radio Spectrum Environment in the Year 2000 and Beyond

Rapport final d'une étude sur le contexte probable d'utilisation du spectre radioélectrique à partir de l'an 2000


Spectrum policy and licensing considerations, fixed radio systems in the 23 GHz and 38 GHz frequency bands

Considérations en matière de politique du spectre et de délivrance de licences pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 23 GHz et 38 GHz
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) appropriate compensation or incentive payments to existing users or radio spectrum usage right holders, inter alia through incorporation in the bidding system or fixed amount for rights of use; or

a) le paiement d'incitations ou d'indemnisations appropriées à des utilisateurs ou à des titulaires de droits d'utilisation du spectre existants, notamment en les incorporant au système de soumission d'offres ou en fixant des montants spécifiques pour les droits d'utilisation; ou


(b) incentive payments to be paid by existing users or radio spectrum usage right holders.

b) le paiement d'incitations par des utilisateurs ou des titulaires de droits d'utilisation du spectre existants.


(a) appropriate compensation or incentive payments to existing users or radio spectrum usage right holders, inter alia through incorporation in the bidding system or fixed amount for rights of use; or

a) le paiement d'incitations ou d'indemnisations appropriées à des utilisateurs ou à des titulaires de droits d'utilisation du spectre existants, notamment en les incorporant au système de soumission d'offres ou en fixant des montants spécifiques pour les droits d'utilisation; ou


(b) incentive payments to be paid by existing users or radio spectrum usage right holders.

b) le paiement d'incitations par des utilisateurs ou des titulaires de droits d'utilisation du spectre existants.


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This Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, European Union institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.

Cette décision rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions de l’Union, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d’avoir trait à l’utilisation du spectre radioélectrique.


(2) The Radio Spectrum Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, Community institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.

(2) La décision "spectre radioélectrique" rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions communautaires, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'avoir trait à l'utilisation du spectre radioélectrique.


(a) facilitate policy making with regard to the strategic planning and harmonisation of the use of radio spectrum in the Community taking into consideration inter alia economic, safety, health, public interest, freedom of expression, cultural, scientific, social and technical aspects of Community policies as well as the various interests of radio spectrum user communities with the aim of optimising the use of radio spectrum and of avoiding harmful interference.

a) faciliter la définition de politiques en matière de planification stratégique et d'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté, en prenant notamment en considération les aspects économiques, de sécurité, sanitaires, d'intérêt public, de liberté d'expression, culturels, scientifiques, sociaux et techniques des politiques communautaires, ainsi que les différents intérêts des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique, dans le but d'optimiser l'utilisation de ce dernier et d'éviter des interférences nuisibles.


Moreover, the ever increasing demand for the finite supply of available radio spectrum will lead to conflicting pressures to accommodate the various groups of radio spectrum users in sectors such as telecommunications, broadcasting, transport, law enforcement, military and the scientific community.

En outre, la demande sans cesse croissante de fréquences du spectre radioélectrique, disponibles en nombre limité, provoquera des pressions conflictuelles pour répondre aux besoins des différents groupes d'utilisateurs du spectre radioélectrique appartenant à des secteurs tels que les télécommunications, la radiodiffusion, les transports, les autorités répressives, les forces armées et la communauté scientifique.


(a) facilitate policy making with regard to the strategic planning and harmonisation of the use of radio spectrum in the Community taking into consideration inter alia economic, safety, health, public interest, freedom of expression, cultural, scientific, social and technical aspects of Community policies as well as the various interests of radio spectrum user communities with the aim of optimising the use of radio spectrum and of avoiding harmful interference;

a) faciliter la définition de politiques en matière de planification stratégique et d'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté, en prenant notamment en considération les aspects économiques, de sécurité, sanitaires, d'intérêt public, de liberté d'expression, culturels, scientifiques, sociaux et techniques des politiques communautaires, ainsi que les différents intérêts des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique, dans le but d'optimiser l'utilisation de ce dernier et d'éviter des interférences nuisibles;


(2) The Radio Spectrum Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, Community institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.

(2) La décision "spectre radioélectrique" rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions communautaires, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'avoir trait à l'utilisation du spectre radioélectrique.




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Date index: 2024-07-12
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