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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Motor Vehicles Exported Drawback Regulations

Traduction de «vehicles were exported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


Motor Vehicles Exported Drawback Regulations

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés


Canadian Manufactured Tires and Tubes (Exported Vehicles) Drawback Regulations

Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air fabriqués ou produits au Canada [ Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air de fabrication canadienne (véhicules exportés) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The cartel affected both European car importers and final customers, as imported vehicles were sold within the European Economic Area (EEA), and European vehicle manufacturers, as their vehicles were exported outside the EEA.

L'entente a eu une incidence tant sur les importateurs de voitures et les consommateurs finals européens, car les véhicules importés étaient vendus dans l'Espace économique européen (EEE), que sur les constructeurs automobiles européens, car leurs véhicules étaient exportés en dehors de l'EEE.


In 2016, some 3.4 million motor vehicles were imported from non-EU countries, while the EU exported more than 6.3 million vehicles to non-EU countries in 2016.

En 2016, quelque 3,4 millions de véhicules à moteur ont été importés depuis des pays tiers, alors que l'UE a exporté plus de 6,3 millions de véhicules vers des pays tiers au cours de cette même année.


(ii) the motor vehicle is exported within two years after the date that those imported goods were imported; and

(ii) le véhicule automobile est exporté dans les deux ans qui suivent la date de l’importation des marchandises;


Fifty per cent of the " stolen" vehicles recovered during our last investigation involving vehicles being exported out of the province were either leased or financed by fraudulent means.

La moitié des véhicules « volés » que nous avons réussi à retrouver au cours de notre dernière enquête et qui avaient été exportés en dehors de la province avaient été loués ou financés de façon frauduleuse.


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In 2012 EU LCVs exports to Russia were worth more than €100 million, but exports have been decreasing since Russia imposed a so-called 'recycling fee' in September 2012 on cars, trucks, buses and other motor vehicles just days after joining the WTO.

Les exportations de VUL de l’Union européenne vers la Russie représentaient plus de 100 millions d’euros en 2012, mais elles sont en baisse depuis que la Russie a institué en septembre 2012, quelques jours seulement après avoir intégré l’OMC, une «taxe de recyclage» sur les voitures, les camions, les bus et d’autres véhicules à moteur.


While I am in favour of addressing air and noise pollution and of encouraging people to use cleaner vehicles, if this directive were to be extended and tolls for noise and air pollution were to be included, Irish hauliers taking Irish exports to Europe would suffer greatly as a consequence.

Si j’approuve le fait que l’on s’attaque à la pollution atmosphérique et sonore et que l’on encourage les personnes à utiliser des véhicules plus propres, si cette directive était étendue et que des redevances pour pollution sonore et atmosphérique étaient introduites, les transporteurs irlandais acheminant les exportations irlandaises vers l’Europe en pâtiraient grandement.


Weapons from the EU are being used in countries notorious for their violations of human rights, such as 82 armoured military vehicles that, in September 2006, were exported via France and Belgium to Chad, contrary to EU law.

Des armements en provenance de l’UE sont utilisés dans des pays notoirement connus pour leurs violations des droits de l’homme, tels que les 82 véhicules blindés militaires qui, en septembre 2006, ont été exportés via la France et la Belgique vers le Tchad, en infraction à la législation communautaire.


It is because of registration tax that vehicles produced in one EU Member State are exported to another one with registration taxes, only then to be reimported by reimporters from the country in which they were made.

C’est en raison de la taxe d’immatriculation que des véhicules produits dans un État membre de l’UE sont exportés dans un autre État imposant des taxes d’immatriculation, pour seulement être ensuite importés de nouveau par des réimportateurs dans leur pays de fabrication.


As a result of the North American approach to vehicle manufacturing under the 1965 Auto Pact, more than two million vehicles were manufactured in Canada in 1993, of which 85 per cent were exported for sale in the United States. In Windsor Chrysler, in partnership with the University of Windsor, recently opened the Automotive Research Development Centre.

Aux termes de l'approche nord-américaine relativement à la production automobile, concrétisée par le Pacte de l'automobile en 1965, plus de deux millions de véhicules ont été fabriqués au Canada en 1993, lesquels ont été exportés aux États-Unis dans une proportion de 85 p. 100. En partenariat avec l'Université de Windsor, Chrysler vient d'ouvrir, dans cette ville, un centre de recherche et développement automobile.


In particular, while it addressed removals from transboundary waters, it did not deal with the far more likely scenario of using transboundary rivers as the vehicle for exporting waters that were neither boundary nor transboundary.

Plus particulièrement, même si le projet de loi englobait la question des prélèvements d'eaux transfrontalières, il n'abordait pas le scénario beaucoup plus probable que les eaux transfrontalières soient utilisées aux fins de l'exportation d'eaux n'étant ni limitrophes ni transfrontalières.




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Date index: 2021-05-06
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