Traduction de «val meredith replace » (Anglais → Français) :

From the RCMP: Dawson Hovey, Commanding Officer " A" Division. On motion of Dale Johnston, it was agreed, That Val Meredith replace Gerry Ritz on the Sub-Committee on Private Members’ Business.
De la GRC: Dawson Hovey, Commandant de la Division A. Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, Que Val Meredith remplace Gerry Ritz au Sous-comité des affaires émanant des députés.

Val Meredith moved, That the amendment be further amended in sub-paragraph (5) by replacing the word " may" with the word " shall" .
Val Meredith propose, Que l'amendement soit encore modifié à l'alinéa (5) par substitution, au mot « peut », du mot « doit ».

Val Meredith moved, That Bill C-26, in Clause 17, be amended by replacing lines 7 to 9 on page 21 with the following: " than 49% of the votes that may ordinarily be" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on division.
Val Meredith propose, Que le projet de loi C-26 , à l'article 17, soit modifié par substitution aux lignes 10 à 13, page 21, de ce qui suit : « vote qui confèrent plus de quarante-neuf pour cent des droits de vote qui peuvent » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté avec dissidence.

On Clause 8 Mr. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 1 on page 5 with the following: ``1.1 (1) After consultation by the Prime Minister of Canada with the Leader of the Opposition in the House of Commons and the leader in the House of Commons of each party having at least twelve members in that House, the Governor in Council may'' (Amendment agreed to.) [English] Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 11 on page 5 with the following: Remuneration and expenses ``(3) The appointed person shall be paid, for each day that the person performs duties under this Act as, such'' Amendment agreed to.
Cette nomination est précédée de consultations entre le premier ministre du Canada, le chef de l'opposition à la Chambre des communes et le chef de chacun des partis qui y disposent d'au moins douze députés» (L'amendement est adopté.) [Traduction] Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf) propose: Que le projet de loi C-84, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 32, page 3, de ce qui suit: Rémunération et frais de déplacement et de séjour «(3) Elle reçoit, pour chaque jour qu'elle exerce ses fonctions, la rémunération que fixe le gouverneur en conseil et est indemnisée des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement de celles-ci hors de son lieu de résidence» (L'amendement est adopté.) [Français] M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ) propose: Que le projet de loi C-84 soit modifié, à l'article 5, par adjonction, après la ligne 10, page 4, de ce qui suit: «Rapport annuel 39.3 Au plus tard le 30 septembre, la personne nommée au titre du paragraphe 39.1(1) présente au solliciteur général du Canada son rapport d'activité pour l'exercice précédant cette date.

Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref) moved: Motion No. 176 That Bill C-68, in Clause 133, be amended (a) by replacing line 13, on page 73, with the following: ``who uses a firearm or an imitation firearm''; and (b) by replacing line 29, on page 73, with the following: ``using the firearm or imitation firearm'.
Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf) propose: Motion no 176 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 133, par substitution, à la ligne 13, page 73, de ce qui suit: «d'en causer, utilise une arme à feu ou une fausse arme à feu:».