Vertaling van "value unless necessary " (Engels → Frans) :

When pursuing the objectives referred to in the first subparagraph, the Board, the Council, the Commission and, where relevant, the national resolution authorities, shall seek to minimise the cost of resolution and avoid destruction of value unless necessary to achieve the resolution objectives.
Dans la poursuite des objectifs visés au premier alinéa, le CRU, le Conseil, la Commission et, le cas échéant, les autorités de résolution nationales s'efforcent de limiter au minimum le coût de la résolution et d'éviter la destruction de valeur, à moins que la réalisation desdits objectifs ne l'exige.

When pursuing the above objectives, the resolution authority shall seek to minimise the cost of resolution and avoid destruction of value unless necessary to achieve the resolution objectives.
Dans la poursuite des objectifs susmentionnés, l’autorité de résolution s’efforce de réduire au minimum le coût de la résolution et d’éviter la destruction de valeur à moins que la réalisation desdits objectifs ne l’exige.

When pursuing the above objectives, the resolution authority shall seek to minimise the cost of resolution and avoid destruction of value unless necessary to achieve the resolution objectives.
Dans la poursuite des objectifs susmentionnés, l'autorité de résolution s'efforce de réduire au minimum le coût de la résolution et d'éviter la destruction de valeur à moins que la réalisation desdits objectifs ne l'exige.

When pursuing the above objectives, the Commission, the Council, and the Board shall seek to minimise the cost of resolution and avoid destruction of value unless necessary to achieve the resolution objectives .
Dans la poursuite des objectifs susmentionnés, la Commission, le Conseil et le CRU s'efforcent de réduire au minimum le coût de la résolution et d'éviter la destruction de valeur à moins que la réalisation desdits objectifs ne l'exige .

(d) to avoid destruction of value unless this is necessary to achieve the relevant objectives as referred to in paragraph 1 and to seek to minimise the cost of resolution;
(d) éviter la destruction de valeur, sauf si c'est nécessaire pour atteindre les objectifs concernés visés au paragraphe 1, et s'efforcer de réduire au minimum le coût de la résolution;

1. Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2003/87/EC in relation to an activity carried out in that installation, Member States may choose not to impose an emission limit value for direct emissions of that gas, unless necessary to ensure that no significant local pollution is caused.
1. Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE en relation avec une activité exercée dans cette installation, les États membres peuvent décider de ne pas imposer de valeur limite d'émission pour les émissions directes de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative.

1. Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2003/87/EC in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas, unless necessary to ensure that no significant local pollution is caused.
1. Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative.

Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas unless it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused.
Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative.

‘Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (*1) in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas unless it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused.
«Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (*1) en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative.

‘Where emissions of a greenhouse gas from an installation are specified in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC in relation to an activity carried out in that installation, the permit shall not include an emission limit value for direct emissions of that gas unless it is necessary to ensure that no significant local pollution is caused.
«Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative.