Traduction de «vehicles that european manufacturers are offering have perhaps » (Anglais → Français) :

One thing is quite clear, and that is that the crisis in demand is not just the result of the general economic conditions and the economic uncertainty but also has something to do with the fact that the vehicles that European manufacturers are offering have perhaps failed to meet the requirements of the European market in recent years where fuel consumption, environmental friendliness and safety are concerned.
Une chose est assez claire: la crise de la demande n’est pas seulement le résultat des conditions économiques générales et de l’incertitude économique, mais elle est également liée au fait que les véhicules proposés par les constructeurs européens n’ont peut-être pas su répondre aux exigences du marché européen de ces dernières années en matière de consommation de carburant, de respect de l’environnement et de sécurité.

The European Commission decided today to act againstthe Czech Republic, Germany, Greece, Lithuania, Luxembourg, Spain and the United Kingdom on the grounds that they have disregarded EU vehicle type approval rules.In accordance with Article 46 of Directive 2007/46 and more specifically Article 13 of Regulation (EC) 715/2007, which is directly applicable, Member States must have effective, proportionate and dissuasive penalties systems in place to deter car manufacturers from breaking the law.
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de prendre des mesures à l'encontre de la République tchèque, de l'Allemagne, de la Grèce, de la Lituanie, du Luxembourg, de l'Espagne et du Royaume-Uni, au motif que ces pays ont enfreint les dispositions de l'UE en matière de réception par type. Conformément à l'article 46 de la directive 2007/46/CE, et plus précisément à l'article 13 du règlement (CE) n° 715/2007, qui est directement applicable, les États membres doivent avoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour décourager les constructeurs automobiles d'enfreindre la loi.

For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (10), or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information (11), persons adapting engines should be able to rely on the proof of conformity issued by the original engine manufacturer where those adaptations have not altered the exhaust emission characteristics.
S’agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d’origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (10) ou selon le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (11), les personnes qui apportent des modifications aux moteurs devraient pouvoir se fier à la preuve de la conformité délivrée par le fabricant du moteur d’origine lorsque ces adaptations n’ont pas altéré les caractéristiques en matière d’émissions gazeuses.

(13c) In recognition of the fact that biofuels can offer significant CO2 reductions on a well-to-wheels basis, and that manufacturers may offer vehicles with the capability to run on both conventional and alternative fuels to enable the transition to these lower CO2 fuels, this Regulation incorporates specific provisions aimed at promoting further deployment of alternative fuel vehicles in the European Market.
(13 quater) Pour tenir compte du fait que les biocarburants peuvent contribuer à réduire de manière significative les émissions de CO2 sur une base "du puits à la roue" et que les constructeurs d'automobiles peuvent proposer des véhicules capables de fonctionner aussi bien avec des carburants traditionnels qu'avec des carburants de substitution pour permettre la transition vers ces carburants faiblement émetteurs de CO2, le présent règlement comporte des dispositions spécifiques visant à favoriser l'utilisation sur le marché européen de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution.

In accordance with Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) (12), vehicles manufacturers seeking approval for their systems, components, or separate technical units have the choice of meeting the requirements of either the relevant Directives or the corresponding UNECE Regulations.
Conformément à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (12), les constructeurs de véhicules cherchant à faire réceptionner leurs systèmes, leurs composants ou d’autres entités techniques peuvent choisir de respecter les prescriptions des directives concernées ou celles des règlements correspondants de la CEE-ONU.

G. whereas in 2006 the automotive industry in the EU exported about 20% of the motor vehicles produced by it and in 2004 exports of motor vehicles and of parts and accessories for motor vehicles accounted for 8,7% and 2,8% respectively of the EU's industrial exports, an indication of how particularly sensitive to export conditions the automotive industry is, and whereas in 2004 the extra-EU trade surplus in respect of transport equipment was valued at EUR 60,2 billion; whereas the EU's global pre-eminence is due, in particular, to the fact that it is the world's largest producer of cars and the second largest producer of lorries, and also to the size and degree of consolidation of the internal market, the growing internationalisation of the motor vehicle sector, the reputation of European brands and the quality of European services, the strong export position which European manufacturers have managed to achieve and their substantial presence on markets with high growth potential,
G. considérant qu'en 2006 l'industrie automobile de l'Union européenne a exporté environ 20 % des automobiles produites; considérant qu'en 2004 les exportations de véhicules et de pièces détachées et accessoires automobiles ont représenté respectivement 8,7 % et 2,8 % des exportations industrielles de l'UE, ce qui prouve combien cette industrie est sensible aux conditions d'exportation, et que, cette même année, l'excédent de la balance commerciale hors UE en ce qui concerne les équipements de transport a été évalué à 60,2 milliards d'euros; considérant que la position prééminente de l'Union européenne sur le marché international tient, en particulier, à sa place au premier rang de la production mondiale de voitures particulières et au deuxième rang de celles des poids lourds, ainsi qu'à la dimension et au degré de consolidation du marché intérieur, à l'internationalisation croissante du secteur, à la bonne réputation des marques européennes et à la qualité des services européens, à la forte position avantageuse à l'exportation à laquelle les constructeurs européens sont parvenus à arriver et à leur forte présence sur des marchés à potentiel de croissance élevé,

G. whereas in 2006 the automotive industry in the European Union exported about 70% of its output and in 2004 exports of motor vehicles and of parts and accessories for motor vehicles accounted for 8,7% and 2,8% respectively of the EU's industrial exports, an indication of how particularly sensitive to export conditions the automotive industry is, and whereas in 2004 the extra-EU trade surplus in respect of transport equipment was valued at EUR 60,2 billion; whereas the European Union's global pre-eminence is due, in particular, to the fact that it is the world’s largest producer of cars and the second largest producer of lorries, and also to the size and degree of consolidation of the internal market, the growing internationalisation of the motor vehicle sector, the reputation of European brands and the quality of European services, the strong export position which European manufacturers have managed to achieve and their substantial presence on markets with high growth potential;
G. considérant qu'en 2006 l'industrie automobile de l'Union européenne a exporté environ 70 % de sa production; considérant qu'en 2004 les exportations de véhicules et de pièces détachées et accessoires automobiles ont représenté respectivement 8,7 % et 2,8 % des exportations industrielles de l'UE, ce qui prouve l'importance des conditions d'exportation pour ce secteur, et que, cette même année, l'excédent de la balance commerciale hors UE en ce qui concerne les équipements de transport a été évalué à 60,2 milliards d'euros; considérant que la position prééminente de l'Union européenne sur le marché international tient, en particulier, à sa place au premier rang de la production mondiale de voitures particulières et au deuxième rang de celles des poids lourds, ainsi qu'à la dimension et à l'intensité du marché intérieur, à l'internationalisation croissante du secteur, à la bonne réputation des marques européennes et à la qualité des services européens, à la position avantageuse à l'exportation acquise par les constructeurs européens et à leur forte présence sur des marchés à potentiel de croissance élevé,

(10) The associations representing the European, Japanese and Korean motor vehicle manufacturers have made commitments to start applying the EEVC recommendations concerning limit values and tests, or agreed alternative measures of at least equivalent effect, as from 2010, and a first set of limit values and tests as from 2005 to new types of vehicles and to apply the first set of tests to 80 % of all new vehicles as from 1 July 2010, to 90 % of all new vehicles as from 1 July 2011 and to all new vehicles as from 31 December 2012.
(10) Les associations représentant les constructeurs européens, japonais et coréens de véhicules à moteur se sont engagées à commencer à appliquer les recommandations de l'EEVC en ce qui concerne les valeurs limites et les essais ou des mesures alternatives agréées d'effet au moins équivalent, à partir de 2010, et à partir de 2005 en ce qui concerne une première série de valeurs limites et d'essais aux nouveaux types de véhicules; l'engagement porte également sur l'application de la première série d'essais à 80 % de tous les véhicules neufs à partir du 1er juillet 2010, à 90 % de tous les véhicules neufs à partir du 1er juillet 2011 et à tous les véhicules neufs à partir du 31 décembre 2012.

(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;
(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...