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Transfer amount on value date
Value date and amount bought
Value date and amount sold

Traduction de «value date and amount bought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
value date and amount bought

date de valeur et montant acheté


value date and amount bought

date de valeur et montant acheté


value date and amount sold

date de valeur et montant vendu


value date and amount sold

date de valeur et montant vendu


transfer amount on value date

montant du transfert à la date de valeur


transfer amount on value date

montant du transfert à la date de valeur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If so, the payee’s payment service provider shall value date the amount on the payee’s payment account no later than the date the amount would have been value dated had it been executed correctly.

Dans ce cas, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire attribue une date de valeur au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire qui n’est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.


In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee’s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

En cas de transmission tardive de l’ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de l’opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n’est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.


The amount shall be value dated on the payee’s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

La date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n’est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.


Where a payment transaction is executed late, the payee’s payment service provider shall ensure, upon the request of the payer’s payment service provider acting on behalf of the payer, that the credit value date for the payee’s payment account is no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

Lorsqu’une opération de paiement est exécutée tardivement, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille, à la demande du prestataire de services de paiement du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.


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The credit value date for the payee’s payment account shall be no later than the date on which the amount would have been value dated, had the transaction been correctly executed in accordance with Article 87.

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité n’est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée, conformément à l’article 87.


The amount shall be value dated on the payee' s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

La date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.


In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee' s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

En cas de transmission tardive de l'ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de l'opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.


In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee's payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

En cas de transmission tardive de l'ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de l'opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.


In the case of a late executed payment transaction, the payer may decide that the amount shall be value dated on the payee's payment account no later than the date the amount should have been value dated in case of correct execution.

En cas d'exécution tardive d'une opération de paiement, le payeur peut décider que la date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée en cas de bonne exécution.


In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee's payment account no later than the date the amount should have been value dated in case of correct execution.

En cas de transmission tardive de l'ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée en cas de bonne exécution.




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Date index: 2021-04-05
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