Traduction de «various funding models » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flow-of-funds model
modèle de flux monétaires

government-funding model
modèle du financement public

formula funding model
modèle de financement préétabli

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* The Commission will evaluate various models of individual funding schemes (e.g'. individual learning accounts') to assess their impact on investment, participation in learning and on learning outcomes.
* La Commission évaluera l'impact de divers types de plans de financement individuels (par exemple les "comptes individuels de formation") sur les niveaux d'investissements et de participation dans l'éducation et la formation ainsi que sur les résultats des actions d'éducation et de formation.

D. whereas a wide range of IGSs exist in the Member States, offering varying degrees of consumer protection across various product lines on the basis of various funding models,
D. considérant qu'il existe, dans les États membres, une grande variété de RGA qui offrent des degrés divers de protection des consommateurs selon les lignes de produits et sur la base de différents modèles de financement,

7. Supports the view that the costs of legal procedures should not deter claimants from bringing well-founded actions and therefore calls on the Members States to take appropriate measures, such as allowing exceptions or limiting the level of court fees, to reduce the costs associated with antitrust damages actions; however, believes that the Commission needs to do further work in examining how exactly such actions might be financed by claimants and to study various funding models so that access to justice is ensured;
7. soutient l'idée que le coût des procédures judiciaires ne devrait pas dissuader les plaignants d'intenter des actions justifiées et demande donc aux États membres de prendre des mesures appropriées pour réduire les coûts associés aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence, par exemple en accordant des exemptions ou en plafonnant le montant des frais de procédure; estime néanmoins que la Commission doit examiner plus avant comment précisément de telles actions pourraient être financées par les plaignants et étudier différents modèles de financement, ce afin de garantir l'accès à la justice;

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.
Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.

5. Notes that at present the Member States have various different models of social service design, provision and funding, since although the public authorities are responsible for provision of social services to their citizens, they are not always the direct providers;
5. constate qu'à l'heure actuelle, les États membres disposent de différents modèles pour la conception, la fourniture et le financement des SSIG, car, même si les administrations publiques sont responsables de la prestation de ces services devant leurs citoyens, elles n'en sont pas toujours les fournisseurs directs;

The following are examples of measures being envisaged: reforming the occupational health system to incorporate short-term jobs; promoting the employment of the disabled; development of an action model based on joint responsibility on part of various actors within society and changing the funding responsibilities of benefit systems in order to increase the chances of employment for those who are at the risk of exclusion from the labour market; drawing up integrated housing strategies in municipalities based on the use of the existing housing stock; examination of nationwide development needs and of student welfare at the levels of pre-school instruction, basic schooling and upper secondary schooling; and establishment of a centre working closely with NGOs to study and monitor poverty and social exclusion.
Prenons quelques exemples de mesures envisagées : la réforme du système de médecine du travail en vue d'incorporer les emplois de courte durée ; la promotion de l'emploi des personnes handicapées ; le développement d'un modèle d'action fondé sur la responsabilité conjointe des différents acteurs au sein de la société et la modification des responsabilités dans le cadre du financement des systèmes de prestations, afin d'accroître les chances d'accès à l'emploi des personnes risquant d'être exclues du marché du travail ; l'élaboration dans les municipalités d'une politique intégrée du logement tirant parti des logements existants ; l'étude à l'échelle nationale des besoins de développement et des systèmes d'assistance pour les enfants scolarisés (maternelle, école primaire et enseignement secondaire) ; la mise en place d'un centre travaillant en collaboration étroite avec les ONG pour étudier et suivre le phénomène de la pauvreté et de l'exclusion sociale.