Traduction de «various commission portfolios » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Restricted Group of Experts charged by the Commission with various matters relating to the Compensation of Occupational Diseases
Groupe restreint d'experts indépendants chargés par la Commission de différents travaux relatifs à la réparation des maladies professionnelles

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty
comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

An Act to establish the Commission des relations du travail and to amend various legislation
Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant diverses dispositions législatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Stresses that the financing of the real economy, and of SMEs in particular, has not been restored on the EU’s periphery; points out that major differences in access to finance tend to exaggerate internal divergences in the EU, and the euro area in particular, and distort the internal market through uneven competition conditions; reiterates that cleaning up bank portfolios is a precondition and stresses that negative economic prospects only partially justify such restrictive credit constraints; calls for closer monitoring of the application of the new prudential rules and the banking sector practices in financing the real economy, in particular economically viable SMEs; acknowledges, in this regard, the important role that the new innovative financial instruments can play in various European programmes and in the Cohesion Policy in fostering public and private investment, and urges the Commission to guarantee legal clarity and transparency of implementation around new financial instruments in a timely manner and before the start of the 2014-2020 programming period; calls for more analysis and supervision of the shadow banking system and its impact on the real economy; calls for the Commission to prioritise work on alternative and diversified sources of financing for SMEs, in particular through the financial markets, the European structural and investment funds, the European Investment Bank, the European Investment Fund and public development banks;
29. souligne que le financement de l'économie réelle, et en particulier des PME, n'a pas été rétabli à la périphérie de l'Union; fait observer que d'importantes différences en matière d'accès aux financements tendent à accentuer les divergences internes au sein de l'Union, et en particulier dans la zone euro, et entraînent des distorsions sur le marché intérieur du fait de conditions de concurrence inégales; rappelle que l'assainissement des portefeuilles des banques est un préalable mais souligne que les perspectives économiques négatives ne justifient qu'en partie un tel resserrement du crédit; demande un suivi plus étroit de l'application des nouvelles règles prudentielles et des pratiques du secteur bancaire en matière de financement de l'économie réelle et, en particulier, des PME économiquement viables; reconnaît, à cet égard, le rôle important que les nouveaux instruments financiers innovants peuvent jouer dans différents programmes européens et dans la politique de cohésion en vue de favoriser l'investissement public et privé, et exhorte la Commission à garantir en temps utile la clarté juridique et la transparence de la mise en œuvre desdits instruments, et dans tous les cas avant le début de la période de programmation 2014-2020; invite à une analyse et un contrôle renforcés du système bancaire parallèle et de ses effets sur l'économie réelle; invite la Commission à accorder la priorité aux travaux portant sur les sources alternatives et diversifiées de financement pour les PME, en particulier à travers les marchés financiers, les fonds structurels et d'investissement européens, la BEI, le Fonds européen d'investissement et les banques publiques de développement;

The Commission notes firstly that no precise information could be supplied by the French authorities concerning the current breakdown of contrats solidaires et responsables among the various market operators or concerning the number and proportion of these policies in their portfolios.
La Commission constate tout d’abord qu’aucune information précise n’a pu être fournie par les autorités françaises concernant la répartition actuelle des contrats solidaires et responsables entre les différents acteurs du marché, ni concernant le nombre et la proportion de ces contrats dans leurs portefeuilles.

I have not yet taken a final decision – I can only take it once I have received your endorsement – about the structure of the Commission, but this is one of the responsibilities of the President of the Commission, it is not the responsibility of the European Council, and I shall therefore exercise my responsibility as regards allocating the various Commission portfolios.
Je n’ai pas encore pris de décision définitive - je ne pourrai le faire que lorsque j’aurai reçu votre soutien - quant à la structure de la Commission, mais c’est l’une des responsabilités du président de la Commission et non la responsabilité du Conseil européen, et j’assumerai donc mes responsabilités en ce qui concerne l’attribution des différents portefeuilles de la Commission.

In addition to the Justice and Finance portfolios, at various times Mr. Baker had responsibility for the Treasury and Policy Board, the Human Rights Act, Workers' Compensation, Aboriginal Affairs, Communications Nova Scotia and the Public Service Commission.
En plus de ces deux portefeuilles, M. Baker a été responsable, à divers moments, du Conseil du Trésor et de la politique, de la Loi sur les droits de la personne, de l'indemnisation des accidentés du travail, des affaires autochtones, de Communications Nouvelle- Écosse et de la Commission de la fonction publique.

B. whereas Parliament identified various concerns as to the endorsement of certain Commission candidates, involving political convictions contradicting basic values of the Union, lack of political skill and knowledge and commitment with regard to the portfolio proposed, possible problems concerning conflicts of interests or possible involvement in political and legal malpractice,
B. considérant que, pour ce qui est de l'investiture de certains candidats aux fonctions de membre de la Commission, le Parlement a relevé divers sujets de préoccupation: convictions politiques contraires à des valeurs fondamentales de l'Union, manque de qualifications politiques, de connaissances et d'engagement par rapport au portefeuille proposé, éventuels problèmes de conflits d'intérêts ou éventuelle implication dans des pratiques politiques et juridiques irrégulières,

Noting differences between various Directives currently in force as to the restrictions posed on investments by institutional investors, the Council invites the Commission to evaluate the effects of the current rules for investing in private equity/venture capital in the Life Assurance Directive and to take into account the possibilities for investing in venture capital in the review of the UCITS Directive, which is foreseen in the Directive for 2005; welcomes the intention of the Commission to review state-aid policy for risk capital; finds that the new EU framework of capital adequacy rules implementing the Basel II accord should appropriately take into account the EU lower risk-profile specificity of risk-capital investments via sufficiently diversified portfolios and stresses that it shall give special consideration to this factor in the legislative process leading to the new Capital Adequacy Framework".
Constatant les divergences entre plusieurs directives en vigueur pour ce qui est des restrictions applicables aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels, le Conseil invite la Commission à évaluer les effets des dispositions relatives à l'investissement en capital-risque qui figurent dans la directive concernant l'assurance sur la vie et lui recommande de tenir compte des possibilités d'investissement en capital-risque lors du réexamen de la directive relative à certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières, prévu pour 2005 par la directive elle-même; salue l'intention de la Commission de réexaminer la politique des aides d'État au capital-risque; estime que dans le nouveau cadre réglementaire en matière d'adéquation des fonds propres mettant en œuvre l'accord de Bâle II, il faudra tenir véritablement compte de la nature moins hasardeuse des investissements en capital-risque dans l'Union européenne, en raison d'une diversification suffisante des portefeuilles de titres, et souligne qu'il accordera une attention particulière à cet élément dans le processus législatif devant donner naissance au nouveau cadre concernant l'adéquation des fonds propres".

In any case, the Constitutional treaty should bring together the various powers of the Commission President (defining political orientations ; allocating portfolios ; designation of Vice-Presidents ; asking for the resignation of a Member of the Commission).
Dans tous les cas, le traité constitutionnel devrait concentrer les divers pouvoirs dévolus au président de la Commission (définition des orientations politiques, distribution des portefeuilles, désignation des vice-présidents, demande de démission d'un membre de la Commission).

6. Calls on the Commission to reorganise its services and the distribution of its portfolios, in order to coordinate better the various aid policies and to ensure ambitious and uniform aid policies in all geographical areas;
6. invite la Commission à réorganiser ses services ainsi que la répartition des portefeuilles afin d'améliorer la coordination de ses différentes politiques d'aide et de garantir dans ce domaine des politiques ambitieuses et uniformes dans toutes les régions géographiques;

Switching gears for a moment, with the banks moving, as I understand it, more to wealth management, it seems to me—and your role is not perhaps to anticipate policy, but I'd be interested in your perspective on it—with the banks at, say, the retail level, or any level of a bank, having access to more information, whether it be RRSPs, GICs, savings accounts, insurance, or whatever within a total portfolio, will there not be more incentive, if you like, for various employees who are paid commissions to sell certain products or services to try to access that information and use that as a selling tool?
Changeons de sujet pour un instant; comme les banques se dirigent, si je comprends bien, vers la gestion de la richesse, il me semble—et votre rôle n'est peut-être pas de prévoir les politiques mais j'aimerais tout de même connaître votre opinion sur le sujet—que, disons au niveau du commerce de détail ou en fait à n'importe quel niveau, face à la quantité de renseignements qui circulent sur les REER, les CGP, les comptes d'épargne, les assurances, etc., certains employés payés à commission ne pourraient-ils pas être tentés d'utiliser toute cette information comme outil de vente lorsqu'ils proposent certains produits ou services?