Vertaling van "valid for continuous trading only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Valid For Continuous Trading only | VFCR
ordre valable uniquement pour la négociation en continu | ordre Valid For Continuous Trading only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Orders shall only reference the price referred to in point (b) outside the continuous trading phase of the relevant trading session.
Les ordres ne font référence aux prix visés au point b) qu’en dehors de la phase de négociation continue de la session de négociation pertinente.

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

1. An EU trade mark court hearing an action referred to in Article 124 other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the EU trade mark is already in issue before another EU trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.
1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques de l'Union européenne saisi d'une action visée à l'article 124, à l'exception d'une action en déclaration de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque de l'Union européenne est déjà contestée devant un autre tribunal des marques de l'Union européenne par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.

Orders shall only reference the price referred to in point (b) outside the continuous trading phase of the relevant trading session.
Les ordres ne font référence aux prix visés au point b) qu'en dehors de la phase de négociation continue de la session de négociation pertinente.

11. Calls on the Commission to ascertain whether the abolition of trade tax for a rail undertaking with a registered office in a given Member State is compatible with EU competition rules when it is accompanied by the simultaneous introduction of a flat-rate levy on rolling stock, given that non-national undertakings thereby have to pay not only the levy on rolling stock but also – unlike domestic undertakings – the continuing trade tax, and that such a situation is at odds with fair competition;
11. demande à la Commission de vérifier si la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises ferroviaires établies dans un État membre donné, en contrepartie de l'introduction simultanée d'une taxe forfaitaire sur le matériel roulant, est compatible avec les règles de concurrence de l'Union européenne, étant donné que les entreprises étrangères doivent de ce fait s'acquitter non seulement de cette taxe sur le matériel roulant, mais aussi – contrairement aux entreprises nationales – de la taxe professionnelle dans leur État membre d'établissement, et qu'une telle situation va à l'encontre d'une concurrence loyale;

In spite of LAC's huge potential, only some EU Member States continue to show high interest in the development of bi-regional relations. The agenda is predominantly pushed forward by Spain and Portugal; besides them France, Germany, Italy, the Netherlands, and the United Kingdom are the main trade partners of the region in the EU.
Malgré le potentiel considérable de la zone ALC, seuls quelques États membres continuent de rester très attachés au développement des relations entre les deux régions, principalement soutenu par l'Espagne et le Portugal; à leurs côtés, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont les principaux partenaires de cette région au niveau de l'Union européenne.

I agree with you that the marketing of antique measuring instruments should indeed continue to be permitted, ‘antique measuring instruments’ being those that are at least 50 years old, and, being in the main collectors’ items, they are, by reason of their value, handled with very great care, traded only in very limited numbers, and the risk of such items ending up in waste is minimal.
Je pense comme vous qu’il faut maintenir l’autorisation de la commercialisation d’instruments de mesure antiques. Ces instruments ayant au moins cinquante ans et étant principalement des pièces de collection, ils sont, en raison de leur valeur, manipulés avec un soin extrême, échangés en nombre très limité et le risque que ces objets se retrouvent dans les déchets est très faible.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.
1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.

It is clear to all – and the document we are about to adopt illustrates this well – that the situation can only be improved by correcting and modifying the structural errors and dreadful inadequacies of many governments which have continued to channel their money in the wrong direction, despite the fact that experience has shown, in the light of the facts, that it is necessary to change their approach in order to eliminate the root causes of poverty, the root causes of hunger and malnutrition and the lack of information whose consequences are an appalling health crisis and the denial of education and training to tens or hundreds of millions of people. Moreover, it is clear to all that, in many cases, barriers to trade are another key factor which needs to be eliminated. That would bring more freedom and, therefore, greater competition and more opportunities in addition to urgently-needed humanitarian measures.
Nous savons tous - et le document que nous nous apprêtons à adopter le dit clairement - que l'on ne pourra améliorer la situation qu'en corrigeant les erreurs structurelles et les terribles inadéquations de tant de gouvernements qui ont continué à dépenser dans le mauvais sens et ce, bien que l'expérience ait montré, à la lumière des faits, qu'il fallait réorienter les actions pour éradiquer les racines de la pauvreté, de la faim, de la malnutrition, du manque d'information, qui mènent à une crise profonde du point de vue sanitaire, ainsi qu'à des conditions de non-accès à l'instruction, à la formation pour des dizaines ou des centaines de millions de personnes. En outre, nous savons tous que les barrières commerciales constituent dans de nombreux cas un autre élément qu'il est vital d'éliminer : plus de liberté donc, plus de concurrence, plus d'occasions, et des actions humanitaires d'urgence.