Vertaling van "valid consent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

valid consent | acceptable consent | operative consent
consentement valide

lack of valid consent to marriage
défaut de consentement matrimonial

valid consent
consentement valide

acceptable consent | valid consent
consentement valide

xenotransplantation valid consent
consentement éclairé des patients à la xénogreffe

validly consent to sexual activity
consentir valablement à avoir des relations sexuelles

test of the validity of the consent
critère de la validité du consentement

aid informed consent | assist informed consent | help patients give informed consent | support informed consent
aider au consentement éclairé

validation phase | validation step | validation/testing phase | testing phase | testing | tests
phase de validation | phase de mise à l'essai | phase de conduite de tests | essais

validation control | validation check | validation test
contrôle de validation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is necessary that operators know what constitutes valid consent, in particular in on-line scenarios.
Il est indispensable que les opérateurs sachent ce qu'est un consentement valable, en particulier en cas d'opérations en ligne.

In order to ensure that consent is freely given, consent should not provide a valid legal ground for the processing of personal data in a specific case where there is a clear imbalance between the data subject and the controller, in particular where the controller is a public authority and it is therefore unlikely that consent was freely given in all the circumstances of that specific situation.
Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel dans un cas particulier lorsqu'il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement, en particulier lorsque le responsable du traitement est une autorité publique et qu'il est improbable que le consentement ait été donné librement au vu de toutes les circonstances de cette situation particulière.

14. Calls on Member States to ensure that a legal basis for ensuring valid consent or objection to organ donation by a deceased person or his/her relatives is clearly defined and to ensure that organs are not removed from a deceased person unless that person has been certified dead in accordance with national law;
14. appelle les États membres à définir une base juridique claire permettant l'expression valide du consentement ou de l'opposition au don d'organe de la part d'une personne décédée ou de ses proches et à veiller à ce que les organes ne soient pas prélevés sur une personne décédée à moins que le décès n'ait été dûment constaté conformément à la législation nationale;

12. Calls on Member States to ensure that a legal basis for ensuring valid consent or objection to organ donation by a deceased person or his/her relatives is clearly defined;
12. appelle les États membres à définir une base juridique claire permettant l'expression valide du consentement ou de l'opposition au don d'organe de la part d'une personne décédée ou de ses proches;

8. The validity of each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 or decision to proceed with export in the absence of explicit consent pursuant to paragraph 7 shall be subject to periodic review by the Commission in consultation with the Member States concerned as follows:
8. La validité de chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), ou la décision de procéder à l’exportation en l’absence d’un consentement explicite conformément au paragraphe 7 est réexaminée périodiquement par la Commission, en concertation avec les États membres concernés, selon les modalités suivantes:

12. Underlines the fact that consent should be considered valid only when it is unambiguous, informed, freely given, specific and explicit, and that adequate mechanisms to record users' consent or revocation of consent must be implemented;
12. souligne que le consentement ne doit être jugé valable que lorsqu'il est clair, informé, donné de plein gré, spécifique et explicite et que des mécanismes appropriés doivent être mis en œuvre afin de consigner le consentement ou la révocation du consentement des utilisateurs;

12. Underlines the fact that consent should be considered valid only when it is unambiguous, informed, freely given, specific and explicit, and that adequate mechanisms to record users’ consent or revocation of consent must be implemented;
12. souligne que le consentement ne doit être jugé valable que lorsqu'il est clair, informé, donné de plein gré, spécifique et explicite et que des mécanismes appropriés doivent être mis en œuvre afin de consigner le consentement ou la révocation du consentement des utilisateurs;

Even where the existence of consent has been established, it shall not be considered valid, if for example superior age, maturity, position, status, experience or the victim's dependency on the perpetrator has been abused in achieving the consent.
Même lorsque l'existence d'un consentement a été établi, il ne sera pas reconnu comme valable, si, par exemple, l'auteur de l'infraction a profité de son âge plus avancé, de sa maturité, de sa position, de son statut, de son expérience ou de l'état de dépendance dans lequel se trouvait la victime à son égard pour obtenir ce consentement.

However, in this case the consent shall not be considered valid if for example superior age, maturity, position, status, experience or the victim's dependency has been abused in achieving the consent.
Dans ce cas toutefois, le consentement ne sera pas reconnu comme valable si, par exemple, l'auteur de l'infraction a pu l’obtenir en profitant de son âge plus avancé, de sa maturité, de sa position, de son statut, de son expérience ou de l'état de dépendance dans lequel se trouvait la victime à son égard.