Traduction de «vehicles whereas such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of front position lamps, rear position lamps, stop lamps, direction indicators and rear-registration-plate illuminating devices for mopeds, motorcycles and vehicles treated as such
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés

Uniform provisions concerning the approval of headlamps for motorcycles and vehicles treated as such
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés

Uniform provisions concerning the approval of headlamps for mopeds and vehicles treated as such
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. whereas the Directive on public procurement (2014/24/EC) provides that contracts should be awarded on the basis of the principle of best value for money, which includes environmental criteria, and whereas contracts may subsequently have been awarded in the automotive sector on the basis of false information provided on the environmental performance of the vehicles; whereas the same directive provides that economic operators may be excluded where they have committed grave professional misconduct, which renders their integrity questionable; whereas the Directive on review procedures concerning the award of public contracts (2007/66/EC) provides that decisions taken by the contracting authorities may be reviewed on the grounds that such decisions have infringed Community law in the field of public procurement or national rules transposing that law;
R. considérant que la directive 2014/24/CE sur la passation des marchés publics prévoit que les marchés devraient être attribués sur la base du principe du meilleur rapport qualité/prix, ce qui inclut des critères environnementaux, et que des marchés dans le secteur automobile ont pu être attribués par la suite sur la base d'informations erronées fournies au sujet de la performance environnementale des véhicules; que cette même directive établit que les opérateurs économiques peuvent être exclus pour faute professionnelle grave, qui remet en question leur intégrité; que la directive 2007/66/CE relative aux procédures de recours en matière de passation des marchés publics dispose que "les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs peuvent faire l'objet de recours [...] au motif que ces décisions ont violé le droit communautaire en matière de marchés publics ou les règles nationales transposant ce droit";

S. whereas air pollution resulted in more than 430 000 people dying prematurely in the EU in 2011, and costs EUR 940 billion annually in lost productivity; whereas more than 20 Member States are failing to meet the EU air quality limits set out in Directive 2008/50/EC; whereas nitrogen dioxide (NO2) is a dangerous pollutant and a precursor to several other pollutants such as ozone and particulate matter; whereas NOx and its derivatives cause lung cancer, asthma and numerous respiratory diseases, and particularly affect vulnerable groups such as children and the elderly; whereas NOx also has a severe impact on the environment and is responsible for acidification, eutrophication and the degradation of materials; whereas diesel vehicle exhaust is a principal source of NOx in urban areas in Europe; whereas nitrogen oxides (NOx) act as indirect greenhouse gases;
S. considérant que la pollution atmosphérique été à l'origine de 430 000 décès prématurés dans l'Union en 2011 et qu'elle entraîne une perte de productivité annuelle de 940 milliards d'euros; que plus de vingt États membres ne respectent pas les normes de l'Union sur la qualité de l'air, fixées par la directive 2008/50/CE; que le dioxyde d'azote (NO2) est un polluant dangereux et un précurseur de plusieurs autres polluants, tels que l'ozone et les particules; que le NOx et ses dérivés provoquent des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies du système respiratoire et touchent particulièrement les groupes vulnérables tels que les enfants et les personnes âgées; que le NOx entraîne de graves conséquences sur l'environnement et est à l'origine d'acidification, d'eutrophisation et de dégradation de matériaux; que les gaz d'échappement de véhicules diesels sont une source principale de NOx dans les zones urbaines en Europe; que le NOx agit comme un gaz à effet de serre indirect;

Q. whereas air pollution resulted in more than 430 000 people dying prematurely in the EU in 2011, and costs EUR 940 billion annually in lost productivity; whereas more than 20 Member States are failing to meet the EU air quality limits set out in Directive 2008/50/EC; whereas nitrogen dioxide (NO2) is a dangerous pollutant and a precursor to several other pollutants such as ozone and particulate matter; whereas NOx and its derivatives cause lung cancer, asthma and numerous respiratory diseases, and particularly affect vulnerable groups such as children and the elderly; whereas NOx also has a severe impact on the environment and is responsible for acidification, eutrophication and the degradation of materials; whereas diesel vehicle exhaust is a principal source of NOx in urban areas in Europe; whereas NOx acts as an indirect greenhouse gas;
Q. considérant que la pollution atmosphérique été à l'origine de 430 000 décès prématurés dans l'Union en 2011 et qu'elle entraîne une perte de productivité annuelle de 940 milliards d'euros; que plus de vingt États membres ne respectent pas les normes de l'Union sur la qualité de l'air, fixées par la directive 2008/50/CE; que le dioxyde d'azote (NO2) est un polluant dangereux et un précurseur de plusieurs autres polluants, tels que l'ozone et les particules; que les NOx et ses dérivés provoquent des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies du système respiratoire et touchent particulièrement les groupes vulnérables tels que les enfants et les personnes âgées; que les NOx entraînent de graves conséquences sur l'environnement et sont à l'origine d'acidification, d'eutrophisation et de dégradation de matériaux; que les gaz d'échappement de véhicules diesels sont une source principale de NOx dans les zones urbaines en Europe; que les NOx agissent comme des gaz à effet de serre indirects;

Ms. Susan Whelan: My last comment is that whereas we talk about the next round of WTO and we look at the situation right now with finished vehicle tariffs and where that places us, I hope the committee also recognizes that this area, as I've mentioned, has a number of issues to deal with simultaneously, such as the single business tax, and such as the section 110 immigration aspect in the United States to allow trade to continue.
Mme Susan Whelan: Je terminerai en disant ceci. S'agissant de la prochaine série de négociations de l'OMC et de la situation qui règne ici relativement aux tarifs imposés sur les véhicules finis, j'espère que le comité se rendra compte que cette région doit régler, en même temps, tout un ensemble de problèmes comme la taxe d'affaire unique et l'article 110 de la loi sur l'immigration aux États-Unis, pour garantir la poursuite des échanges entre nos deux pays.

It would appear to me that some of these proposals are more appropriately allocated to the provinces, which license vehicles, etc., and charge provincial sales taxes on certain things, whereas there are other areas in which the federal government would be more appropriately involved, such as with corporate taxes or personal income taxes.
Il me semble que certaines de ces propositions relèvent plus précisément des provinces qui immatriculent les véhicules, ainsi de suite, et qui imposent des taxes de vente sur certains produits, alors qu'il y a d'autres secteurs qui relèvent plus précisément du gouvernement fédéral, comme l'impôt sur le revenu des sociétés ou l'impôt sur le revenu des particuliers.

The proposed new trafficking offences will capture all of the players who are involved in a trafficking operation, such as a chop shop, whereas the existing " possession of property obtained by crime" offence applies only to those who are actually in possession of the property, such as the stolen vehicles.
Les nouvelles infractions de trafic proposées permettraient d'inculper toutes les personnes participant aux activités de trafic, par exemple celles qui travaillent à l'atelier de cannibalisation, tandis qu'actuellement, une infraction liée à la possession de biens criminellement obtenus s'applique uniquement aux personnes qui sont vraiment en possession de biens tels un véhicule volé.

However, the UK system currently does not distinguish between unidentified vehicles and vehicles - such as most stolen cars - which themselves have been identified even if their driver has not. UK law does not require compensation for property damage caused by either category of vehicle, whereas the Directive requires that if the vehicle itself can be identified, then compensation must always be available.
Cependant, la législation britannique en vigueur n'opère pas de distinction entre les véhicules non identifiés et ceux qui comme la plupart des voitures volées ont eux-mêmes été identifiés, même si tel n'est pas le cas de leur conducteur: elle n'exige pas l'indemnisation des dommages matériels causés par l'une ou l'autre catégorie de véhicules, alors que la directive requiert l'indemnisation systématique lorsque le véhicule lui-même peut être identifié.

F. whereas such a strategy has to be accompanied by measures to improve fuel efficiency of vehicles,
F. considérant que cette stratégie doit s'accompagner de mesures destinées à améliorer le rendement des véhicules à moteur,

F. whereas such a strategy has to be accompanied by measures to improve fuel efficiency of vehicles,
F. considérant que cette stratégie doit s’accompagner de mesures destinées à améliorer le rendement des véhicules à moteur,

What we're seeing now is that a lot of people, especially where I work, are dying to go on one of these operational tours, and instead we're sending, for example, reservists, who are all of a sudden being paid wages they wouldn't normally be paid, whereas people such as myself are continuing to make our regular force salary and what we're doing with it is sweeping floors and doing vehicle maintenance.
Beaucoup de monde, surtout là où je travaille, meurt d'envie de participer à une mission; pourtant, on envoie à la place des réservistes qui touchent tout d'un coup plus que d'habitude alors que les gens comme moi continuent de recevoir leur solde ordinaire en balayant le plancher et en s'occupant de la maintenance des véhicules.