Vertaling van "various motions introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposer of a motion [ introducer of a motion | motionist | sponsor of a motion ]
motionnaire [ proposeur | parrain d'une motion | premier parrain | auteur d'une motion ]

propose a motion [ introduce a motion ]
présenter une motion [ proposer une motion | déposer une motion ]

Notice of Ways and Means Motion to introduce an Act to amend the Income tax Act (natural resources)
Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But the point we should be bearing in mind during debate on this motion is that the effects of various changes introduced in the EI package can only be measured as they are played out over time.
Il convient toutefois de garder présent à l'esprit, dans le cadre du débat sur cette motion, que les effets des différents changements apportés au régime de l'assurance-emploi ne peuvent être évalués qu'avec le temps.

Over the years, various kinds of motions, once considered under this rubric, have been categorized and assigned their own place in the Daily Program, including private Members’ motions, motions to introduce bills, and motions to adjourn under Standing Order 52 (emergency debates).
Avec les années, divers types de motions, jadis examinées à cette étape, ont été catégorisées et ont obtenu leur propre créneau au programme quotidien, dont les motions d’initiative parlementaire, les motions portant dépôt de projets de loi, et les motions d’ajournement aux termes de l’article 52 du Règlement (débats d’urgence).

We have just voted on the various motions introduced by the New Democratic Party, and of course the people behind those motions were the hon. members for Sydney—Victoria and for Bras-d'Or—Cape Breton.
Nous nous sommes prononcés tout à l'heure sur différentes motions qui avaient été déposées par le Nouveau Parti démocratique dont, bien sûr, les artisans étaient le député de Sydney—Victoria et la députée de Bras-d'Or—Cape-Breton.

If the Liberal government's attitude towards Canada's regions and the various provinces were truly open-minded—and I am not talking about the second part of the Reform Party's motion referring to a committee, as this part of the motion concerns me less than the first part, which says that the federal government has trouble identifying and addressing the regions' problems—would it not, when introducing the EI reform, have ensured rapid adjustment mechanisms?
Si le gouvernement libéral avait vraiment eu une attitude d'ouverture face aux régions du Canada et face aux différentes provinces—et je ne parle pas de la deuxième partie de la motion du Parti réformiste qui parle d'un comité, cette partie me préoccupe moins que la première partie qui dit que le gouvernement fédéral a de la difficulté à identifier et à faire face aux problèmes des régions—donc, si le gouvernement libéral avait vraiment une ouverture intéressante, est-ce qu'il n'aurait pas, lorsqu'il a mis en place la réforme de l'assurance-emploi, assuré des mécanismes de correction rapide?

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, June 16, 2005, the committee began its consideration on the motion, that, in order to facilitate references to the various classes of bills introduced in the Senate, namely government bills, public bills or private bills presented by Senators, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine and report upon establishing a new system of numbering for Senate bills.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2005, le comité entreprend l'examen de la motion suivante : Que, pour faciliter le renvoi aux divers types de projets de loi présentés au Sénat, c'est-à-dire les projets de loi du gouvernement et les projets de loi d'intérêt public ou d'intérêt privé émanant d'un sénateur, le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'établissement d'un nouveau système de numérotation des projets de loi du Sénat.