Vertaling van "vacant senate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]
Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

vacant mobile ID | vacant mobile identification
identifiant d'abonné mobile vacant

post vacant from | post vacant on
poste vacant à compter du

vacant land | vacant lot
terrain vacant

vacant lot | vacant land
terrain vague

vacant seat
siège vacant

derelict land | vacant industrial land
friche industrielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At a media availability on October 15 — I was there, as I travelled with the Prime Minister — the day following the 2008 election, the Prime Minister, in answer to a question about the Senate, reiterated our promise to reform the Senate but stated categorically that he would move to fill the vacant Senate seats because the government could not tolerate a situation where our legislative agenda was being thwarted by senators appointed by two previous Liberal prime ministers.
Lors d'une conférence de presse tenue le 15 octobre, au lendemain des élections de 2008, et à laquelle j'étais présente, puisque j'accompagnais le premier ministre dans ses déplacements, en réponse à une question sur le Sénat, le premier ministre a réitéré notre promesse de réformer le Sénat, mais a déclaré catégoriquement qu'il allait combler les sièges vacants au Sénat, car le gouvernement ne pouvait pas tolérer que son programme législatif soit contrecarré par des sénateurs nommés par deux premiers ministres libéraux précédents.

Because the voting process is organized with Elections Canada alone, normally every four years, if there were vacant Senate positions to be filled in one province and a provincial election were to be called, would it be possible to work with Elections Quebec, for example.
Comme le vote ne se tient qu'avec Élections Canada, soit aux quatre ans en temps normal, s'il y avait des postes vacants de sénateurs dans une province et qu'une élection provinciale avait lieu, serait-t-il possible de se joindre à Élections Québec, par exemple pour.

The bill before this committee, entitled the Senate Appointment Consultations Act, is Bill C-20, and it creates a process for giving Canadians a say in who they want to represent them in the Senate by holding popular consultations with Canadians to fill vacant Senate seats.
Le projet de loi dont votre comité est saisi, qui s'intitule Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, établit un processus pour permettre aux Canadiens d'exprimer leurs préférences au sujet de la nomination des sénateurs qui les représenteront, dans le cadre de consultations populaires en vue de combler les sièges vacants.

N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat, on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,
N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux de la législation communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de la même manière et qu'il existe de toute évidence une différence de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à renoncer à son siège et l'empêche de se faire réélire,

N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,
N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,

These include, inter alia, the increase in wards and, consequently, their gerrymandering, the appointment, not through direct elections, of senate members in proportion to the strength of the party in Parliament, and the fact that if the office of President remains vacant, the new President shall be determined by Parliament and not through new elections.
Cela comprend, entre autres, l’augmentation des sections électorales et, en conséquence, leur charcutage, la nomination, sans élections directes, de membres du sénat proportionnellement à la force du parti au parlement et le fait que, si le poste de président reste vacant, le nouveau président devra être choisi par le parlement et non par des nouvelles élections.

These include, inter alia , the increase in wards and, consequently, their gerrymandering, the appointment, not through direct elections, of senate members in proportion to the strength of the party in Parliament, and the fact that if the office of President remains vacant, the new President shall be determined by Parliament and not through new elections.
Cela comprend, entre autres, l’augmentation des sections électorales et, en conséquence, leur charcutage, la nomination, sans élections directes, de membres du sénat proportionnellement à la force du parti au parlement et le fait que, si le poste de président reste vacant, le nouveau président devra être choisi par le parlement et non par des nouvelles élections.

The Prime Minister was fully aware that Alberta Premier Ralph Klein intended to hold an election to fill Alberta's vacant Senate seat.
Le premier ministre savait très bien que le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, avait l'intention de tenir des élections pour doter le poste de l'Alberta vacant au Sénat.

One province, Alberta, enacted legislation allowing the people, not the Prime Minister, to indicate their choice in filling a vacant Senate seat.
Une province, l'Alberta, a adopté une loi autorisant le peuple, et non pas le premier ministre, à désigner les personnes appelées à occuper les postes vacants au Sénat.