Vertaling van "valid visa issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issuing of a visa | issuing of visas
délivrance d'un visa

valid visa
visa en cours de validité

to put the validity in issue
contester la validité

valid visa
visa valide [ visa en cours de validité ]

visa issued
visa délivré

visa issued at the border
visa délivré à la frontière

appropriately coded visa issued
délivrance d'un visa portant le code approprié

electronic visa issuing system [ EVA ]
système d'élaboration et de contrôle automatisé des visas | système EVA | établissement électronique de visas | établissement de visas automatisé [ EVA ]

Exchange of Notes concerning Visas issued to holders of Diplomatic or Special Passports
Échange de Notes concernant la délivrance de visas aux titulaires de passeports diplomatiques ou spéciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.
Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire.

hold, at the time of submission of the readmission application, a valid visa issued by Turkey entering the territory of a Member State directly from the territory of Turkey; or
possède, au moment du dépôt de la demande de réadmission, un visa en cours de validité délivré par la Turquie lors de l'entrée sur le territoire d'un État membre en provenance directe du territoire de la Turquie; ou

hold, at the time of submission of the readmission application, a valid visa issued by the requested Member State entering the territory of Turkey directly from the territory of the requested Member State; or
possède, au moment du dépôt de la demande de réadmission, un visa en cours de validité délivré par l'État membre requis lors de l'entrée sur le territoire de la Turquie en provenance directe du territoire de l'État membre requis; ou

holds a valid visa issued by Russia.
possède un visa en cours de validité délivré par la Russie.

(c) third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, Ö or Õ for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, ð or for a country party to the Agreement on the European Economic Area, ï or for Canada, Japan or the United States of America, ð or holders of a valid visa for ï the Caribbean parts of the Kingdom of ð the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba), ï when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country;
c) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, Ö ou Õ pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ð ou pour un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ï ou pour le Canada, les États‑Unis d’Amérique ou le Japon, ð ou les titulaires d'un visa valide pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba), ï lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci;

at the time of entry held a valid visa issued by the requested State and entered the territory of the requesting State coming directly from the territory of the requested State.
détenait, au moment de son entrée, un visa en cours de validité délivré par l’État requis et a pénétré illégalement sur le territoire de l’État requérant en arrivant directement du territoire de l’État requis.

holds, at the time of submission of the readmission application, a valid visa issued by the Russian Federation entering the territory of a Member State directly from the territory of the former; or
possède, au moment du dépôt de la demande de réadmission, un visa en cours de validité délivré par la Fédération de Russie lors de son entrée sur le territoire d’un État membre en provenance directe du territoire de celle-ci; ou

(c) at the time of entry held a valid visa issued by the requested State and entered the territory of the requesting State coming directly from the territory of the requested State.
c) détenait, au moment de son entrée, un visa en cours de validité délivré par l’État requis et a pénétré illégalement sur le territoire de l’État requérant en arrivant directement du territoire de l’État requis.

3. If the applicant holds a travel document that is not recognised by one or more, but not all Member States, a visa valid for the territory of the Member States recognising the travel document shall be issued. If the issuing Member State does not recognise the applicant’s travel document, the visa issued shall only be valid for that Member State.
3. Si le titulaire est muni d’un document de voyage qui n’est reconnu que par un ou plusieurs États membres, il lui est délivré un visa valable pour le territoire de ces États. Si l’État membre de délivrance ne reconnaît pas le document de voyage du demandeur, le visa délivré est valable exclusivement pour cet État membre.