Traduction de «vat system within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Groin NOS Sites overlapping systems within the pelvis, such as:rectovaginal (septum) | rectovesical (septum) |
Aine SAI Localisation empiétant sur plusieurs organes pelviens, tels que:cloison recto-vaginale | cloison recto-vésicale |

value added tax system | VAT system
système de la TVA

report on the application of the common VAT system in the Member States
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres

present VAT system
régime actuel de la TVA

automatic data systems within the Army in the Field
système automatique de traitement des données ADSAF

Exchange of Notes concerning the Phasing Out of Certain Radar Stations of the Continental Radar Defence System within Canada
Échange de Notes relatif à la suppression de certains postes de radar du réseau continental de défense par radar au Canada

Ill-defined sites within the respiratory system
Sièges mal définis de l'appareil respiratoire

Ill-defined sites within the digestive system
Sièges mal définis de l'appareil digestif

100 mm decoy system ammunition interchangeable within NATO naval forces
Interchangeabilité des munitions leurres de 100 mm au sein des forces navales de l'OTAN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the agreement, Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "Brick by brick and piece by piece, a new VAT system is being built that is fit for purpose and within which internet companies operating across borders can thrive.
Après la conclusion de l'accord, Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré: «Petit à petit, un nouveau système de TVA est mis en place, un système adapté aux besoins actuels et permettant aux entreprises de l'internet qui mènent des activités transfrontières de prospérer.

The notion of serious offences against the common system of value added tax (‘VAT’) as established by Council Directive 2006/112/EC (the ‘common VAT system’) refers to the most serious forms of VAT fraud, in particular carrousel fraud, VAT fraud through missing traders, and VAT fraud committed within a criminal organisation, which create serious threats to the common VAT system and thus to the Union budget.
La notion d'infraction grave contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») établi par la directive 2006/112/CE du Conseil (ci-après dénommé «système commun de TVA») vise les formes les plus graves de fraude à la TVA, en particulier la fraude carrousel, la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant et la fraude à la TVA commise dans le cadre d'une organisation criminelle, qui constituent des menaces graves pour le système commun de TVA et, partant, pour le budget de l'Union.

The current VAT system, which was intended to be a transitional system, is fragmented, complex for the growing number of businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud: domestic and cross-border transactions are treated differently and goods or services can be bought free of VAT within the Single Market.
Le système de TVA en vigueur, qui devait être un système transitoire, est fragmenté, complexe pour le nombre croissant d'entreprises exerçant des activités transfrontières et il laisse la porte ouverte à la fraude: les opérations nationales et transfrontières sont traitées de manière différente et des biens ou services peuvent être achetés en exonération de TVA au sein du marché unique.

(4) In line with its strategy to improve the operation of the VAT system within the context of the internal market, the Commission adopted a proposal for a general review of the reduced rates of VAT to simplify and rationalise them.
(4) Conformément à sa communication sur la stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur, la Commission a adopté une proposition concernant la révision globale des taux réduits de TVA en vue de leur simplification et rationalisation.

(1) Increasing liberalisation of the gas and electricity sector, aimed at completing the internal market for electricity and natural gas, has revealed a need to review the current VAT rules on the place of supply of those goods, set out in the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), in order to modernise and simplify the operation of the VAT system within the context of the internal market, a strategy to which the Commission is committed.
(1) La libéralisation croissante des marchés du gaz et de l'électricité, qui vise à achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel, a mis en exergue la nécessité de réexaminer les règles actuelles de TVA en ce qui concerne le lieu de livraison de ces biens, fixées dans la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4), afin de moderniser et de simplifier le fonctionnement du régime de TVA dans le cadre du marché intérieur, conformément à la stratégie que la Commission entend mener dans ce domaine.

2) as regards VAT treatment of public authorities and the exemptions for certain activities in the public interest: review aiming at ensuring a more harmonised and neutral VAT system and at establishing a level-playing field between public and private bodies within the EU.
2) en ce qui concerne le traitement en matière de TVA des administrations publiques et les exemptions pour certaines activités d'intérêt public: réexamen visant à assurer un système de TVA davantage harmonisé et neutre et à établir les mêmes conditions pour les organismes publics et privés dans l'UE.

[26] A strategy to improve the operation of the VAT system within the context of the Internal Market - COM (2000) 348 final
[26] Stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur - COM(2000) 348 final.

1.2. In the context of its work programme for the introduction of a new common system of VAT for the single market, and in its report on rates, the Commission has emphasised the importance of approximating VAT rates within a harmonised structure in order to enable a common system of VAT to be introduced.
1.2. Dans le cadre de son programme de travail pour l'introduction d'un nouveau système commun de TVA pour le Marché unique et dans son rapport sur les taux, la Commission a insisté sur l'importance d'un rapprochement des taux de TVA au sein d'une structure harmonisée, pour permettre la mise en place d'un système commun de TVA.