Vertaling van "users shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reason for the warning shall be displayed and shall remain visible until acknowledged by the user using a specific key or command of the tachograph.
Le motif de l’avertissement doit être affiché et rester visible jusqu’à ce que l’utilisateur en accuse réception à l’aide d’un code ou d’une commande spécifique sur le tachygraphe.

Authorised users shall remain solely responsible for the information they provide and shall ensure that its contents are fully compliant with existing Community and national law.
Les utilisateurs autorisés sont uniquement responsables des informations qu'ils fournissent et doivent s'assurer que leur contenu est parfaitement conforme au droit national et communautaire en vigueur.

Senator Gigantès: As a supplementary question, if we " provincialize" the problem to get closer to the problem, would not the premier of a certain province, who shall remain nameless, introduce measures which are so draconian that all drug users would move to other provinces where measures are not quite so draconian?
Le sénateur Gigantès: J'ai une question supplémentaire. Si ce problème devenait de compétence provinciale, le premier ministre d'une certaine province, que je ne nommerai pas, ne risque-t-il pas d'adopter des mesures si draconiennes que tous les toxicomanes déménageront dans des provinces où les lois ne sont pas aussi dures?

7. Following the application of paragraph 6 and subject to paragraph 9, where the amount of capacity bid for by a network user exceeds the remaining unallocated capacity (after capacity has been allocated to network users placing higher bids), this network user shall be allocated capacity equal to the remaining unallocated capacity.
7. À l’issue de l’application du paragraphe 6 et sous réserve du paragraphe 9, lorsque le volume de capacités demandées par un utilisateur du réseau dépasse les capacités non attribuées restantes (après attribution des capacités aux utilisateurs du réseau ayant fait des offres à un prix plus élevé), ces capacités lui sont attribuées.

In particular, the Commission shall ensure that the financial rules and the application and reporting requirements for individual mobility and for partnerships remain user-friendly and sufficiently simple not to restrict access for less advantaged individuals and the institutions or organisations that work with them.
En particulier, elle veille à ce que les règles financières et les exigences relatives aux candidatures et aux rapports à présenter dans le cas de la mobilité individuelle et des partenariats restent conviviales et suffisamment simples afin de ne pas limiter l'accès pour les personnes moins favorisées et pour les établissements ou organisations qui travaillent avec elles.

Optical storage discs' within the meaning of this Article are media on to which information is placed only at the time of manufacture, so that the information cannot be changed and cannot be over-written by the user. The use of codes for re-writable optical storage discs shall remain unaffected, and shall not enjoy the protection afforded by paragraph 3 of this Article.
L'utilisation de codes pour des disques optiques ré- inscriptibles n'est pas concernée, étant entendu que ceux-ci ne bénéficient pas de la protection visée au paragraphe 3 de cet article.

Whereas it is desirable that detailed marketing, booking and sales data shall be made available to participating carriers on a non-discriminatory basis and with equal timeliness; whereas identification or personal information on a passenger or a corporate user must remain private; whereas, therefore, a system vendor has to ensure by technical means and appropriate safeguards, at least regarding software, that no unauthorized access to information can take place;
considérant qu'il est souhaitable que les données détaillées sur la commercialisation, les réservations et les ventes soient accessibles aux transporteurs participants dans des conditions de non-discrimination et avec la même diligence; que l'identification d'un passager ou d'un utilisateur doté de la personnalité morale ou les informations à caractère personnel les concernant sont de nature privée et doivent être protégées en tant que telles; que, dès lors, un vendeur de système doit assurer par les moyens techniques et les sauvegardes appropriées pour le moins au niveau du logiciel qu'aucun accès non autorisé à l'information ne puisse avoir lieu;