Vertaling van "value saving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

saved property [ saved values ]
biens sauvés [ biens récupérés ]

create energy saving concepts | creating concepts for energy saving | develop energy saving concepts | developing concepts for energy saving
élaborer des concepts d’économie d’énergie

life-saving equipment operating | operate life-saving equipment | operate life-saving appliances | operating life-saving appliances
utiliser des engins de sauvetage

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

International Save the Children Alliance | Save the Children | Save the Children Fund | Save the Children International | SC [Abbr.] | SCF [Abbr.]
Save the Children

Form S92 [ Canada Savings Bonds Monthly Values ]
Formule S92 [ Valeurs mensuelles des obligations d'épargne du Canada ]

value-linked savings
épargnes protégées contre la dévaluation

building loan contract | building savings agreement | building savings contract | housing savings contract
contrat d'épargne-logement | CEL [Abbr.]

savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond
obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC

establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items
déterminer la valeur de revente de biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The totalised values shall include the values saved according to point 9 under conditions of loss of power supply.
Les valeurs totalisées doivent comprendre les valeurs sauvegardées en cas de rupture de l’alimentation électrique, conformément au point 9.

2. For zones and agglomerations in which a target value is exceeded, Member States shall ensure that the programme prepared pursuant to Article 6 of Directive 2001/81/EC and, if appropriate, an air quality plan is implemented in order to attain the target values, save where not achievable through measures not entailing disproportionate costs, as from the date specified in Section B of Annex VII to this Directive.
2. Pour les zones et agglomérations dans lesquelles une valeur cible est dépassée, les États membres veillent à ce que le programme élaboré au titre de l’article 6 de la directive 2001/81/CE, ainsi que, le cas échéant, le plan relatif à la qualité de l’air, soient mis en œuvre afin d’atteindre les valeurs cibles, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures nécessaires n’entraînant pas de coûts disproportionnés, à partir de la date indiquée à l’annexe VII, section B, de la présente directive.

Where the default value for greenhouse gas emission saving from a production pathway lies below the required minimum level of greenhouse gas emission saving, producers wishing to demonstrate their compliance with this minimum level should be required to show that actual emissions from their production process are lower than those that were assumed in the calculation of the default values.
Lorsque la valeur par défaut attribuée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par une filière de production est inférieure au niveau minimal requis de réduction de ces émissions, il devrait être demandé aux producteurs désireux de prouver qu’ils respectent ce niveau minimal de montrer que le niveau des émissions effectivement générées par leur procédé de production est inférieur à celui posé en hypothèse pour le calcul des valeurs par défaut.

Where the default value for greenhouse gas savings from a production pathway lies below the required minimum level of greenhouse gas savings, producers wishing to demonstrate their compliance with this minimum level should be required to show that actual emissions from their production process are lower than those that were assumed in the calculation of the default values.
Lorsque la valeur par défaut attribuée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par une filière de production est inférieure au niveau minimal requis de réduction de ces émissions, il devrait être demandé aux producteurs désireux de prouver qu’ils respectent ce niveau minimal de montrer que le niveau des émissions effectivement générées par leur procédé de production est inférieur à celui posé en hypothèse pour le calcul des valeurs par défaut.

The totalised values shall include the values saved according to paragraph 9 under conditions of loss of power supply.
Les valeurs totalisées doivent comprendre les valeurs sauvegardées en cas de rupture de l'alimentation électrique, conformément au point 9.

3. For the zones and agglomerations referred to in paragraph 2, Member States shall take measures to ensure, in accordance with the provisions of Directive 2001/81/EC, that a plan or programme is prepared and implemented in order to attain the target value, save where not achievable through proportionate measures, as from the date specified in Section II of Annex I.
3. Pour les zones et les agglomérations visées au paragraphe 2, les États membres prennent des mesures pour assurer, conformément aux dispositions de la directive 2001/81/CE, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme afin d'atteindre la valeur cible, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, à partir de la date indiquée au point II de l'annexe I.

1. In the case of investments other than land and buildings, current value shall mean market value, save as provided in paragraph 5.
1. Dans le cas de placements autres que les terrains et constructions, on entend par valeur actuelle la valeur du marché, sous réserve du paragraphe 5.