Vertaling van "vat revenue reductions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue reduction [ revenue decrease ]
baisse des recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A first analysis shows that VAT revenue is little affected by increases in the price of oil because of reductions in VAT revenue on other consumption.
Il reste à approfondir que les prélèvements au titre de la TVA sont en général peu affectés par la hausse des prix pétroliers en raison de la réduction des prélèvements de TVA sur les autres consommations.

The 2016 budget law foresees a reduction in the structural deficit back to 4.2% of GDP, to be achieved largely through an increase in revenues (in part due to the introduction of a VAT), and lower expenditure on subsidies (due mostly to the assumptions of a lower international oil price and a stable exchange rate).
Selon la loi de finances 2016, le déficit structurel devrait être ramené à 4,2 % du PIB, en grande partie grâce à l'augmentation des recettes (liée notamment à l’introduction de la TVA) et à la diminution des dépenses de subventions (liée principalement aux hypothèses relatives à la baisse des prix mondiaux du pétrole et à un taux de change stable).

These proposals could result in some limited initial VAT revenue reductions for the Member States, but these can be justified if, as we expect, the proposed changes lead to increased competitiveness.
Ces propositions pourraient dans un premier temps se traduire par une perte limitée de recettes de TVA pour les États membres, mais celles-ci peuvent être justifiées si, comme nous le pensons, les modifications proposées favorisent la compétitivité.

From the information provided by Poland, the measure has led to an estimated reduction of the overall amount of budget revenues from VAT of approximately 0,14 %.
D’après les informations communiquées par la Pologne, on estime que la mesure a entraîné une réduction d’environ 0,14 % du montant global des recettes budgétaires provenant de la TVA.

23. Considers that to discourage the black economy it is necessary to reduce non-wage labour costs, especially for low-skilled jobs; in this context, welcomes the Council's decision to extend the reduced VAT scheme to labour-intensive services and suggests that the Commission be given a mandate to launch a new study on how reduced VAT rates influence the prices of taxed services, the reduction of the shadow economy, and overall tax revenues, including contributions to social insurance systems;
23. considère que, pour lutter contre l'économie souterraine, il est nécessaire de réduire les coûts de main-d'œuvre non salariaux, en particulier pour les emplois peu qualifiés; dans ce contexte, se félicite que le Conseil ait décidé d'étendre aux services à forte intensité de main-d'œuvre le régime de TVA réduite, et suggère que l'on charge la Commission de lancer une étude nouvelle concernant l'impact que des taux de TVA réduit ont sur les prix des services imposés, la réduction de l'économie souterraine et le volume total des recettes fiscales, notamment des contributions aux organismes de sécurité sociale;

Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform rate applicable to the VAT assessment bases; whereas the Commission will submit that report before 1 January 2004; whereas, on the basis of that report, the Commission will submit, before 1 January 2005, a proposal for a Council decision which will replace this Decision on 1 January 2007; whereas that decision is to include provisions concerning the replacement of the VAT resource by new, autonomous own resources; whereas those new resources should be directly connected with ordinary citizens and not increase the tax burden they bear; whereas, furthermore, provisions should be included for the gradual phasing-out of the compensatory mechanism established in favour of the United Kingdom; whereas, it should enter into force simultaneously with the beginning of the new financial perspective from 2007 with a view to improving consistency between the revenue and expenditure sides of budgetary policy;
considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités de l'introduction éventuelle d'un taux uniforme fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission présentera ce rapport au plus tard le 1er janvier 2004; que la Commission soumettra, sur la base de ce rapport, au plus tard le 1er janvier 2005, une proposition de décision du Conseil remplaçant la présente décision au 1er janvier 2007; que cette décision contiendra des dispositions relatives à la substitution aux ressources propres TVA de nouvelles ressources propres autonomes; que ces dernières doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis; que la décision doit, en outre, contenir des dispositions relatives à l'extinction graduelle du mécanisme correcteur dont bénéficie le Royaume-Uni; qu'elle doit entrer en vigueur à la date où s'appliqueront les nouvelles perspectives financières, soit en 2007, de sorte que le volet des recettes et le volet des dépenses de la politique budgétaire soient mieux accordés;