Traduction de «vehicle ownership which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ownership of the vehicle [ vehicle ownership ]
propriété du véhicule

vehicle ownership certificate | CPV [Abbr.]
certificat de propriété de véhicule | titre de propriété du véhicule | CPV [Abbr.]

Vehicle Ownership Survey
Sondage auprès des propriétaires de véhicules

halt speeding vehicles | stop vehicles which are speeding | stop speeding vehicle | stop speeding vehicles
arrêter un véhicule en excès de vitesse

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement
accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leasing involves vehicle ownership, which entails responsibility for residual risk and liability risk management.
Le crédit-bail suppose la propriété du véhicule, ce qui comporte une responsabilité à l'égard du risque résiduel et la gestion du risque des créances.

(7) Where a person makes a taxable supply by way of sale to a consumer of property that is a specified property the consideration for which exceeds $5,000 or that is a motor vehicle, ownership and possession of the property are transferred to the consumer under the agreement for the supply after 1990, and all or part of the consideration for the supply is paid or becomes due before September 1, 1990, the following rules apply:
(7) Lorsqu’une personne effectue, au profit d’un consommateur, la fourniture taxable par vente d’un bien qui est soit un bien déterminé dont la contrepartie dépasse 5 000 $, soit un véhicule à moteur, que la propriété et la possession du bien sont transférées au consommateur aux termes de la convention portant sur la fourniture après 1990 et que tout ou partie de la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due avant le 1 septembre 1990, les présomptions suivantes s’appliquent :

Bill S-11 must not be a vehicle by which Canada assists Alberta with its assertion of ownership over our water resources on our reserve lands.
Le projet de loi S-11 ne doit pas être l'outil qui permettra au Canada d'aider l'Alberta à s'arroger la propriété des ressources en eau sur nos terres de réserve.

There are utility bills, which could be telephone, TV, public utilities commissions, hydro, gas; bank and credit card statements; vehicle ownership; attestation from an authority of a first nation; a government cheque, like an OAS cheque or employment insurance; a pension plan statement; residential lease or mortgage statement; income and property assessment notice; insurance policy.
Il y a tout d'abord les factures de services publics, qu'il s'agisse du téléphone, de la télévision, des services d'utilité publique, de l'électricité ou du gaz. Il y a ensuite les relevés bancaires et les relevés de carte de crédit, les titres de propriété d'un véhicule, les attestations délivrées par les autorités des Premières Nations, les chèques gouvernementaux, comme les chèques de la Sécurité de la vieillesse ou de l'assurance-emploi, les relevés de régime de retraite, les baux d'habitation, les états de compte de prêt hypothécaire, les évaluations foncières, les évaluations des revenus et les polices d'assurance.

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles from another Member State of the European Union, but which, in the case of domestic motor vehicles, is payable only upon the transfer of ownership of such vehicles, the result being that a foreign vehicle cannot be used unless the tax is paid, but a domestic vehicle can be used for an unlimited time without the tax being paid, until the ownership of that vehicle is transferred, if ever, followed by its registration in the name of the new owner?
Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfert du droit de propriété sur un tel véhicule, ce qui a pour conséquence qu’un véhicule étranger ne peut pas être utilisé sans paiement de la taxe, tandis qu’un véhicule national peut être utilisé de manière illimitée dans le temps sans paiement de la taxe, jusqu’au moment du transfert du droit de propriété sur ledit véhicule suivi par l’immatriculation du nouveau propriétaire, si un tel transfert a lieu?

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such a tax or a similar tax has already been paid, where the amount of such a residual tax incorporated into the value of the motor vehicles on the domestic market is lower than the new tax?
Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où la valeur de cette taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules se trouvant sur le marché interne est inférieure à la nouvelle taxe?

Without prejudice to Articles 5(4) and 8(3) of Directive 2014/45/EU, Member States shall, as a matter of principle, recognise the validity of the roadworthiness certificate in the event that the ownership of a vehicle – which has a valid proof of periodic roadworthiness test – changes’.
Sans préjudice de l’article 5, paragraphe 4, et de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2014/45/UE, les États membres reconnaissent, en principe, la durée de validité du certificat de contrôle technique dans le cas où la propriété du véhicule – qui a une preuve valable de contrôle technique périodique – change».

It is being estimated that such considerations could be generally applicable. Total costs of ownership are, in some cases, important in purchase decisions (particularly for heavy duty and fleet vehicles), which in part could be exerting pressure on vehicle manufacturers to increase their clean vehicle range and offers.
On estime que ce type de considérations pourrait généralement entrer en jeu. Dans certains cas, les coûts totaux de propriété jouent un rôle important dans les décisions d’achat (en particulier pour les véhicules utilitaires lourds et les parcs automobiles), ce qui pourrait en partie pousser les constructeurs à élargir leur gamme et leur offre de véhicules propres.

Sernam’s own road transport resources and services means all of the road resources — i.e. road transport vehicles — of the Sernam company of which it has full ownership or which it leases or rents.
Par moyens propres et services de transport routier de Sernam sont visés l’ensemble des moyens routiers — à savoir, les véhicules de transport routier — de la compagnie Sernam en pleine propriété ou en leasing/location;

That would assume that the voter in question did not have any utility bills, any bank card, any vehicle ownership insurance, any correspondence from a university, any statement of government benefits, any government check whatsoever, any pension plan statement of benefits contribution, no residential lease or mortgage, no income or property tax assessment — which in that case wouldn't apply, of course — no insurance policy.
Cela à supposer que l'électeur ne dispose pas d'une facture des services publics, d'une carte bancaire, d'une assurance de véhicule, ni d'une pièce de correspondance en provenance d'une université ou encore d'un relevé de prestations fédérales, d'un chèque d'un gouvernement, quel qu'il soit, d'un relevé des contributions à un régime de pensions, d'un bail ou d'une déclaration d'impôt personnel ou foncier — ce qui ne serait pas le cas en l'espèce, bien sûr — ni de police d'assurance.