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Beef and veal sector
Dairy Sector
Dairy Sector Indicators
MPSO
Milk Price Support Ordinance
The Canadian dairy sector
Veal sector

Traduction de «veal sector dairy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous












Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]

Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A farmer acting in the beef and veal sector, dairy sector or sheepmeat and goatmeat sector who is entitled to receive payment entitlements in accordance with Article 57(3) and Article 59 for which he does not have eligible hectares in the first year of implementation of the single payment scheme shall be allocated special entitlements, not exceeding EUR 5 000 per entitlement, as referred to in Article 44.

Un agriculteur exerçant son activité dans le secteur de la viande bovine, dans le secteur laitier ou dans le secteur des viandes ovine et caprine, qui se voit octroyer des droits au paiement conformément à l'article 57, paragraphe 3, et à l'article 59 pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique, se voit attribuer des droits spéciaux, tels que visés à l'article 44, d'un montant ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.


However, any support exceeding 3,5 % of the national ceiling referred to in Article 40 shall be used exclusively for the funding of measures referred to in Article 68(1)(b) of this Regulation in the dairy and beef and veal sectors.

Toutefois, tout soutien dépassant 3,5 % est utilisé exclusivement pour le financement de mesures visées à l'article 68, paragraphe 1, point b), dans les secteurs laitier et de la viande bovine.


to address specific disadvantages affecting farmers in the dairy, beef and veal, sheepmeat and goatmeat and rice sectors in economically vulnerable or environmentally sensitive areas, or, in the same sectors, for economically vulnerable types of farming.

pour compenser des désavantages spécifiques dont souffrent certains agriculteurs des secteurs du lait, de la viande bovine, de la viande ovine et caprine, et du riz dans des zones vulnérables sur le plan économique ou sensibles du point de vue de l'environnement, ou, dans les mêmes secteurs, pour des types d'agriculture vulnérables sur le plan économique.


A farmer acting in the beef and veal sector, dairy sector or sheepmeat and goatmeat sector who is entitled to receive payment entitlements in accordance with Article 57(3) and Article 59 for which he does not have eligible hectares in the first year of implementation of the single payment scheme shall be allocated special entitlements, not exceeding EUR 5 000 per entitlement, as referred to in Article 44.

Un agriculteur exerçant son activité dans le secteur de la viande bovine, dans le secteur laitier ou dans le secteur des viandes ovine et caprine, qui se voit octroyer des droits au paiement conformément à l'article 57, paragraphe 3, et à l'article 59 pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique, se voit attribuer des droits spéciaux, tels que visés à l'article 44, d'un montant ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.


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Organisations in the dairy, beef and veal, cereal and olive-oil sectors will be able to increase efficiency by negotiating sales agreements on behalf of their members.

Dans le secteur du lait, de la viande bovine, des céréales et de l'huile d'olive, les organisations pourront négocier des contrats de vente, au nom de leurs membres, et générer ainsi, des gains d'efficacité.


However, any support exceeding 3,5 % of the national ceiling referred to in Article 40 shall be used exclusively for the funding of measures referred to in Article 68(1)(b) of this Regulation in the dairy and beef and veal sectors.

Toutefois, tout soutien dépassant 3,5 % est utilisé exclusivement pour le financement de mesures visées à l'article 68, paragraphe 1, point b), dans les secteurs laitier et de la viande bovine.


The licensing obligation will also be totally abolished for imports at full duty in the beef and veal sector and in the dairy sector.

L'obligation de présentation d'un certificat sera aussi totalement abolie pour les importations auxquelles est appliqué un droit de douane à taux plein dans le secteur de la viande bovine et le secteur laitier.


1. When establishing eligibility conditions for specific support to address specific disadvantages affecting farmers in the dairy, beef and veal, sheepmeat and goatmeat and rice sectors in economically vulnerable or environmentally sensitive areas, or, in the same sectors, for economically vulnerable types of farming under Article 68(1)(b) of Regulation (EC) No 73/2009, Member States shall define the economically vulnerable and/or environmentally sensitive areas and/or the economically vulnerable types of farming eligible for the support, taking into acco ...[+++]

1. Lorsqu’ils établissent les conditions d’admissibilité applicables au soutien spécifique destiné à compenser des désavantages spécifiques dont souffrent certains agriculteurs des secteurs du lait, de la viande bovine, de la viande ovine et caprine, et du riz dans des zones vulnérables sur le plan économique ou sensibles du point de vue de l’environnement, ou, dans les mêmes secteurs, pour des types d’agriculture vulnérables sur le plan économique, conformément à l’article 68, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 73/2009, les États membres définissent les zones vulnérables sur le plan économique et/ou sensibles du point de vue d ...[+++]


to address specific disadvantages affecting farmers in the dairy, beef and veal, sheepmeat and goatmeat and rice sectors in economically vulnerable or environmentally sensitive areas, or, in the same sectors, for economically vulnerable types of farming;

pour compenser des désavantages spécifiques dont souffrent certains agriculteurs des secteurs du lait, de la viande bovine, de la viande ovine et caprine, et du riz dans des zones vulnérables sur le plan économique ou sensibles du point de vue de l'environnement, ou, dans les mêmes secteurs, pour des types d'agriculture vulnérables sur le plan économique;


_ COMMISSION DECISION ( 28 ) OF 13 AUGUST 1968 ON METHODS OF ADMINISTRATIVE CO-OPERATION TO ENSURE THE FREE CIRCULATION OF PRODUCTS IN THE SUGAR , MILK , DAIRY PRODUCTS AND BEEF AND VEAL SECTORS .

_ LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 13 AOUT 1968 , RELATIVE AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE PROPRES A ASSURER LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS DES SECTEURS DU SUCRE , DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET DE LA VIANDE BOVINE ( 28 ) ;




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'veal sector dairy' ->

Date index: 2022-05-07
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