Vertaling van "vacancy had occurred " (Engels → Frans) :

69. Regrets that some Agencies still had a high vacancy rate in 2010; calls on those Agencies to take all necessary steps to avoid this situation from occurring again;
69. déplore que certaines agences continuent d'afficher un taux élevé de vacance de postes en 2010; demande à ces agences de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'une telle situation se reproduise;

3. Regrets that some Agencies still had a high vacancy rate in 2010; calls on those Agencies to take all necessary steps to avoid this situation from occurring again;
3. déplore que certaines agences continuent d'afficher un taux élevé de vacance de postes en 2010; demande à ces agences de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'une telle situation se reproduise;

VACANCIES The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the House of Commons for the Electoral District of St. John's West, in the Province of Newfoundland, by reason of the resignation of Mr. Power, and that, pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on January 31, 2000, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.
VACANCES Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de St. John's-Ouest, dans la province de Terre-Neuve, par suite de la démission de M. Power, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 31 janvier 2000, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

VACANCIES The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the House of Commons for the Electoral District of Saskatoon Rosetown Biggar, in the Province of Saskatchewan, by reason of the resignation of Mr. Chris Axworthy, and that, pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on May 31, 1999, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.
VACANCES Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saskatoon Rosetown Biggar, dans la province de la Saskatchewan, par suite de la démission de M. Chris Axworthy, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 31 mai 1999, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

VACANCY The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the House of Commons for the Electoral District of Hamilton East, in the Province of Ontario, by reason of the resignation of Ms. Copps, and that, pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on May 1, 1996, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.
VACANCE Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Hamilton-Est, dans la province d'Ontario, par suite de la démission de M Copps, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 1er mai 1996, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

VACANCIES The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the House of Commons for the Electoral District of Lac-Saint-Jean, in the Province of Québec, by reason of the resignation of Mr. Bouchard, and that, pursuant to subsection 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on January 15, 1996, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.
VACANCES Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean, dans la province de Québec par suite de la démission de M. Bouchard, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 15 janvier 1996, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

VACANCIES The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the House of Commons for the Electoral District of Saint-Henri Westmount, in the Province of Quebec, by reason of the resignation of Mr. David Berger, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on Wednesday, December 28, 1994, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.
VACANCES Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saint-Henri Westmount, dans la province de Québec, par suite de la démission de M. David Berger, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mercredi 28 décembre 1994, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Where an arbitrator is replaced during the proceedings, action shall continue from the stage it had reached at the time when the vacancy occurred.
Au cas où il est procédé au remplacement d'un arbitre en cours de procédure, celle-ci continue au stade où elle était arrivée au moment où la vacance s'est produite.