Vertaling van "value activity not to be exceeded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value of activity not to be exceeded
valeurs des activités à ne pas dépasser

value of activities not to be exceeded
valeur des activités à ne pas dépasser

manage warehouse storage and dispatch activities | oversee value-added activities in a warehouse | oversee warehouse value-added activities | supervise warehouse value-added activities
surveiller les activités à valeur ajoutée d'un entrepôt

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) For the purpose of applying paragraph (2)(a) in respect of a transfer by a transferor trust of property that includes a share and money, the other trust or trusts referred to in that paragraph may receive, in lieu of a transfer of a fractional interest in a share that would otherwise be required, a disproportionate amount of money or interest in the share (the value of which does not exceed the lesser of $200 and the fair market value of the fractional interest).
(2.1) Pour l’application de l’alinéa (2)a) au transfert par une fiducie cédante d’un bien qui comprend une action et de l’argent, l’autre ou les autres fiducies visées à cet alinéa peuvent recevoir, en remplacement du transfert d’une participation fractionnaire dans une action qui serait à effectuer par ailleurs, une somme d’argent disproportionnée ou une participation dans l’action disproportionnée (dont la valeur n’excède pas 200 $ ou, si elle est moins élevée, la juste valeur marchande de la participation fractionnaire).

radioactive materials where the quantities of the activity involved do not exceed in total the exemption values set out in Table B, column 3, of Annex VII, or higher values that, for specific applications, are approved by the competent authority and satisfy the general exemption and clearance criteria set out in Annex VII; or
les matières radioactives, lorsque les quantités d'activité concernées ne dépassent pas, au total, les valeurs d'exemption définies à l'annexe VII, tableau B, colonne 3, ou toute valeur supérieure qui, pour une application spécifique, est approuvée par l'autorité compétente et satisfait aux critères généraux d'exemption et de libération énoncés à l'annexe VII; ou

without prejudice to Article 25(4), radioactive materials where the activity concentrations do not exceed the exemption values set out in Table A of Annex VII, or higher values that, for specific applications, are approved by the competent authority and satisfy the general exemption and clearance criteria set out in Annex VII; or
sans préjudice de l'article 25, paragraphe 4, les matières radioactives, dont les concentrations d'activité ne dépassent pas les valeurs d'exemption définies à l'annexe VII, tableau A, ou toute valeur supérieure qui, pour une application spécifique, est approuvée par l'autorité compétente et satisfait aux critères généraux d'exemption et de libération énoncés à l'annexe VII; ou

In 2008, 45% of the EU's population still lived in zones exceeding the particulate matter (PM10) limit values, 49% in zones exceeding the annual NO2 limit value, and 46% in zones exceeding the O3 health target value.
En 2008, 45 % de la population de l’UE vivait encore dans des zones où les valeurs limites d’émissions de particules en suspension (PM10) étaient dépassées, 49 % dans des zones où les valeurs limites d’émissions de dioxyde d’azote étaient dépassées et 46 % dans des zones où la valeur cible pour la protection de la santé concernant l’ozone était dépassée.

The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan-to-value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders’ claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders’ claim shall take priority over all other claims on the collateral.
Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l’encours nominal desdites obligations garanties d’au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l’annexe VIII. La créance des détenteurs d’obligations est prioritaire par rapport à toutes les autres créances sur la sûreté.

2. The short-term action plans referred to in paragraph 1 may, depending on the individual case, provide for effective measures to control and, where necessary, suspend activities which contribute to the risk of the respective limit values or target values or alert threshold being exceeded.
2. Les plans d’action à court terme visés au paragraphe 1 peuvent, selon le cas, prévoir des mesures efficaces visant à contrôler et, si nécessaire, à suspendre les activités qui contribuent au risque de dépassement des valeurs limites, des valeurs cibles ou du seuil d’alerte.

1. Member States shall exempt from VAT and excise duty imports of goods, other than those referred to in Section 3, the total value of which does not exceed EUR 300 per person.
1. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de marchandises, autres que celles visées à la section 3, dont la valeur totale ne dépasse pas 300 EUR par personne.

Similarly, monitoring data indicates that the threshold value for the protection of vegetation (65µgm expressed as an average value over 24 hours) is exceeded in all Member States.
De la même manière, les données de surveillance montrent que le seuil garantissant la protection de la végétation (65µgm-3 en moyenne sur 24 heures) est dépassé dans tous les États membres.

Pollution is still threatening groundwater quality with the limit value for pesticides in groundwater exceeded in more than 25 % of agricultural land and the limit value for nitrates exceeded in more than 20 % of agricultural land.
La pollution menace toujours la qualité des eaux souterraines, les taux limites étant dépassés dans plus de 25 % des terres agricoles en ce qui concerne les pesticides, et dans plus de 20 % de ces terres en ce qui concerne les nitrates.

The results of this now had to be faced : the book value of Community stocks now exceeded 10 000 million ECU, but their real value was not even 5 000 million ECU.
Nous en supportons maintenant les consequences. En effet, la valeur comptable de nos stocks depasse 10 milliards d'Ecus, mais la valeur reelle de ceux-ci n'atteint pas 5 milliards d'Ecus.