Traduction de «utilise water navigation devices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operate water navigation devices | utilise water navigation devices | employ water navigation devices | use water navigation devices
utiliser des appareils de navigation nautique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The transport and traffic telematics device category covers radio devices that are used in the fields of transport (road, rail, water or air, depending on the relevant technical restrictions), traffic management, navigation, mobility management and in intelligent transport systems (ITS).
La catégorie des systèmes télématiques pour la circulation et les transports regroupe des dispositifs radio utilisés dans le domaine des transports (routier, ferroviaire, maritime, fluvial ou aérien, selon les restrictions techniques pertinentes), de la gestion du trafic, de la navigation, de la gestion de la mobilité et des systèmes de transport intelligents (STI).

The report recognises that transport enterprises incurred most of the significantly increased costs of ensuring compliance with the regulations on animal welfare, especially due to the necessary upgrading of vehicles by equipping them with insulated roofs, animal watering devices, drinking water heating systems, satellite navigation systems and artificial ventilation devices, as well as greater labour and fuel costs.
Le rapport reconnaît que les entreprises de transport ont supporté la plupart des augmentations importantes des coûts destinés à garantir la conformité avec les dispositions concernant le bien-être animal, notamment en raison d’une adaptation superflue des véhicules, équipés de toits chauffés, de dispositifs d’abreuvement, de systèmes de chauffage de l’eau potable, de systèmes de navigation par satellite et d’appareils de ventilation artificielle, ainsi que de coûts supérieurs du travail et du carburant.

These new powers are contained in the Aeronautics Act, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Department of Health Act, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Navigable Waters Protection Act, the Pest Control Products Act, the Quarantine Act, the Radiation Emitting Devices Act and the Canada Shipping Act.
Ces nouveaux pouvoirs se trouvent ainsi inscrits dans la Loi sur l'aéronautique, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur le ministère de la santé, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi sur la marine marchande du Canada.

It would amend the Canadian Air Transport Security Authority Act. It would amend: the Canadian Environmental Protection Act; the criminal code; the Department of Health Act; the Organization of American States inter-American convention against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, ammunition, explosives and other related materials; the Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; the Hazardous Products Act; the Marine Transportation Security Act; the National Defence Act; the National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; the Pest Control Products Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; the Quarantine Act; the Radiation Emitting Devices Act; the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001; and it would enact the biological and toxin weapons convention implementation act.
À titre d'exemple, ce projet de loi modifierait la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur le ministère de la Santé, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la Défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.

The bill affects the Canadian Environmental Protection Act, the Department of Health Act, the Food and Drugs Act, the Hazardous Products Act, the Navigable Waters Protection Act, the Pest Control Products Act, the Quarantine Act, the Radiation Emitting Devices Act, the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001.
Il touche effectivement la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi des aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la loi du même nom de 2001.

The bill deals with the Aeronautics Act; the Canadian Air Transport Security Authority Act; the Canadian Environmental Protection Act, 1999; the Criminal Code of Canada; the Department of Health Act; Explosives Act; Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; Hazardous Products Act; Marine Transportation Security Act; National Defence Act; National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; Pest Control Products Act; Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; Quarantine Act; Radiation Emitting Devices Act; and we have another one, the Canada Shipping Acts.
Le projet de loi modifie la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Code criminel du Canada, la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et, enfin, les lois sur la marine marchande du Canada.