Traduction de «vehicle already approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

Single Vehicle Approval | Single Vehicle-Type Approval | Special Vehicle Approval | SVA [Abbr.]
homologation d'un véhicule unique

EEC whole vehicle type-approval
réception CEE complète du véhicule

Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

approval of vehicles
homologation des véhicules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For category N vehicles, the approval shall be extended only to vehicles with a lower reference mass, if the emissions of the vehicle already approved are within the limits prescribed for the vehicle for which extension of the approval is requested.
Dans le cas des véhicules appartenant à la catégorie N, l’extension de la réception n’est accordée qu’aux véhicules ayant une masse de référence plus faible, si les émissions du véhicule déjà réceptionné satisfont aux limites prescrites pour le véhicule pour lequel l’extension de la réception est demandée.

The European Parliament, the Council and the Commission reached a political agreement to significantly raise the quality level and independence of vehicle type-approval and testing, increase checks of cars that are already on the EU market and strengthen the overall system with European oversight.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique pour augmenter de façon significative le niveau de qualité et d'indépendance de la réception par type et des essais des véhicules, accroître les contrôles des voitures qui sont déjà sur le marché de l'UE et renforcer le système dans son ensemble grâce à une supervision européenne.

While the current type-approval rules deal mainly with ex ante controls of prototypes taken from the production line, in the future Member States will have to carry out regular spot-checks on vehicles already on their market and such results will be made publicly available.
Alors que les règles actuelles en matière de réception par type portent principalement sur des contrôles ex ante de prototypes prélevés de la chaîne de production, les États membres devront, à l'avenir, procéder à des contrôles réguliers par sondage sur les véhicules déjà présents sur leur marché et les résultats correspondants seront mis à la disposition du public.

For example the VCA, which is the type approval authority in the UK, has recently stated that it will approve, after January 2011, new types of vehicles fitted with existing – already approved to Regulation (EC) No 706/2007 standards – MACs containing ‘F’ gases with a GWP greater than 150.
Par exemple, la VCA, qui est l’autorité compétente en matière de réception au Royaume-Uni, a récemment indiqué qu’elle approuverait, après janvier 2011, de nouveaux types de véhicules équipés de systèmes de climatisation mobiles existants – déjà approuvés selon les normes du règlement (CE) n° 706/2007 – contenant des gaz «F» dont le potentiel de réchauffement climatique est supérieur à 150.

On the other hand, national approval procedures for motor vehicles which have already obtained a national approval in another Member State and for motor vehicles that were already registered in another Member State, must comply with the rules of the free movement of goods.
Par contre, les procédures de réception nationale pour les véhicules à moteur qui ont déjà obtenu une réception nationale dans un autre État membre et pour ceux qui ont déjà été immatriculés dans un autre État membre doivent se conformer aux règles de la libre circulation des marchandises.

1. A manufacturer who has been granted an EC vehicle type-approval and who, in application of the provisions of a separate directive or in application of Article 8 of Council Directive 92/59/EEC, has to operate a recall campaign of vehicles already placed on the market because one or more systems, components or separate technical units fitted to the vehicle, albeit duly approved in accordance with this Directive, presents a serious risk to road safety, public health or environmental protection, or because there have proved to be serious deficiencies in terms of its life expectancy or proper operation, shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.
1. Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE pour un type de véhicule et qui, en application des dispositions d'une directive particulière ou de l'article 8 de la directive 92/59/CEE du Conseil, doit rappeler des véhicules déjà mis sur le marché au motif qu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, bien que dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière ou de nuire fortement à la santé publique ou à l'environnement, ou que la durée de vie escomptée ou le bon fonctionnement du véhicule ou de ses composants semblent clairement insuffisants, en informe immédiatement les autorités compétentes qui ont octroyé la réception concernée.

A manufacturer who has been granted an EC vehicle type-approval and who, in application of the provisions of a separate directive or in application of Article 8 of Council Directive 92/59/EEC, has to operate a recall campaign of vehicles already placed on the market because one or more systems, components or separate technical units fitted to the vehicle, albeit duly approved in accordance with this Directive, presents a serious risk to road safety, public health or environmental protection, or because there have proved to be serious deficiencies in terms of its life expectancy or proper operation, shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.
1. Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE pour un type de véhicule et qui, en application des dispositions d'une directive particulière ou de l'article 8 de la directive 92/59/CEE du Conseil , doit rappeler des véhicules déjà mis sur le marché au motif qu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, bien que dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière ou de nuire fortement à la santé publique ou à l'environnement, ou que la durée de vie escomptée ou le bon fonctionnement du véhicule ou de ses composants paraissent laisser fortement à désirer, en informe immédiatement les autorités compétentes qui ont octroyé la réception concernée.

A manufacturer who has been granted an EC vehicle type-approval and who, in application of the provisions of a separate directive or in application of Article 8 of Council Directive 92/59/EEC, has to operate a recall campaign of vehicles already placed on the market because one or more systems, components or separate technical units fitted to the vehicle, albeit duly approved in accordance with this Directive, presents a serious risk to road safety, public health or environmental protection, shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.
1. Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE pour un type de véhicule et qui, en application des dispositions d'une directive particulière ou de l'article 8 de la directive 92/59/CEE du Conseil , doit rappeler des véhicules déjà mis sur le marché au motif qu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, bien que dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière ou de nuire fortement à la santé publique ou à l'environnement, en informe immédiatement les autorités compétentes qui ont octroyé la réception concernée.

It ought to be possible to apply the Community approval procedures to all road vehicles whose approval is not already governed by specific directives, as is the case for the categories in points (a) and (b) of this article.
Les procédures de réception communautaire devraient pouvoir s'appliquer à tous les véhicules utilisés sur route dont la réception n'est pas régie par des directives particulières, ce qui est le cas des catégories visées aux points a) et b) du présent article.

3. Member States shall continue to permit the sale and installation of new replacement catalytic converters, for which type-approval as a separate technical unit was granted prior to the entry into force of the Directive, for vehicles already in service.
3. Les États membres continuent d'autoriser la vente et le montage de convertisseurs catalytiques de remplacement neufs d'un type ayant fait l'objet d'une réception en tant qu'entité technique avant l'entrée en vigueur de la présente directive pour les véhicules déjà en circulation.