Vertaling van "value-added tax would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]
taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

federal value-added tax [ federal value added tax | federal VAT ]
taxe fédérale sur la valeur ajoutée [ taxe fédérale à la valeur ajoutée | TVA fédérale ]

Ordinance of 29 March 2000 to the Federal Act on Value Added Tax [ VATO ]
Ordonnance du 29 mars 2000 relative à la loi sur la TVA [ OLTVA ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Panel on value-added tax and threshold
Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

value-added tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value added tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | TVA

value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation
législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even in 1988 before the GST was introduced, it was estimated that removing the MST and replacing it with an equal yield national value-added tax would produce a $480-million welfare gain for Quebec and Ontario, while it would produce a $120 million welfare loss to the Atlantic region.
Même en 1988, avant la TPS, on prévoyait que l'abolition de la taxe sur les ventes des fabricants et son remplacement par une taxe à la valeur ajoutée nationale assureraient des avantages d'environ 480 millions de dollars à l'Ontario et au Québec, mais des désavantages de quelque 120 millions de dollars dans la région atlantique.

38. For the purposes of the new harmonized value-added tax system, subsection 253(2) of the Act is adapted so that the reference to “the amount that would be an input tax credit of the partnership in respect of the property or service for the last reporting period of the partnership in its last fiscal year ending in that calendar year if” in that subsection before paragraph (a) is to be read as “the amount that would be an input tax credit of the partnership in respect of the property or service for the last reporting period of the partnership in its last fiscal year ending in that calendar year, other than the part of that amount that would have been required to be added to the net tax of the partnership in accordance with subsection 236.01(2), if”.
38. Pour l’application du nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, le paragraphe 253(2) de la Loi est adapté de sorte que le passage « le montant qui correspondrait au crédit de taxe sur les intrants de la société relativement au bien ou au service pour la dernière période de déclaration de son dernier exercice se terminant au cours de l’année civile, si, à la fois : » dans le passage de ce paragraphe précédant l’alinéa a) soit remplacé par « le montant qui correspondrait au crédit de taxe sur les intrants de la société relativement au bien ou au service pour la dernière période de déclaration de son dernier exercice se terminant au cours de l’année civile, à l’exception de la partie de ce montant qui aurait été à ajouter à la taxe nette de la société conformément au paragraphe 236.01(2) si, à la fois : ».

is the total of all amounts, each of which is a particular amount of tax that was paid or became payable by the financial institution under any of subsection 165(2) and section 212.1 of the Act in respect of a supply or importation of property or a service in respect of which tax under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act became payable by the financial institution, or was paid by the financial institution without having become payable, in the particular reporting period of the financial institution that ends after March 2013 — to the extent that the particular amount of tax has not been included in the total F amounts for any reporting period, including the particular reporting period, of the financial institution — provided that the particular amount of tax is payable as a consequence of the application of Part 3.1 of the New Harmonized Value-added Tax System Regulations or Divisions 2 and 3 of Part 9.1 of the New Harmonized Value-added Tax System Regulations, No. 2; and
le total des montants dont chacun représente un montant de taxe donné qui a été payé ou est devenu payable par l’institution financière, en vertu du paragraphe 165(2) ou de l’article 212.1 de la Loi, relativement à la fourniture ou à l’importation d’un bien ou d’un service relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(1) ou à l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi est devenue payable par l’institution financière, ou a été payée par elle sans être devenue payable, au cours de sa période de déclaration donnée se terminant après mars 2013 — dans la mesure où le montant de taxe donné n’a pas été inclus dans la valeur F pour une période de déclaration de l’institution financière, incluant la période donnée — pourvu que ce montant soit payable en raison de l’application de la partie 3.1 du Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée ou des sections 2 et 3 de la partie 9.1 du Règlement n 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée;

(1) Tax fraud in the field of value added tax (VAT) results in considerable losses to public finances and negatively affects the conditions of competition and thus the fair and efficient operation of the internal market. Such losses should be curbed, in particular during times of fiscal austerity .
(1) La fraude fiscale dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se traduit par des pertes considérables pour les finances publiques et altère les conditions de concurrence et partant, le fonctionnement juste et efficace du marché intérieur. Il conviendrait de juguler ces pertes, particulièrement en période d'austérité budgétaire .

My third question is: do you not think that a reduction in value added tax would encourage imports, in particular from China and India?
Ma troisième question est la suivante: ne pensez-vous pas qu’une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée encouragerait les importations, en particulier de la Chine et de l’Inde?

Secondly, does the Council consider feasible the Commission’s legal proposal whereby value-added tax would no longer be eligible for local government projects?
Deuxièmement, le Conseil estime-t-il faisable la proposition juridique de la Commission par laquelle la taxe sur la valeur ajoutée ne serait plus éligible pour les projets des gouvernements locaux?

(9) In principle, a refund of VAT would be available to postal operators established in third countries, under the Thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of laws of the Member States relating to turnover taxes – Arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in the Community Territory.
(9) En principe, les opérateurs postaux établis dans les pays tiers pourraient prétendre à un remboursement de la TVA au titre de la treizième directive 86/560/CEE du Conseil, du 17 novembre 1986, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté.

I also share the rapporteur’s regret, which this Parliament makes abundantly clear every time valued added tax is discussed: the Commission lacks audacity when it comes to progressing towards a definitive system for value added tax, which would simplify it enormously and which, at a time of so many problems for European integration, would provide clear and firm backing and a clear message that we are prepared to turn value added tax into what its founder, Maurice Lauré, called the first European tax.
Je me joins également aux regrets exprimés par Mme le rapporteur, que ce Parlement exprime d’ailleurs chaque fois qu’un débat à lieu au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée : le manque d’audace dont la Commission fait preuve dans sa progression vers un système définitif de taxe sur la valeur ajoutée, qui rendrait les choses bien plus simples et qui, en ces moments de tribulations en matière de construction européenne, signifierait une consécration claire et nette et représenterait la preuve que nous sommes tous disposés à transformer la taxe sur la valeur ajoutée en une taxe que son fondateur, Maurice Lauré, appelait le premier impôt européen.

We concluded that this system would not work. The only thing that could work was a national value added tax where the federal GST is eliminated, the nine provincial retail sales taxes are eliminated and they are replaced with one national value added tax under one administration.
Nous avons conclu que ce système ne fonctionnerait pas et que la seule solution résidait dans une taxe nationale à valeur ajoutée qui éliminerait la TPS fédérale, qui supprimerait les neuf taxes de vente au détail provinciales et les remplacerait par une taxe nationale à valeur ajoutée administrée par un gouvernement.