After the annual limit value for nitrogen dioxide for 2002 had been exceeded on the A 12 motorway in the Inn valley, the First Minister of the Land of Tyrol - acting on the basis of the Austrian Emission Control Act: Air, which transposes the Community's directives on ambient air quality into Austrian law - adopted, on 27 May 2003, a regulation prohibiting as from 1 August 2003 the use of a section, approximately 46 kilometres long, of the A 12 motorway in the Inn valley by heavy goods vehicles carrying certain types of goods.
Après un dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote, fixée pour 2002 sur l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn, le ministre-président du Land du Tyrol - agissant sur le fondement de la loi sur la protection de l'air contre les pollutions, qui transpose en droit autrichien les directives communautaires sur la qualité de l'air ambiant - a adopté, le 27 mai 2003, un règlement, interdisant, à partir du 1 août 2003, la circulation sur un tronçon d'environ 46 kilomètres de l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn à une catégorie de poids lourds transportant certaines marchandises .