Vertaling van "vat system could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

value added tax system | VAT system
système de la TVA

present VAT system
régime actuel de la TVA

report on the application of the common VAT system in the Member States
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.
Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontalière de quelques 40 milliards d’euros (soit 80 %) par an.

Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.
Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontière de quelque 40 milliards d'euros (soit 80 %) par an.

They can also identify and discuss best practices that could help make it more straightforward to manage the VAT system and cut compliance costs, while also securing VAT revenue.
Il leur permet aussi d'identifier et de parler des bonnes pratiques qui sont susceptibles de contribuer à faciliter la gestion du système de TVA et de réduire les frais de mise en conformité, tout en garantissant les recettes de TVA.

AU. whereas an estimated EUR 193 billion in VAT revenues (1.5 % of GDP) was lost due to non-compliance or non-collection in 2011, according to the Commission; whereas the scale of tax fraud and tax avoidance undermines citizens' trust and confidence in the fairness and legitimacy of tax collection and the fiscal system as a whole; whereas the EU’s VAT gap has almost doubled since 2006, with an estimated one-third being attributed to VAT fraud; whereas increasing OLAF’s operational powers in the fight against VAT fraud could help to drastically reduce the incidence of this crime;
AU. considérant que, selon les estimations de la Commission, 193 milliards d'euros en recettes de TVA (soit 1,5 % du PIB) ont été perdus en 2011 du fait du non-respect des règles ou pour cause de non-recouvrement; considérant que l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales sape la confiance des citoyens dans l'équité et la légitimité du recouvrement de l'impôt et à l'égard du système fiscal dans son ensemble; considérant que l'écart de TVA de l'Union a presque doublé depuis 2006, un tiers étant, selon les estimations, imputable à la fraude à la TVA; considérant que les compétences opérationnelles accrues de l'OLAF en matière de lutte contre la fraude à la TVA pourraient contribuer à réduire fortement l'incidence de ce type de criminalité;

8. Is concerned about the effects that the shift in many Member States towards a more extensive taxation of consumption could have on social inequalities; calls on the Member States to be attentive to this potential problem and to study carefully the negative implications of eroding the progressivity of the tax system as a whole; believes that there should be a certain degree of flexibility in the VAT system, where – in duly justified cases as foreseen by the Directive on Common system of value added tax, relating to for example culture or basic needs – some product categories could be taxed at rates below the standard rate;
8. est préoccupé par les effets que la tendance générale des États membres à augmenter les taxes sur la consommation pourrait avoir sur les inégalités sociales; invite les États membres à tenir compte de ce problème potentiel et à examiner attentivement les implications nuisibles de la réduction de la progressivité de l'ensemble du régime fiscal; estime qu'il convient d'introduire une certaine marge de manœuvre dans le cadre de la TVA, en imposant moins lourdement, dans des cas dûment justifiés tels que prévus par la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ci‑après "la directive TVA"), certaines catégories de produits, tels par exemple les produits de première nécessité et les produits culturels;

(9c) Since the application of a special measure in one Member State could have repercussions on the VAT systems of the other Member States, the Commission should, in order to maintain transparency, inform all Member States about all requests made and all decisions taken pursuant thereto.
(9 quater) Comme l'application d'une mesure spéciale dans un État membre pourrait avoir des répercussions sur les systèmes de TVA des autres États membres, la Commission devrait, pour préserver la transparence, informer tous les États membres de l'ensemble des demandes introduites et de l'ensemble des décisions adoptées à la suite de ces demandes.

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.
Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

19. Notes that the creation of a double-VAT system would run counter to the efficient operation of the internal market and would be the source of a more complex environment that could discourage business investment, which would be overcome in the long term only by a generalised, mandatory reverse-charge system, as opposed to an optional or selected supplies-only system;
19. observe que la création d'un système de double TVA nuirait à l'efficacité du marché intérieur et conduirait à l'instauration d'un cadre plus complexe qui risquerait de décourager les investissements des entreprises, ce risque pouvant uniquement être surmonté à long terme par un mécanisme d'autoliquidation généralisé et obligatoire, par opposition à un système facultatif ou limité à certaines livraisons;

This would constitute an efficient tool for reduction of the present 3-month verification period on previous quarterly cross-border commercial transactions which length gives possibility for VAT abuses Nevertheless, the Rapporteur is of an opinion that the suggested computerized data-exchange system could foster a higher level of controllability and transparency of business transactions within the VIES framework and thus help to combat the VAT frauds.
On disposerait d'un instrument efficace pour la réduction de la période de vérification, actuellement de trois mois, sur les opérations commerciales transfrontalières précédentes réalisées sur un trimestre, dont la longueur laisse libre cours à des abus en matière de TVA. Néanmoins, le rapporteur est d'avis qu'un tel système informatisé d'échange de données pourrait aider à atteindre un niveau plus élevé de maniabilité et de transparence des opérations commerciales dans le cadre de VIES et, par conséquent, à lutter contre la fraude en matière de TVA.