Vertaling van "value had already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission on Complaints of Canadian Citizens of Japanese Origin who Resided in British Columbia in 1941, that their real and Personal Property had been Disposed of by the Custodian of Enemy Property at Prices Less than the Fair Market Value
Royal Commission on Complaints of Canadian Citizens of Japanese Origin who Resided in British Columbia in 1941, that their real and Personal Property had been Disposed of by the Custodian of Enemy Property at Prices Less than the Fair Market Value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).
évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).

Over the ten past years, the EU and Africa had already forged a more political partnership based on shared values and interests, enshrined in the Joint Africa-EU Strategy adopted in 2007.
Au cours des dix dernières années, l'UE et l'Afrique ont déjà établi un partenariat plus politique fondé sur des valeurs et des intérêts communs, consacré dans la stratégie commune Afrique-UE adoptée en 2007.

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.
À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

i) for the purposes of paragraph (b), where the value of any interest in a trust depends on the happening of a contingency other than a life contingency, the value of the interest shall be determined on the basis that the contingency will not occur, except that, if the Minister is satisfied that the contingency is substantially within the control of a person who is not dealing at arm’s length with a beneficiary of the trust, the value of the interest shall, if the Minister so directs, be determined as if the contingency had already occurred;
i) pour l’application de l’alinéa b), si la valeur d’un droit à une fiducie dépend d’un événement autre qu’un risque viager, la valeur de ce droit est déterminée comme si l’événement ne se produira pas, sauf que, si le ministre est d’avis que l’événement se produira vraisemblablement ou que l’avènement de l’événement relève essentiellement du contrôle d’une personne qui ne traite pas sans lien de dépendance avec un bénéficiaire de la fiducie, la valeur du droit est déterminée, si le ministre l’ordonne, comme si l’événement s’était déjà produit;

Since Belgium had already implemented the measure before notifying it to the Commission, ARCO now has to pay back the economic value of the advantage that it has received.
Comme la Belgique avait déjà mis en œuvre la mesure avant de la notifier à la Commission, ARCO doit maintenant rembourser à l'État belge l'avantage dont elle a bénéficié.

The Hungarian authorities specified that aid in the amount of HUF 7 411 828 735 (EUR 29,73 million) in present value (HUF 11 745 422 640 or EUR 47,12 million in nominal value) had already been granted to IBIDEN HU on the basis of the existing regional aid schemes (13) up to the individual notification threshold established in paragraph 24 of the MSF 2002.
Les autorités hongroises ont informé la Commission qu’une aide d’un montant de 7 411 828 735 HUF (29,73 millions EUR) en valeur actuelle (de 11 745 422 640 HUF ou 47,12 millions EUR en valeur courante) a déjà été mise à la disposition d’IBIDEN HU, sur la base du régime d’aide régionale existant (13), dans les limites de la notification individuelle fixées au paragraphe 24 du MSF 2002.

You cannot get the consent of the individual or the group the community that may have been included as part of the larger issue of Canadian values to take a diminished amount than what the Parliament of Canada, the House of Commons of Canada, had already accorded.
Il ne faut pas se contenter d'une décision mitigée et demander aux gens d'être satisfaits, ni jouer avec le public canadien en affirmant qu'un segment particulier de la collectivité, qui devrait être intéressé par la question est d'accord pour que nous prenions une décision mitigée en offrant moins que la pleine mesure qui, selon la Chambre des communes, est nécessaire au public canadien. Nous ne pouvons pas demander à un particulier ou à un groupe — la communauté qui aurait pu participer au grand débat sur les valeurs du Canada — de consentir à moins qu'à ce que le Parlement, la Chambre des communes du Canada, a déjà accordé.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear risk of a serious breach of the common values, the Nice Treaty greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

Without that protection, honourable senators, there would be but very little value in guaranteeing the right to privacy if it merely applied, after the fact, to information that had already been obtained wrongfully.
Sans cette protection, honorables sénateurs, cet article n'aurait que très peu de valeur en tant que garantie du droit à la vie privée s'il ne s'appliquait que pour écarter, après le fait, des renseignements obtenus de manière abusive.