Traduction de «vat system while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

value added tax system | VAT system
système de la TVA

present VAT system
régime actuel de la TVA

report on the application of the common VAT system in the Member States
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

track-while-scan system [ TWS system ]
système de poursuite sur informations discontinues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed reforms will contribute to the creation of a modern, more efficient and fraud-proof VAT system, while enhancing Member States' ability to collect revenues.
Les réformes proposées contribueront à la création d'un système de TVA qui sera à la fois moderne, plus efficace et étanche à la fraude et qui permettra également aux États membres de percevoir davantage de recettes.

The average VAT gap as a percentage of GDP showed a moderate declining trend prior to 2008[10], while since 2008 the difficult economic times have placed a strain on VAT systems and have led to an increase in the average VAT gap.
L’écart de TVA moyen, exprimé en pourcentage du PIB, a connu une tendance à la baisse modérée avant 2008[10], mais depuis lors, les difficultés économiques ont mis les systèmes de TVA sous pression, ce qui s’est traduit par une hausse de cet écart moyen.

Identifying best practices can contribute to streamlining the VAT system and thus to reducing compliance costs, while securing VAT revenue at the same time.
Le recensement des meilleures pratiques peut contribuer à rationaliser le système de TVA et, partant, à réduire les coûts de conformité, tout en garantissant les recettes provenant de la taxe.

While Member States have already made efforts to reduce the VAT Gap, modernising the VAT system and adapting it to the challenges posed by massive fraud is the best way to secure the future of the single market.
Bien que les États membres aient déjà accompli des efforts pour réduire l'écart de TVA, la modernisation du système de TVA et l'adaptation de celui-ci aux défis découlant de la fraude massive constituent le meilleur moyen d'assurer l'avenir du marché unique.

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.
Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

1.1. As a result of the changes made to the common VAT system by the transitional arrangements, it was possible to eliminate, on 1 January 1993, the checks and administrative procedures prior to or on crossing an internal border of the European Union, while safeguarding to the maximum the Member States' discretion for determining their national VAT systems, in particular by retaining a large number of options and powers in the Directive.
1.1. Les aménagements que le régime transitoire a apportés au système commun de TVA ont permis de supprimer au 1er janvier 1993 les contrôles et procédures administratives préalables ou associés au franchissement d'une frontière intérieure de l'Union européenne, tout en sauvegardant au maximum la discrétion pour les États membres de définir le régime national de TVA, notamment par le maintien d'un grand nombre d'options et de facultés dans la directive.

While the technological and economic environment has significantly changed since the introduction of VAT, the VAT system, and particularly the reporting obligations of businesses and the way in which the VAT is collected, have remained largely unchanged.
Malgré les évolutions significatives de l'environnement technologique et économique intervenues depuis la création de la TVA, le système est resté très largement inchangé, notamment les obligations d'information des entreprises et les modalités de perception de la TVA.