Vertaling van "vehicle purchases allowing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vehicle purchase policy
politique d'engagement des véhicules

purchase allowances
rabais sur achats

home purchase allowance
allocation d'achat de maison

proactively convince customers to purchase vehicles and optional extras | proactively sell vehicles and optional additions to customers | be proactive to secure sales | think proactively to secure sales
penser de manière proactive pour pérenniser les ventes

Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle [ Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle (MV4) ]
Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile [ Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile (MV4) ]

rebates and allowances on purchases
rabais,remises et ristournes obtenus sur achats

to refuse to allow the vehicle to continue its journey
refuser à un véhicule l'autorisation de poursuivre son voyage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The act was modified in 1993, in order to bring Canada into compliance with the Canada-U.S. Free Trade Agreement and to allow the importation of vehicles purchased in the United States, under specific conditions.
La loi a été modifiée en 1993 afin que le Canada puisse se conformer à l'Accord du libre-échange entre le Canada et les États-Unis, et permette l'importation des véhicules achetés aux États- Unis, selon des paramètres particuliers.

Haulage companies will also see the benefits of the Commission's initiatives when choosing a new vehicle.Easily accessible CO2 emission and fuel consumption data will enable them to compare and purchase more efficient lorries, allowing them to save money on fuel bills, which can make up more than a quarter of their operating costs.
Les entreprises du secteur percevront également l'intérêt des initiatives de la Commission au moment de choisir de nouveaux véhicules. Grâce à des données sur les émissions de CO et la consommation de carburant facilement accessibles, elles seront en mesure de comparer et d'acheter des camions plus économes en énergie, ce qui leur permettra de réduire leurs factures de carburant, lesquelles peuvent représenter plus d'un quart de leurs frais d'exploitation.

The measure allows taxable persons who have registered a vehicle as being for business purposes only to use the vehicle for non-business purposes, and to calculate the taxable amount of the deemed supply pursuant to Article 75 of Directive 2006/112/EC on a daily flat-rate basis, rather than lose their right to deduct the VAT incurred on the purchase cost of the vehicle.
Cette mesure permet aux assujettis qui ont enregistré un véhicule comme étant destiné à un usage exclusivement professionnel d'utiliser le véhicule à des fins non professionnelles et de calculer au moyen d'un forfait journalier la base d'imposition de l'opération assimilée à une prestation en vertu de l'article 75 de la directive 2006/112/CE, leur évitant ainsi de perdre leur droit à déduction de la TVA due sur les dépenses d'achat du véhicule.

(4) if the light-duty vehicle producer has a statement referred to in paragraph 9(2)(g) signed by the producer of the power steering hose assembly, the light-duty vehicle producer may use the formula set out in paragraph 9(2)(g) to calculate the value of non-originating materials with respect to that acquired material: in this situation, assuming the regional value-content requirement is 50 per cent, the value of non-originating materials would be $5; and because the cost of transportation from the location of the producer of the power steering hose assembly to the location of the light-duty vehicle producer is included in the purchase price and not separately identified, it may not be deducted from the purchase price, because the formula referred to in paragraph 9(2)(g) does not allow for the deduction of transportation costs that would otherwise not be non-originating; or
(4) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)g) qui est signée par le producteur d’organes de direction assistée, il peut utiliser la formule prévue à cet alinéa pour calculer la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise. Dans le présent cas, si la prescription de teneur en valeur régionale était de 50 pour cent, la valeur des matières non originaires serait de 5 $. Étant donné que les frais de transport depuis l’emplacement du producteur de l’organe de direction assistée jusqu’à l’emplacement du producteur de véhicules de gamme légère sont inclus dans le prix d’achat et ne sont pas indiqués séparément, ils ne peuvent être déduits du prix d’achat parce que la formule ne prévoit pas la déduction des frais de transport qui autrement ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires;

(3) if the light-duty vehicle producer has a statement referred to in paragraph 9(2)(f) signed by the producer of the power steering hose assembly, the light-duty vehicle producer may use the formula set out in paragraph 9(2)(f) to calculate the value of non-originating materials with respect to that acquired material: in this situation, assuming the regional value content is 55 per cent, the value of non-originating materials would be $4.50; and because the cost of transportation from the location of the producer of the power steering hose assembly to the location of the light-duty vehicle producer is included in the purchase price and not separately identified, it may not be deducted from the purchase price, because the formula referred to in paragraph 9(2)(f) does not allow for the deduction of transportation costs that would otherwise not be non-originating;
(3) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)f) qui est signée par le producteur d’organes de direction assistée, il peut utiliser la formule prévue à cet alinéa pour calculer la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise. Dans le présent cas, si la teneur en valeur régionale était de 55 pour cent, la valeur des matières non originaires serait de 4,50 $. Étant donné que les frais de transport depuis l’emplacement du producteur de l’organe de direction assistée jusqu’à l’emplacement du producteur de véhicules de gamme légère sont inclus dans le prix d’achat et ne sont pas indiqués séparément, ils ne peuvent être déduits du prix d’achat parce que la formule ne prévoit pas la déduction des frais de transport qui autrement ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires;

In addition to this program we believe that government should also consider other economic stimuli for customers, such as timely sales tax reduction or exemption for new vehicle purchases; allowing RRSP withdrawals without penalty for car purchases, similar to the housing program; or reducing all import tariffs from 6.1% to 2.5% to harmonize with the U.S., thus reducing the cost of all imported vehicles.
Outre le programme en question, nous croyons que le gouvernement devrait aussi envisager d'adopter d'autres mesures de stimulation économique à l'intention des clients, par exemple accorder une exemption ou une réduction opportune de la taxe de vente dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf; permettre de retirer des REER sans pénalité dans le cas de l'achat d'une voiture, un peu comme pour le programme d'accès à la propriété; ou réduire tous les tarifs d'importation de 6,1 p. 100 à 2,5 p. 100 pour les harmoniser avec les tarifs américains, ce qui ferait diminuer d'autant le coût de tous les véhicules importés.

Subsection 7(2) of the current Motor Vehicle Safety Act allows for the importation of used vehicles purchased in the United States.
Le paragraphe 7(2) de la Loi sur la sécurité automobile autorise l'importation des véhicules d'occasion achetés aux États-Unis.

59. Recommends that the Commission conduct an independent exercise to identify the top 20 single-market-related sources of dissatisfaction and frustration which citizens encounter every day, in particular on the labour market, in relation to e-commerce, cross-border medical care, vehicle purchase and hire, portability of pensions, mutual recognition of professional qualifications, child custody, adoption and maintenance and allowances;
59. recommande que la Commission conduise une étude indépendante visant à identifier les vingt principales causes de mécontentement et de déception, liées au marché unique, que les citoyens rencontrent au quotidien, en particulier sur le marché du travail, en rapport avec le commerce en ligne, les soins médicaux transfrontaliers, l'achat et la location de véhicules, le transfert des droits à pension, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la garde des enfants, l'adoption, les pensions alimentaires et les allocations pour enfants à charge;

In order to allow all operators time to adapt to this Regulation, it is appropriate to extend the period of application of the provisions of Regulation (EC) No 1400/2002 relating to vertical agreements for the purchase, sale and resale of new motor vehicles until 31 May 2013.
Afin de donner à tous les opérateurs le temps nécessaire pour s’adapter aux dispositions du présent règlement, il convient de proroger jusqu’au 31 mai 2013 la période d’application des dispositions du règlement (CE) no 1400/2002 qui concernent les accords verticaux d’achat, de vente et de revente de véhicules automobiles neufs.

(10) In order to foster market integration and to allow distributors or authorised repairers to seize additional business opportunities, distributors or authorised repairers have to be allowed to purchase other undertakings of the same type that sell or repair the same brand of motor vehicles within the distribution system.
(10) Afin de promouvoir l'intégration du marché et de permettre aux distributeurs ou aux réparateurs agréés de profiter de nouvelles opportunités commerciales, ces derniers doivent pouvoir racheter d'autres entreprises du même type qui vendent ou réparent la même marque de véhicules automobiles à l'intérieur du système de distribution.