Vertaling van "vat-free sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

VAT-free sale
vente en exonération de TVA

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

Government-turnover tax-VAT | State-sales tax
Etat-taxes sur le chiffre d'affaires

duty-free sales outlet
établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

free sale agreement
accord intercompagnies [ vente réservée ]

duty-free sale
vente hors taxes

tax-free sale
vente en franchise

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This includes sales of goods that are already being stored by non-EU companies in warehouses (so-called 'fulfilment centres') within the EU which can often be used to sell goods fraudulently VAT free to consumers in the EU.
Cela inclut les ventes de biens déjà stockés par des entreprises de pays tiers dans des entrepôts (les «centres de traitement des commandes») au sein de l'UE qui peuvent souvent être utilisés pour vendre de manière frauduleuse des biens en franchise de TVA à des consommateurs dans l'UE.

The UK, however, continues to have VAT-free supplies to aircraft and exemption from VAT on the sale of aircraft to private individuals.
Or, le Royaume-Uni continue d'exonérer de TVA les livraisons destinées aux aéronefs ainsi que les ventes d'aéronefs aux personnes physiques.

Continue work towards completing alignment with the tax acquis as regards VAT and excise duties, with particular attention to including the free zones in the territorial application of VAT and to abolishing the existing VAT zero rates and the sales tax.
Poursuivre l'achèvement de l'alignement sur l’acquis de l'Union européenne dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la TVA et les droits d’accise, en veillant tout particulièrement à inclure les zones franches dans le champ d’application territorial de la TVA et à abolir les taux nuls de TVA en vigueur et les taxes sur les ventes.

I am delighted to note that many duty free sales operators have announced that they are in a position not only to maintain retail sales to travellers, who will continue to want to shop while they travel, but also maintain their prices on the majority of goods sold by absorbing from their profit margins the VAT that will be applicable from tomorrow.
Je me réjouis de noter que de nombreux opérateurs du secteur des ventes hors taxes ont annoncé qu'ils étaient en mesure non seulement de maintenir leur activité de vente aux voyageurs qui continueront à vouloir effectuer des achats pendant leurs voyages, mais aussi à ne pas augmenter les prix pratiqués sur la majeure partie des articles vendus, en intégrant dans leur marge bénéficiaire la taxe qui sera applicable à partir de demain.

The Commission's analysis suggests that none of the various possibilities for a limited extension of the intra-EU duty-free sales (for both VAT and excise duties; only for certain sectors, for instance ferries; progressive introduction of excise duties and immediate application of VAT) would be an efficient tool to address transitional employment problems.
L'analyse effectuée par la Commission montre qu'aucune des diverses possibilités de prorogation limitée des ventes hors taxes intracommunautaires (poursuite de l'exonération de la TVA et des droits d'accise; prorogation limitée à certains secteurs, par exemple les ferries; introduction progressive des droits d'accise et application immédiate de la TVA) ne serait un instrument efficace pour s'attaquer aux problèmes temporaires d'emploi.

Clear VAT and excise rules for sales to intra-EU travellers after abolition of duty-free sales
Des règles claires en matière de TVA et de droits d'accise pour les voyageurs intracommunautaires après la suppression des ventes hors taxes

The European Commission has clarified how value added tax (VAT) and excise duty rules should be applied to sales to intra-EU air and ferry travellers from 1 July 1999, when duty-free sales to travellers within the European Union (EU) will be abolished, following a 1 October meeting with representatives of the Member States.
À la suite d'une réunion tenue le 1er octobre avec les représentants des États membres, la Commission européenne a précisé la manière dont les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d'accise devront être appliquées aux ventes aux voyageurs intracommunautaires à bord des avions et des ferries à partir du 1er juillet 1999, date à laquelle les ventes hors taxes aux voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne (UE) seront supprimées.

Duty-free sales within the EU enjoy an annual subsidy of some ECU 2 billion in terms of excise duty and value added tax (VAT) that would normally be paid.
Les ventes hors taxes réalisées dans l'Union bénéficient actuellement d'une subvention annuelle de quelque 2 milliards d'écus, correspondant aux droits d'accise et à la TVA qui seraient normalement payés.

2a. In respect of VAT on cross-border passenger transport and other fiscal provisions of the internal market such as duty-free sales, the Member States shall by 1 January 2000 ensure that railways are at no disadvantage to other modes of transport offering similar services.
2 bis. Les États membres s'assurent au plus tard d'ici le 1er janvier 2000 que le chemin de fer n'est pas désavantagé par rapport aux autres modes de transport en ce qui concerne la TVA appliquée au transport transfrontalier de voyageurs ainsi que pour d'autres dispositions fiscales du marché intérieur telle la vente en franchise de droit pour des prestations égales.