Traduction de «vehicle averaging election » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vehicle Averaging Election
Choix du calcul en fonction de la moyenne des véhicules

North American Free Trade Agreement - Motor Vehicle Averaging Election
Accord de libre-échange nord-Américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles

forward averaging elective income deduction
déduction pour revenu étalé

average vehicle length
longueur moyenne des véhicules

average time interval between vehicles
intervalle de temps moyen entre véhicules

average delay per vehicle
retard moyen par véhicule

average vehicle acceleration
accélération moyenne du véhicule

average headway | mean vehicle headway
fréquence moyenne de passage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Unless a company elects to group all its vocational vehicles, incomplete vocational vehicles, tractors and incomplete tractors into fleets, credits obtained under paragraph (4)(a) or (b), as the case may be, for an averaging set of heavy-duty vehicles of the 2015 or 2016 model year may only be used to offset a deficit incurred for that averaging set of the same model year, after which the credits are no longer valid.
(5) Sauf si l’entreprise choisit de regrouper l’ensemble de ses véhicules spécialisés, véhicules spécialisés incomplets, tracteurs routiers ou tracteurs routiers incomplets en parcs, les points obtenus en vertu des alinéas (4)a) ou b), selon le cas, pour un groupe de calcul de points de véhicules lourds de l’année de modèle 2015 ou 2016 ne peuvent être utilisés que pour compenser un déficit subi à l’égard d’un même groupe de calcul de points de la même année de modèle. Ils ne sont plus valides subséquemment.

11. Where, pursuant to section 11 of the NAFTA Rules of Origin Regulations or pursuant to section 10 of the CCFTA Rules of Origin Regulations, a producer of a motor vehicle elects to average its regional value content calculation over the producer’s fiscal year, an officer may, in a verification letter, request that a cost submission reflecting the actual costs incurred in the production of the category of motor vehicles for which the election was made be submitted to the officer by the producer not later than the later of
11. Lorsque, conformément à l’article 11 du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) ou à l’article 10 du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC), le producteur de véhicules automobiles choisit de calculer la teneur en valeur régionale sur l’ensemble de son exercice, l’agent peut, dans une lettre de vérification, demander que le producteur présente un état des coûts qui tient compte des coûts réels engagés aux fins de la production de la catégorie de véhicules automobiles visée par ce choix, au plus tard au dernier en date des jours suivants :

(6) If a company makes an election under subsection (5) the average NOx emission value for the group of vehicles of a fleet for which the election was made shall be the applicable fleet average NOx standard.
(6) Si l’entreprise fait le choix prévu au paragraphe (5), la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules — qui font partie d’un parc — à l’égard duquel le choix a été fait est la norme moyenne de NOx applicable à ce parc.

(3) A company may elect to not determine the fleet average emission value for any emission type for a given model year in respect of a fleet of vehicles if every vehicle in that fleet conforms to the family emission limit that is applicable to that emission type, which must not exceed the applicable standard, referred to in any of sections 20 to 22 as the case may be for vehicles of that model year.
(3) L’entreprise peut choisir de ne pas calculer la valeur moyenne des émissions de tout type d’émissions d’un parc de véhicules d’une année de modèle donnée si chaque véhicule du parc est conforme à la limite d’émissions de la famille applicable à ce type d’émissions, laquelle ne peut excéder la norme applicable mentionnée à l’un des articles 20 à 22, selon le cas, pour les véhicules de cette année de modèle.

(4) When calculating the fleet average carbon-related exhaust emission value in accordance with the provisions of subsections (2) and (3) for the 2011 to 2016 model years, a company may, for the purposes of amounts B and C in subsections (2) and (3), elect to multiply the number of advanced technology vehicles in its fleet by 1.2, if the company reports this election and indicates the number of credits obtained as a result of this election in its end of model year report.
(4) Dans le calcul de la valeur moyenne des émissions de gaz d’échappement liées au carbone conformément aux paragraphes (2) et (3) pour les parcs des années de modèle 2011 à 2016, l’entreprise peut, pour l’application des éléments B et C de la formule figurant à ces paragraphes, choisir de multiplier par 1,2 le nombre de véhicules à technologie de pointe de son parc, si elle fait mention de ce choix et indique le nombre de points qui en découle dans son rapport de fin d’année de modèle.