Vertaling van "values originally proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquisition value | original value
valeur d'acquisition | valeur initiale

purchase value | original value
valeur d'achat | valeur d'origine

the Commission may alter its original proposal
la Commission peut modifier sa proposition initiale

original proposal
proposition initiale

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Transaction Value Method
Accord de libre-échange nord-américain détermination de l'origine questionnaire sur la teneur en valeur régionale (méthode de la valeur transactionnelle)

A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment
Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur

Original (qualifier value)
original

Origins (qualifier value)
origines

Chemical origin (qualifier value)
origine chimique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- With regard to GSP regional cumulation , it is proposed to replace the current double condition for the allocation of origin to a member country of a group (a more than insufficient operation and the highest value-added are required) by a single one, based on the same method (the value added test) as the one used to determine whether or not the processing on non-originating materials is sufficient.
- En ce qui concerne le cumul régional au titre du SPG , il est proposé de remplacer la double condition actuelle pour l’attribution de l’origine à un pays membre d'un groupe (une opération plus qu’insuffisante et la valeur ajoutée la plus élevée sont exigées) par une condition unique, fondée sur la même méthode (le critère de la valeur ajoutée) que celle qui est utilisée pour déterminer si, oui ou non, une transformation sur des matières non originaires est suffisante.

Expects the Commission to take an initiative to ensure that EU SMEs enjoy access to public procurement on third markets on an equal footing with other companies; hopes that the recently published proposal for a regulation on the EU public procurement market will foster reciprocity in openness, which would benefit EU SMEs; requests that the EU develop an ambitious common industrial policy based on fostering research and innovation that benefits from innovative financing arrangements, such as project bonds, and that supports the development of SMEs, particularly via access to public procurement, in order that they maintain their competiveness vis-à-vis new major players in industry and research; calls on the EU to enhance the value of European production by providing better quality-information to consumers, particularly through the adoption of the regulation on origin marking (‘made-in’) of products imported into the EU;
attend de la Commission qu'elle prenne une initiative en vue de permettre aux PME de l'Union de participer aux marchés publics des marchés tiers aux mêmes conditions que les autres entreprises; espère que la récente proposition de règlement concernant le marché des marchés publics de l'Union favorisera la réciprocité en matière d'ouverture, susceptible de profiter aux PME de l'Union; demande que l'Union européenne développe une politique industrielle commune ambitieuse fondée sur la stimulation de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de financements innovants tels les project bonds et soutenant le développement des PME, notamment via l'accès aux marchés publics, afin qu'ils maintiennent leur compétitivité face à de nouveaux acteurs majeurs de l'industrie et de la recherche; appelle l'Union européenne à valoriser la production européenne en fournissant des informations de meilleure qualité aux consommateurs, notamment par l'adoption du règlement "marquage d'origine" sur l'indication des pays d'origine des produits importés dans l'Union;

We live in the real world, and I have shown considerable flexibility over many of my original proposals, but I will not allow the proposal to be watered down so far that the end product loses all its taste and all its value.
Nous vivons dans le monde réel, j’ai fait preuve de beaucoup de souplesse pour nombre de mes propositions originales, mais je ne permettrai pas qu’on édulcore la proposition à un point tel que le produit final perde toute sa saveur et toute sa valeur.

However, she recognises that some work equipment, even if correctly used, cannot comply with the limit values originally proposed by the Commission and which your rapporteur now proposes should be reinstated.
Il reconnaît toutefois que, même utilisés correctement, certains équipements de travail ne permettent pas de respecter les valeurs limites telles qu'elles ont été initialement proposées par la Commission et qui sont à nouveau proposées par votre rapporteur.

The deletion follows from the introduction of limit values for arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene and the fact that the originally proposed assessment thresholds no longer apply.
La suppression découle de l'introduction de valeurs limites pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène et de la suppression des seuils d'évaluation proposés à l'origine.

In the Commission’s original proposal, the action value is set at 0.5 m/s2 for a reference period of 8 hours, while the common position sets this value at 0.6 m/s2.
Dans la proposition initiale de la Commission, la valeur limite d'exposition journalière et la valeur d'exposition journalière déclenchant l'action, normalisées à une période de référence de 8 heures, sont fixées respectivement à 0,7 m/s² et 0,5 m/s², contre 1,15 m/s² et 0,6 m/s² dans la position commune.

Your rapporteur has therefore decided to table amendments seeking to restore the values to the levels proposed by the Commission in the original proposal for a directive, which Parliament accepted without amending them.
Par conséquent, votre rapporteur a décidé de présenter des amendements visant à ramener les valeurs aux niveaux qui avaient été proposés par la Commission dans la proposition de directive initiale, et que le Parlement a acceptés en ne proposant aucun amendement.

Costs Related to Gun Control Registry-Changes to Original Proposal-Effect on Budgets of Local Police Forces-Government Position Hon. Eric Arthur Berntson: Honourable senators, I have a question for the Leader of the Government in the Senate in relation to the cost of the gun registry that we talked about a year or two ago, at which time we tried to make the point that this registry would be very costly, and of relatively little value.
L'honorable Eric Arthur Berntson: Honorables sénateurs, je voudrais poser au leader du gouvernement au Sénat une question au sujet du coût du registre des armes à feu dont on a parlé il y a un an ou deux. À l'époque, nous avons tenté de signaler que ce registre allait coûter très cher, sans être très utile.

Whereas Article 28 (3) of the Sixth Council Directive, 77/388/EEC, of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (4), as last amended by the Act of Accession of Spain and Portugal, allows Member States to apply measures derogating from the normal rules of the common system of value added tax during a transitional period; whereas that period was originally fixed at five years; whereas the Council undertook to act, on a proposal from the Commission, before the expiry of that period, on the abolition, where appropriate, of some or all of those derogations;
considérant que l'article 28 paragraphe 3 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme ( 4 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, permet aux États membres d'appliquer certaines dérogations au régime normal du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) pendant une période transitoire; que ladite période transitoire était initialement fixée à une durée de cinq ans; que le Conseil s'est engagé à statuer, sur proposition de la Commission, avant l'expiration de ladite période, sur la suppression éventuelle de certaines ou de toutes ces dérogations;