Mr. Chairman, this amendment was intended to clarify the preamble, but given the discussion we have had and in light of the briefs presented by various experts, particularly constitutional experts from the University of Ottawa, representatives of the Canadian Bar Association, the Aboriginal Bar Association and the Quebec Bar Association, our opinion is that the preamble of Bill C-7 has very little interpretive value.
Monsieur le président, cet amendement avait pour but de préciser le préambule, mais compte tenu de la discussion que nous avons eue et en regard des mémoires présentés par des experts, en particulier des constitutionnalistes de l'Université d'Ottawa, des gens de l'Association du Barreau canadien, de l'Association du Barreau autochtone et du Barreau québécois, nous avons jugé que le préambule du projet de loi C-7 avait une très faible valeur interprétative.