Traduction de «various other amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Supreme Court Act and to amend various other Acts in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifia

Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended
Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended
Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997
Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997

An Act respecting the Ministère du Travail and amending various other legislation
Loi sur le ministère du Travail et modifiant d'autres dispositions législatives

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We shall: · re-focus and target foreseen and programmed funds in the ENPI as well as other relevant external policy instruments in the light of this new approach · provide additional resources of over EUR 1 billion until 2013 to address the urgent needs of our neighbourhood · mobilize budgetary reinforcement from various sources · swiftly proceed with submitting concurring budget proposals to the Budget Authority (transfers for 2011, Amending Letter for 2012, re-programming for 2013).
Nous allons: · recentrer et cibler les fonds prévus et programmés dans le cadre de l'IEVP ainsi que d'autres instruments de politique extérieure pertinents à la lumière de cette nouvelle approche; · prévoir des ressources supplémentaires de plus d'un milliard d'euros jusqu'en 2013 pour couvrir les besoins urgents de notre voisinage; · mobiliser diverses sources pour renforcer le budget; · procéder rapidement à la présentation, à l'autorité budgétaire, de propositions budgétaires adéquates (transferts pour 2011, lettre rectificative pour 2012, reprogrammation pour 2013).

In 2015, the EU updated its common rules for its exports to other countries by replacing a previous law and its various amendments by a new law.
En 2015, l’UE a actualisé son régime commun applicable aux exportations à destination des pays tiers en remplaçant une loi et ses différentes modifications par une nouvelle loi.

This Regulation should specify the auctioning services to be procured by Member States and the technical support services to be procured by the Commission, in particular with respect to potential decisions on completion of incomplete Annexes to this Regulation, the appropriate frequency of the auctions, on the coordination of the auction calendars of the various auction platforms, on the imposition of a maximum bid-size, and any amendment to this Regulation, in particular as regards linkage to other schemes and services to foster a proper understanding of the auctioning rules outside the Union.
Le présent règlement devrait préciser les services d’enchères pour lesquels la passation du marché relève des États membres et les services d’assistance technique pour lesquels elle relève de la Commission, notamment en ce qui concerne les décisions à prendre éventuellement pour compléter les annexes incomplètes du présent règlement, ainsi que la fréquence des enchères, la coordination des calendriers d’enchères des différentes plates-formes d’enchères, l’imposition d’un plafond d’enchère et toute modification du présent règlement, en particulier en ce qui concerne les liens avec d’autres systèmes et services, en vue de favoriser une bonne compréhension, hors de l’Union, des règles régissant les enchères.

I think they want to discuss amendment BQ-2 and the various other amendments here.
Je crois qu'ils veulent débattre de l'amendement BQ-2 et des autres qui sont présentés ici.

The rapporteur has thus proposed some amendments intended to provide clarification, other amendments which take into consideration the specific characteristics of certain banking structures (savings and cooperative banks) and various other amendments concerning the audit committee, the rotation principle, the scope of services offered by the auditor and liability (the latter has not been taken up by the Commission).
Votre rapporteur a donc proposé des amendements qui, pour certains, visent à répondre à un souci de clarification et, pour d'autres, tiennent compte des caractéristiques spécifiques de certaines structures bancaires (caisses d'épargne et coopératives) ou encore concernent le comité d'audit, le principe de rotation, l'étendue des services offerts par le contrôleur et la responsabilité (ce dernier point n'est pas abordé par la Commission).

The new spirit of cooperation in clause 10(2) is found in various other amendments that the committee made to Bill C-9.
Le concept de coopération dans le nouvel article 10(2) est retenu dans plusieurs autres modifications que le comité a proposées au projet de loi C-9.

There are therefore also a number of us who are in actual fact voting in favour of extending the programme and in favour of various other amendments that I had heard the Commission had rejected but for which we nonetheless hope a majority can be created.
C’est pourquoi plusieurs d’entre nous voteront pour la prolongation du programme et pour différents autres amendements que la Commission a apparemment rejetés, mais autour desquels nous espérons toutefois pouvoir rassembler une majorité.

In addition, as Lord Inglewood has already mentioned, thanks to various other amendments, we also managed to delineate, and better stipulate, the way in which comitology was to be applied.
Nous sommes également parvenus, par le biais de divers autres amendements, à délimiter et à mieux conditionner l’application de la comitologie, comme l’a déjà fait remarqué notre collègue Inglewood.

I cannot accept Amendment No 1 and parts of various other amendments, which replace "equal treatment between women and men" with "equality for women and men".
Je ne peux accepter l'amendement 1 et certaines parties de divers amendements qui remplacent "égalité de traitement entre hommes et femmes" par "égalité des femmes et des hommes".

The purpose of Council Directive 79/409 is the protection, balanced management and rational exploitation of wild birds in the territory of the Member States and migration is a cross-border phenomenon. Furthermore, the EU’s policy must take account of the changing habits of wild birds, in relation not only to Community territory, but the other areas where they are found. In view of the climatic and cultural differences between the various Member States and the different bird species found there, the Member States should be able to use their discretion in setting the dates of the hunting season (between 15 July and 28 February) whilst respecting precise criteria. Is the Commission willing to amend the directive, in particular Article 7(4) thereof, and hence prevent divergence in its application and a consequent legal dispute at Community and national level?
Étant donné que la directive 79/409/CEE du Conseil a comme objectif la protection, une gestion équilibrée et la réglementation de l'exploitation des oiseaux sauvages présents sur le territoire des États membres et que le phénomène de la migration dépasse les frontières territoriales, pour s'effectuer dans des conditions diverses, étant donné d'autre part que la politique de l'UE doit prendre en considération l'évolution de la situation des oiseaux sauvages, par rapport non seulement au territoire communautaire mais également aux zones de répartition et que la diversité climatique, ornithologique, culturelle des différents États membres devrait se traduire par le pouvoir discrétionnaire de ceux­ci en ce qui concerne les dates de la saison de la chasse (entre le 15 juillet et le 28 février) selon des critères précis, la Commission est­elle disposée à modifier la directive susmentionnée, en particulier l'article 7 paragraphe 4, de façon à éviter une application incorrecte et un conflit juridique au niveau communautaire et national ?