Traduction de «user-pay principle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

user-pay principle
principe de la vente des services

user-pay principle of taxation
principe paye qui profite [ principe du juste retour | principe de l'avantage de contrepartie ]

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery
principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle
principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle | UPP
principe selon lequel l'utilisateur doit payer

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

user pay user say [ user pay, user say system ]
utilisateur payeur utilisateur conseilleur [ usager payant, usager participant ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]
Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)
principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

user-pays tariff approach
facturation des services au seul utilisateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

This involves improved conservation and management of natural resources and integration of environmental policy into overall regional and sectoral development policies through better impact assessment and in line with the polluter-pays and user-pays principles.
Pour y parvenir, il convient d'améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et d'intégrer la politique environnementale aux politiques globales de développement régional et sectoriel par une meilleure évaluation de l'impact environnemental et dans le respect des principes «pollueur-payeur» et «utilisateur-payeur».

The Commission will promote the use of road charging schemes based on the polluter-pays and user-pays principles and increase efforts to create a single European transport area, based on a more optimal use of the fleet.
La Commission va promouvoir le recours à des systèmes de péage routier fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur, et intensifier ses efforts pour créer un espace européen unique des transports, reposant sur une meilleure utilisation du parc de véhicules.

The Commission is also working on improving road charging, to make it fairer and more efficient and better reflect the polluter-pays and user-pays principles.
Elle travaille également à l’amélioration de la tarification routière afin de la rendre plus équitable et plus efficiente et de mieux tenir compte des principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.

– (IT) Mr President, Mr Cocilovo, sooner or later, even the European Union will succeed in giving itself some rules in order to apply the two principles: the ‘user pays’ principle, whereby users meet the cost of infrastructure use, and the ‘polluter pays’ principle, whereby polluters will pay the costs of the negative effects of congestion, pollution and health damage, that are becoming ever more evident.
- (IT) Monsieur le Président, Monsieur Cocilovo, un jour viendra - tôt ou tard - où même l’Union européenne parviendra à se doter de règles permettant l’application des deux principes suivants: celui de l’utilisateur payeur, en vertu duquel les utilisateurs supportent les coûts liés à l’utilisation des infrastructures, et celui du pollueur payeur, en vertu duquel les pollueurs payeront les coûts liés aux effets négatifs de plus en plus évidents comme les congestions, la pollution et les problèmes de santé.

(22) Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

(26) Air navigation service providers offer a certain number of facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they impose at, or as close as possible to, the point of use.
(26) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils doivent pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faut imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

6. Reiterates its support for the principle that each transport user should pay for the costs he has generated (the ‘user pays’ principle); calls on the Commission, in the context of CAFE, to encourage the collection and processing of the scientific data underpinning the calculation of the external (environmental) costs of the various modes of transport;
6. réaffirme le principe que chaque utilisateur des transports doit payer les dépenses qu'il cause (utilisateur payeur); invite la Commission à promouvoir, dans le contexte de CAFE, la collecte et l'exploitation des données scientifiques afin de contribuer au calcul des coûts (environnementaux) externes des différents moyens de transport;

Our objective in producing this report is to draw together certain fundamental principles which I have already mentioned: the "user pays" principle, the "polluter pays" principle and the principle of cross-subsidisation etc. together.
L'ambition que nous avons voulu faire progresser par ce rapport est de regrouper quelques principes fondamentaux, que j'ai déjà rappelés : celui de l'utilisateur-payeur, celui du pollueur-payeur, celui de la possibilité de subsides croisés, etc.