Traduction de «variable duties would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

variable duty
droit variable

regulatory or variable compensatory duties
droits dits régulateurs ou compensateurs variables

variable import duty
droit variable à l'importation

variable temporary duty
service temporaire variable | régime temporaire variable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These agreements involve the institution, for the period from 1 July 2001 to 30 June 2006, of annual quotas at a zero-rated duty and for a minimum price; for the ACP States this quota would be of a variable quantity while for India it would be 10 000 t.
Ces accords comportent, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006, la mise en place des contingents annuels à droit zéro et avec application d'un prix minimal; pour les États ACP ce contingent serait à quantité variable, alors que pour l'Inde il serait de 10.000 t.

Taking into account the adjustment made in the determination of the respective normal values at the definitive stage, such variable duties would be based on a minimum price of ECU 2 602 and 2 568 per tonne at a cif Community-border level for imports of magnesium originating in Russia and Ukraine respectively taking into account the differences in the actual export channels used during the investigation period.
Compte tenu de l'ajustement opéré aux fins de la détermination définitive des valeurs normales, ce droit variable devrait reposer sur un prix minimal de respectivement 2 602 et 2 568 écus par tonne, au niveau caf frontière communautaire, pour les importations de magnésium originaire de Russie et d'Ukraine, reflétant ainsi les différences entre les circuits d'exportation effectivement utilisés au cours de la période d'enquête.